art. 95 let. a LTF
10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 203/216
Comme norme- 9C_832/200708.09.2008Droit de substitution dans le droit des moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Obligation de réduire le dommage dans l'assurance-invalidité · Moyens auxiliaires dans l'assurance-invalidité
- 4A_195/200804.09.2008Dommage · Vice de la volonté
- 5A_37/200804.09.2008Épuisement des voies de recours · Action révocatoire · Légitimation passive
- 6B_245/200804.09.2008Sursis partiel · fixation de la peine · Pronostic sur le comportement futur
- 8C_422/200704.09.2008Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_330/200804.09.2008Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Assistance judiciaire · Fractures de côtes
- 9C_331/200804.09.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 1C_16/200803.09.2008Retrait de sécurité du permis de conduire · Expertise en médecine du trafic · Alcoolisme au sens médical
- 5A_205/200803.09.2008Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Caractère futile des conclusions
- 9C_237/200803.09.2008Rente de reconversion · Invalidité professionnelle · Interprétation des règlements de prévoyance
- 4A_336/200802.09.2008Assistance judiciaire · Caractère téméraire du procès · Établissement et application du droit étranger
- 6B_15/200802.09.2008In dubio pro reo · Légitime défense · excès de légitime défense
- 9C_448/200802.09.2008Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
- 4A_248/200801.09.2008Légitimation active · Rétrocession · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 6B_348/200829.08.2008Libération conditionnelle · Prévention · Droit d'être entendu
- 9C_433/200829.08.2008Assistance judiciaire dans la procédure administrative · Assistance judiciaire gratuite dans la procédure de recours cantonale · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 9C_585/200829.08.2008Valeur probante des expertises · Incapacité de travail · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 9C_753/200729.08.2008Rétablissement du délai · Fiction de notification · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_346/200828.08.2008Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Lebensprägende Ehe
- 8C_373/200828.08.2008Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 8C_566/200728.08.2008Maxime d'office · objet du litige · avance AVS
- 9C_741/200728.08.2008Force probante des expertises médicales · Rente d'invalidité · comparaison des revenus
- 8C_433/200726.08.2008Gain assuré · Rechute · Assurance-accidents
- 9C_320/200826.08.2008Valeur probante des expertises médicales · Constatation manifestement inexacte des faits · Maxime d'office
- 2C_357/200825.08.2008Liberté économique · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_529/200825.08.2008Regroupement familial · Ordre public · pesée des intérêts
- 5A_416/200825.08.2008Attribution des droits parentaux · Intérêt supérieur de l'enfant · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 9C_314/200825.08.2008Obligation de substantiation dans le procès en cotisations de la prévoyance professionnelle · Compensation des excédents avec les cotisations exigibles · Maxime d'office
- 9C_460/200825.08.2008Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité · Capacité de travail · Maxime d'office
- 5A_138/200822.08.2008Assistance judiciaire · Mesure de protection de l'enfant · Placement de l'enfant
- 5A_139/200822.08.2008Assistance judiciaire gratuite · Nécessité de l'assistance · Mesure de protection de l'enfant
- 9C_292/200822.08.2008Connexité temporelle · Prévoyance professionnelle · Établissement des faits
- 9C_343/200821.08.2008Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des expertises
- 5D_61/200820.08.2008Récusation · Droit d'être entendu · arbitraire
- 8C_175/200820.08.2008Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Recours en matière de droit public
- 9C_319/200820.08.2008Infirmité congénitale · Atteinte à la santé secondaire · Rapport de causalité adéquate qualifié
- 9C_874/200720.08.2008Légitimation passive · Avoir de libre passage · Ordre des bénéficiaires
- 6B_359/200819.08.2008Prescription de la peine · Exécution des peines
- 8C_79/200819.08.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu
- 9C_189/200819.08.2008Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Revenu hypothétique sans invalidité
- 9C_289/200819.08.2008Révision de la rente · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_831/200719.08.2008Formalisme excessif · Droit d'être entendu / prohibition du formalisme excessif · arbitraire
- 8C_107/200818.08.2008Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
- 9C_154/200818.08.2008Compensation de pertes sur plusieurs périodes · Droit intertemporel · Lacune de calcul
- 9C_469/200818.08.2008Constatation manifestement inexacte des faits · Critique appellatoire · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_717/200718.08.2008Évaluation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales · Incapacité de gain
- 2C_304/200815.08.2008
- 9C_198/200814.08.2008Rente d'invalidité · Procédure de révision · Reconsidération
- 9C_582/200814.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_219/200813.08.2008Interdiction de l'arbitraire · Peine conventionnelle · Caractère contraignant de l'établissement des faits