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LP

9 976 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 100/200

Comme norme
  1. 7B.252/200425.01.2005Office des poursuites de Bâle-Ville · Office des poursuites de Lugano · Autorité de surveillance des offices de poursuite et de faillite du canton de Bâle-Ville
  2. 7B.4/200524.01.2005Minimum vital · Saisie · Recours en matière de poursuite pour dettes
  3. 5A.28/200421.01.2005Responsabilité de l'État · Lien de causalité · Recours de droit administratif
  4. 7B.253/200421.01.2005Opposition · Plainte en matière de poursuite · Office des poursuites de Berne-Mittelland, service de Berne
  5. 4P.213/200418.01.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité en droit de la société anonyme
  6. H 77/0318.01.2005Responsabilité de l'employeur · Délai de péremption · Droit des associations
  7. 2P.300/200314.01.2005Interdiction de l'arbitraire · Réalisation du revenu · Revenus imposables de la fortune
  8. 5P.311/200414.01.2005Recours de droit public · Assistance judiciaire · Viganello
  9. 7B.240/200414.01.2005Continuation de la poursuite · Fiction de la notification · Mainlevée de l'opposition
  10. 7B.6/200514.01.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 7B.3/200512.01.2005sursis · Respect du délai · Office des poursuites Bucheggberg-Wasseramt
  12. 5C.241/200407.01.2005Action en libération de dette · Cautionnement de procès
  13. 5P.376/200407.01.2005Minimum vital avec répartition de l'excédent · Mesures provisionnelles · Recours de droit public
  14. 7B.2/200507.01.2005Intérêt à la plainte · Recours au Tribunal fédéral · Séquestre
  15. 7B.248/200407.01.2005Double mise à prix · Appréciation des preuves · Vente aux enchères
  16. 7B.249/200407.01.2005Double mise à prix · Réalisation du gage
  17. 1P.512/200406.01.2005Récusation des juges · Garantie du juge constitutionnel · Procédure de constatation de nouveaux biens
  18. 5C.148/200405.01.2005Fardeau de la preuve et appréciation des preuves · Action révocatoire et cession · Action en libération de dette
  19. 5P.242/200405.01.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  20. 2P.267/200404.01.2005Droit fondamental à l'aide dans des situations de détresse · principe d'égalité de traitement · Aide sociale
  21. 4C.353/200429.12.2004Appel · Qualité pour recourir · Contrat de société
  22. 7B.230/200424.12.2004Recours au Tribunal fédéral · Tessin · Bellinzone
  23. 7B.233/200424.12.2004Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Principe de la bonne foi · Office des faillites
  24. 7B.239/200424.12.2004Délai de recours · Contestation de l'adjudication · Exigence de motivation du recours
  25. 7B.251/200424.12.2004Plainte contre l'office requis · Procès-verbal de saisie · Communication aux copropriétaires
  26. 6S.243/200423.12.2004Omission de tenir une comptabilité · Fraude dans la saisie · Erreur sur les faits
  27. 7B.241/200423.12.2004Délai de recours · Nullité des décisions · Séquestre des loyers
  28. 7B.246/200423.12.2004Minimum vital du droit des poursuites · Allocation de formation dans le cadre du minimum vital · Entretien d'enfants majeurs
  29. 5P.330/200422.12.2004Recours de droit public · Procédure de mainlevée · Interdiction de l'arbitraire
  30. 5P.401/200422.12.2004Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Solvabilité
  31. 7B.245/200422.12.2004Suspension de l'exécution · Poursuite par voie de saisie · Canton du Tessin
  32. 7B.247/200422.12.2004Assistance judiciaire · Recours contre les décisions de l'autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite
  33. 6P.66/200421.12.2004Atteinte aux créanciers par diminution de l'actif · Responsabilité des organes · prescription
  34. 7B.232/200421.12.2004Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Soleure
  35. 7B.242/200420.12.2004Plainte en matière de poursuite · Avis de saisie
  36. 5C.206/200417.12.2004Recours en réforme
  37. 7B.216/200416.12.2004Caractère intentionnel · Responsabilité de l'avocat · Genève
  38. 7B.237/200416.12.2004Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite
  39. ATF 131 III 22715.12.2004Action révocatoire des art. 285 ss LP , for; Convention de Lugano. Principes régissant l'interprétation de la Convention de Lugano (consid. 3.1). Application de ces principes à l' art. 1 al. 2 ch. 2 CL (consid. 3.2). La Convention de Lugano n'est pas applicable à l'action révocat
  40. 5C.143/200415.12.2004Action révocatoire selon la LP · Convention de Lugano · Genève
  41. 7B.227/200414.12.2004sursis · Abus du pouvoir d'appréciation · canton de Berne
  42. ATF 131 III 13613.12.2004Art. 16 LP , art. 1 OELP , art. 9 al. 2 et 99 al. 2 ORFI; nouvelle estimation de l'immeuble par des experts; émolument dû. La décision de l'autorité de surveillance arrêtant la valeur déterminante de l'immeuble après nouvelle estimation par des experts ( art. 9 al. 2 ORFI ) const
  43. 7B.208/200413.12.2004Estimation de l'immeuble dans la vente aux enchères forcée · Contrôle du pouvoir d'appréciation de l'autorité de surveillance · Nouvelle estimation par des experts
  44. ATF 130 III 76306.12.2004ATF 130 III 763
  45. 7B.222/200406.12.2004Exécution forcée
  46. 7B.218/200402.12.2004Plainte selon art. 19 LP · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Office des poursuites de Muhen
  47. K 139/0302.12.2004Suspension de la prise en charge des prestations · Acte de défaut de biens · Procédure de mainlevée
  48. 7B.224/200401.12.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Office des faillites de Willisau · Vente aux enchères
  49. 7B.228/200401.12.2004Minimum vital · Saisie · irrecevabilité du recours
  50. 7B.209/200430.11.2004