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LP

9 976 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 46/200

Comme norme
  1. 1B_109/201612.10.2016Séquestre · Suspicions suffisantes · Substitut non authentique
  2. 5A_452/201612.10.2016Droit d'être entendu · Qualité de créancier · Suspension de paiements
  3. 5A_642/201612.10.2016Saisie de prestations d'assurances sociales · Minimum vital · Outil professionnel
  4. 4A_494/200807.10.2016Force de chose jugée · Procès passif · Intérêt digne de protection
  5. 5A_720/201606.10.2016Droit d'être entendu · Récusation d'un tribunal · Séquestre de créances
  6. 5A_20/201605.10.2016Protection de l'union conjugale · Entretien de l'époux · Interdiction de l'arbitraire
  7. 5A_244/201604.10.2016Réalisation des immeubles dans la poursuite pour dettes et la faillite · Prix d'adjudication minimum · Fixation d'une mise à prix
  8. 4A_393/201529.09.2016Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Procédure sommaire
  9. 5A_950/201529.09.2016Procédure de règlement amiable des dettes · Sursis concordataire provisoire · Sursis concordataire définitif
  10. 5A_538/201626.09.2016Consultation du dossier · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
  11. 5A_389/201621.09.2016Mainlevée provisoire · Cautionnement · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  12. 5A_935/201521.09.2016Mainlevée définitive · Ordre public · entretien de l'enfant
  13. 5A_407/201615.09.2016Obligation de renseigner du tiers en matière de séquestre · Secret bancaire face à l'exécution forcée · Période suspecte
  14. 5D_110/201615.09.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale · Procédure de mainlevée
  15. 5A_207/201614.09.2016Mainlevée définitive · Exception d'inexécution · Compensation
  16. 5A_605/201614.09.2016Insaisissabilité des rentes · Calcul du montant saisissable du revenu · Minimum vital du droit des poursuites
  17. 5A_394/201613.09.2016ouverture de la faillite · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  18. 5A_532/201613.09.2016Procédure de récusation · Nullité des commandements de payer · Abus de droit
  19. 4A_386/201507.09.2016Langue de la procédure · Révision de sentences arbitrales internationales · Conditions de recevabilité de la révision
  20. 5A_359/201607.09.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Réquisition de réalisation
  21. 5A_533/201607.09.2016Arbitraire (dans la constatation des faits) · Péremption du droit de récusation · Droit d'être entendu
  22. 5A_535/201607.09.2016Demande de récusation contre tout le tribunal · Récusation tardive · Recours manifestement irrecevable
  23. 5A_956/201507.09.2016entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Pouvoir d'appréciation
  24. 5A_1023/201506.09.2016Recours en matière civile · Effet suspensif · Poursuite du séquestre des loyers et fermages
  25. 5A_19/201606.09.2016Mainlevée provisoire · Avis des défauts dans le contrat d'entreprise · Interprétation des contrats selon le principe de la confiance
  26. 5A_514/201630.08.2016Procédure d'ouverture de la faillite · Droit d'être entendu · Constatation de faits manifestement inexacte
  27. 5A_464/201629.08.2016Insaisissabilité des outils professionnels · Saisissabilité relative · Nullité des mesures de saisie
  28. 5A_467/201525.08.2016Mainlevée provisoire · Exception de compensation · Preuve littérale
  29. 5A_245/201622.08.2016Recours en matière civile · Gestion de l'objet donné en gage · Réalisation des gages immobiliers
  30. 5A_172/201619.08.2016Obligation de payer l'émolument pour le retrait de la poursuite · Interprétation des dispositions sur les émoluments · Interdiction de l'analogie
  31. 5A_271/201519.08.2016Cession des actifs d'une succession · Protection de la bonne foi · Motivation alternative
  32. 5D_49/201619.08.2016Assistance judiciaire · Principe d'effectivité · Mesures provisionnelles dans le procès en divorce
  33. 5A_413/201618.08.2016Plaintes selon la LP
  34. ATF 142 III 64317.08.2016Art. 17 et 19 LP en relation avec l' art. 72 al. 2 let. a LTF , art. 99 LP ; recevabilité de la plainte et du recours en matière civile contre une décision confirmant un avis adressé au tiers débiteur avant l'exécution de la saisie. La plainte à l'autorité de surveillance n'est p
  35. 5A_124/201617.08.2016Saisie d'une créance · Plainte en matière de poursuite · Mesure provisionnelle de saisie
  36. 5A_26/201617.08.2016
  37. 5A_332/201617.08.2016Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Formalisme excessif
  38. 5A_471/201617.08.2016Plainte en matière de poursuite · Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire
  39. 4A_258/201608.08.2016Droit d'être entendu · Arbitraire · Chose jugée
  40. 5A_272/201604.08.2016Recours en matière civile · État de collocation · Liquidation spéciale
  41. 5A_748/201503.08.2016Mainlevée provisoire · Compensation · Abus de droit
  42. 5D_121/201603.08.2016Recours constitutionnel subsidiaire
  43. 5A_504/201602.08.2016Avance de frais dans la poursuite · Pouvoir d'appréciation de l'office des poursuites · Émoluments et frais
  44. 5A_516/201629.07.2016Intérêt digne de protection · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
  45. 5A_373/201628.07.2016Recours en matière civile · Respect du délai · ouverture de la faillite
  46. 5A_305/201619.07.2016Recours en matière civile · Réalisation des gages immobiliers · Procédure de mainlevée
  47. 5A_351/201619.07.2016Opposition à la poursuite · Principe in dubio pro debitore · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  48. 5A_436/201619.07.2016Action en constatation · Intérêt digne de protection · Gage de tiers
  49. 5A_709/201418.07.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive · Compensation
  50. ATF 142 III 54515.07.2016Art. 308 al. 2 CC ; curatelle de paternité. Lorsque la mère non mariée refuse de divulguer l'identité du père, l'autorité de protection de l'enfant doit en principe désigner un curateur à l'enfant aux fins d'examiner l'opportunité de faire constater la filiation paternelle (consi