art. 95 let. a LTF
10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 199/216
Comme norme- 5A_710/200812.01.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Procédure de récusation
- 9C_600/200712.01.2009Révision d'une rente d'invalidité · Aggravation de l'état de santé · Capacité de travail résiduelle
- 9C_370/200809.01.2009Restitution de prestations sociales indûment perçues · Droit au paiement de prestations familiales · Prescription et péremption des créances en restitution
- 9C_764/200809.01.2009Révision de la rente d'invalidité · Reconsidération · Révision de la rente
- 9C_997/200809.01.2009Rente d'invalidité · Syndrome douloureux · Appréciation anticipée des preuves
- 4A_481/200808.01.2009Séparation des pouvoirs · Droit d'être entendu · Juge naturel
- 8C_357/200808.01.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
- 2C_373/200807.01.2009Droit des marques · Droit de la restauration · Primauté du droit fédéral
- 6B_305/200807.01.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Prescription de l'action pénale · Négligence
- 8C_348/200807.01.2009Recours en matière de droit public · Invalidité · Atteinte à la santé psychique
- 9C_801/200806.01.2009Nouvelle demande · Révision · Degré d'invalidité
- 9C_906/200706.01.2009assurance-invalidité · Degré d'invalidité · Capacité résiduelle de travail
- 5A_521/200805.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption de propriété · enrichissement illégitime
- 6B_324/200805.01.2009Droit d'être entendu · arbitraire · Trafic de stupéfiants
- 6B_325/200805.01.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 9C_896/200731.12.2008Droit d'être entendu · arbitraire · Libre appréciation des preuves
- 9C_424/200830.12.2008Mesures médicales de l'assurance-invalidité · arrêt de renvoi · Établissement des faits
- 9C_802/200730.12.2008Économicité des fournisseurs de prestations · Restitution de prestations
- 9C_872/200830.12.2008Recours en matière de droit public · Droit de la prévoyance professionnelle · Restitution de prestations indûment perçues
- 9C_509/200829.12.2008Recours en matière de droit public · Récusation · Assistance judiciaire
- 9C_520/200829.12.2008Droit aux mesures médicales de réadaptation de l'assurance-invalidité · Traitement de la scoliose · Rapport coût-efficacité des mesures médicales
- 6B_743/200826.12.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 6B_898/200826.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation des griefs · Critique des faits
- 2C_461/200823.12.2008Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Principe de la bonne foi
- 2C_500/200823.12.2008Mutation économique · Vente en chaîne · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_489/200823.12.2008Prescription en droit de la circulation routière · Unité du dommage
- 9C_426/200823.12.2008Licenciement pour raison d'âge · Interprétation des statuts et règlements de la prévoyance professionnelle
- 4A_386/200722.12.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_573/200822.12.2008Compétence matérielle · Déni de justice formel · Formalisme excessif
- 9C_780/200822.12.2008Déduction sur le revenu liée au handicap · Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité
- 9C_802/200822.12.2008Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_311/200819.12.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 9C_663/200819.12.2008Prévoyance professionnelle · Délai de couverture subséquente · Degré d'invalidité
- 5A_551/200818.12.2008Assistance judiciaire · Expertise d'estimation dans la poursuite par voie de saisie · Obligation de fournir des avances de frais
- 9C_618/200818.12.2008Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- ATF 135 I 1917.12.2008Art. 34 al. 2 Cst. , art. 2 let. x Cst./SG ; droit à ce que le résultat d'une élection corresponde à l'expression fidèle et sûre de la volonté du corps électoral; élection directe des représentants du peuple selon le système de la représentation proportionnelle; principe du libre
- 1C_291/200817.12.2008Recours en matière de droit de vote · Mandat libre · Élection proportionnelle
- 2C_566/200816.12.2008Devoir d'instruction · Frais professionnels · Frais d'acquisition du revenu
- 8C_449/200816.12.2008Allocations pour enfants pour les réfugiés admis à titre provisoire · Égalité de traitement des réfugiés avec les citoyens suisses · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_844/200816.12.2008Rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 2C_756/200815.12.2008Péréquation intercommunale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_471/200815.12.2008Procédure par défaut · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
- 8C_559/200815.12.2008Déduction sur le revenu liée au handicap · Méthode de comparaison des revenus · Capacité résiduelle de travail
- 4A_332/200812.12.2008Décision · Opposition · Délai
- 9C_416/200812.12.2008
- 9C_773/200812.12.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Intérêt à la constatation
- 2C_730/200811.12.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
- 9C_267/200810.12.2008Capital en cas de décès dans la prévoyance professionnelle · Désignation du partenaire de vie en cas de décès · Interprétation d'un règlement de prévoyance
- 9C_860/200710.12.2008Révision d'une rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Tribunal des assurances
- 6B_627/200809.12.2008Principe in dubio pro duriore · arbitraire · Appréciation des preuves