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LP

9 976 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1/200

9 976 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant LP, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. 4A_462/202614.10.2026Mainlevée définitive · Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire
  2. 4D_174/202614.10.2026Recours constitutionnel subsidiaire · Valeur litigieuse · Question de droit d'importance fondamentale
  3. 5A_940/202629.09.2026suspension des délais · Recevabilité temporelle du recours · Preuve de l'expédition en temps utile
  4. 5A_929/202625.09.2026Motivation du recours · Principe d'allégation · Sursis au prononcé de la faillite
  5. 5A_660/202622.09.2026Exécution forcée · Plainte en matière de poursuite · Intérêt actuel à recourir
  6. 5A_662/202622.09.2026Intérêt digne de protection · Vente de sauvetage · revendication (procédure de contestation)
  7. 5A_839/202618.09.2026Nichteintreten im vereinfachten Verfahren (offensichtlich unzulässige und nicht hinreichend begründete Beschwerde) · Autorité de surveillance en matière de poursuites et faillites de Bâle-Campagne · Direction de la sécurité de Bâle-Campagne
  8. 2C_322/202516.09.2026Qualité pour recourir · Recours de tiers contre le destinataire · Jonction de procédures
  9. 5A_794/202615.09.2026Motivation du recours (exigence de motivation topique) · Droit d'être entendu · Déni de justice
  10. 5A_287/202615.09.2026Notification du commandement de payer · Notification défectueuse / guérison par la réception effective · Intérêt digne de protection à la répétition de la notification
  11. 9C_666/202515.09.2026Impôt sur la fortune · Fortune nette et déduction des dettes · Certificat de carence de la faillite
  12. 5A_728/202614.09.2026Récusation des juges · Action en revendication selon la LP · Péremption de la déclaration de revendication
  13. 9C_375/202614.09.2026Remise d'impôt · Recours en matière de droit public · Question de droit d'importance fondamentale
  14. 4A_316/202509.09.2026Droit d'être entendu · appréciation arbitraire des preuves · Gain manqué
  15. 5A_667/202603.09.2026Qualité pour recourir en matière de poursuite · Disparition de l'intérêt digne de protection · Vente de sauvetage
  16. 5A_670/202603.09.2026Plainte en matière de poursuite · Intérêt digne de protection · Force de chose jugée
  17. 5A_470/202601.09.2026Recevabilité du recours en matière civile · Effet dévolutif · Exigences de motivation
  18. 5A_324/202631.08.2026Moratoire concordataire définitif · Perspectives d'assainissement · Plan d'assainissement et plan de liquidité
  19. 9C_92/202628.08.2026Conclusion en constatation de droit · Interdiction de l'abus de droit · Droit d'être entendu
  20. 4D_96/202622.08.2026Mainlevée définitive de l'opposition · Titre exécutoire · Droit à un tribunal indépendant et impartial
  21. 4D_167/202521.08.2026Mainlevée provisoire de l'opposition · Reconnaissance de dette · Interdiction de l'arbitraire
  22. 8C_745/202520.08.2026Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Négligence grave
  23. 5A_421/202617.08.2026Droit d'être entendu (obligation de motivation) · appréciation arbitraire des preuves · Preuve de la solvabilité dans la procédure d'annulation de la faillite
  24. 5A_341/202617.08.2026Commandement de payer (notification par publication) · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. 5A_210/202613.08.2026Recours en matière de poursuite pour dettes et de faillite (recevabilité) · Conclusions nouvelles en instance fédérale · Conclusions constatatoires
  26. 5A_228/202612.08.2026Recours en matière civile · Droit des poursuites et faillites · Droit d'être entendu
  27. 6B_987/202511.08.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Preuve par indices
  28. 5A_623/202610.08.2026Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  29. 5A_318/202610.08.2026Garantie du minimum vital lors de la saisie de salaire · Droit d'être entendu
  30. 4D_122/202605.08.2026Mainlevée provisoire · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  31. 5A_407/202504.08.2026Action en contestation · Intérêt digne de protection · Force de chose jugée
  32. 5A_114/202629.07.2026Vraisemblance de la solvabilité · Revocation de la faillite · Constatation de fait arbitraire
  33. 4A_92/202615.07.2026Mainlevée définitive · Pouvoir d'examen du juge de la mainlevée · Créance compensatrice
  34. 5A_462/202609.07.2026Recours en matière civile · Exigence de motivation · Violation de droits fondamentaux
  35. 5A_32/202608.07.2026Recours pour déni de justice · Exigences de motivation
  36. 5A_497/202607.07.2026Abus de droit · Conditions de la notification du commandement de payer (LP) · Assistance judiciaire
  37. 5A_237/202606.07.2026Épuration du cahier des charges · Acquisition de bonne foi d'un bulletin de gage · succession universelle
  38. 5F_18/202606.07.2026Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Recours querulent
  39. 4A_231/202603.07.2026Mainlevée définitive · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  40. 4A_538/202403.07.2026Reconnaissance de la créance en cas de faillite · Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Renonciation à la poursuite du procès
  41. 4A_110/202603.07.2026Répudiation de succession · Immixtion dans la succession · Légitimation passive en droit successoral
  42. 5A_523/202629.06.2026Recours en matière civile · Obligation de motiver · Grief de violation constitutionnelle
  43. 5A_266/202624.06.2026Séquestre · Cas de séquestre · Lien suffisant avec la Suisse
  44. 5A_57/202623.06.2026Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Nova (vrais et faux) en procédure de recours · Qualité de créancier
  45. 2C_184/202619.06.2026Assistance judiciaire · Indigence · Supplément pour indigence procédurale
  46. 5A_556/202619.06.2026Recours pour déni de justice · intérêt actuel et pratique · Intérêt virtuel
  47. 5F_19/202619.06.2026Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral pour inadvertance · Conditions de recevabilité d'une demande de révision · Faits nouveaux dans la procédure de révision
  48. 5A_683/202518.06.2026Droit d'être entendu · Droit de réplique · Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite
  49. 5A_201/202617.06.2026Faillite personnelle · Motivation du recours · Arbitraire
  50. 5A_267/202517.06.2026Recours en matière civile · Double instance · Instance de recours