art. 95 let. a LTF
10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 207/216
Comme norme- 8C_808/200716.05.2008Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité ordinaire · Durée minimale de cotisation
- 1C_303/200715.05.2008Dol éventuel · Vitesse maximale · Zone de signalisation (durée de validité des signaux)
- 8C_824/200715.05.2008Gain assuré · Gain intermédiaire · Reconsidération
- 9C_736/200714.05.2008Appréciation des preuves · Fibromyalgie · Droit d'être entendu
- 9C_809/200714.05.2008Rente de l'assurance-invalidité · Méthode mixte · Appréciation anticipée des preuves
- 4A_162/200813.05.2008Assistance judiciaire · Chances de succès · Indemnité pour tort moral
- 6B_230/200813.05.2008Présomption d'innocence · arbitraire · fixation de la peine
- 9C_358/200713.05.2008Rente de l'assurance-invalidité · Taux d'incapacité de gain · Valeur probante des rapports médicaux
- 6B_185/200809.05.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Mazda
- 9C_468/200709.05.2008Invalidité · Prévention · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_847/200709.05.2008Révision de la rente · revenu sans invalidité · Développement professionnel
- 4A_75/200808.05.2008Droit applicable aux contrats internationaux (LDIP) · Interdiction de l'arbitraire · Griefs
- 9C_106/200808.05.2008Recours en matière de droit public · Méthode de comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 9C_335/200708.05.2008assurance-invalidité · comparaison des revenus · Appréciation des preuves
- 9C_393/200708.05.2008Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Juge constitutionnel
- 9C_41/200808.05.2008Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 2C_196/200807.05.2008Recours en matière de droit public · Subvention avec droit · principe d'allégation
- 9C_441/200706.05.2008Appréciation des preuves · Établissement des faits · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel
- 9C_555/200706.05.2008Recours en matière de droit public · Droit à une audience publique · Rente d'invalidité
- 2C_392/200705.05.2008Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Décision de non-assujettissement · Constatation a posteriori de l'obligation d'autorisation
- 8C_752/200705.05.2008Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Force probante des rapports médicaux
- 9C_215/200805.05.2008Constatation manifestement inexacte des faits · syndrome cervico-radiculaire C6 droit · hernie discale C5/6 médiolatérale droite
- 5A_50/200830.04.2008Établissement du droit étranger · Application du droit subsidiaire · Contribution d'entretien pour enfant
- 9C_350/200730.04.2008Droit d'être entendu · Invalidité · Rente d'invalidité
- 9C_828/200730.04.2008Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Méthode mixte
- 9C_903/200730.04.2008Trouble somatoforme douloureux · Trouble dissociatif du mouvement · Effort de volonté exigible
- 9C_556/200729.04.2008Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_63/200829.04.2008Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves · Maxime d'office
- 1C_378/200728.04.2008Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
- 6B_798/200728.04.2008Lésions corporelles par omission (par négligence) · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
- 9C_162/200828.04.2008Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_543/200728.04.2008Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Risque sérieux d'isolement social
- 9C_799/200725.04.2008assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Droit d'être entendu
- 6B_122/200824.04.2008Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 5A_219/200823.04.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Défenseur d'office gratuit
- 5A_616/200723.04.2008recours en matière civile · Droit d'être entendu · arbitraire
- 8C_570/200723.04.2008Recours en matière de droit public · décision finale · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité
- 2C_381/200722.04.2008Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 9C_502/200722.04.2008Droit intertemporel en matière de prévoyance professionnelle · Naissance du droit aux prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Délai d'attente pour la rente d'invalidité
- 1C_430/200721.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit transitoire · Principe de la légalité
- 1C_442/200721.04.2008Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Formalisme excessif
- 9C_338/200721.04.2008Responsabilité de l'employeur · Négligence grave · Responsabilité solidaire
- 9C_109/200818.04.2008Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Réadaptation professionnelle · Caractère durable du succès de la réadaptation
- 1C_314/200717.04.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'équipement
- 5A_698/200716.04.2008Contribution d'entretien après divorce · Interdiction de l'arbitraire · Devoir de renseigner entre époux
- 9C_204/200716.04.2008Instruction (procédure administrative en droit de l'assurance-invalidité) · Appréciation des rapports médicaux · Force probante des rapports médicaux
- 1C_18/200815.04.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · arbitraire
- 9C_44/200815.04.2008Établissement manifestement inexact des faits · Révision de la rente · Degré d'invalidité
- 5A_112/200814.04.2008Assistance judiciaire · Interdiction d'approcher · Mesure provisionnelle
- 5A_113/200814.04.2008Assistance judiciaire · Caractère futile des conclusions · Décision