FR

LP

9 976 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 16/200

Comme norme
  1. 5A_514/202228.03.2023Opposition · fardeau de la preuve · Degré de la preuve
  2. ATF 149 III 31021.03.2023Art. 82 LP ; mainlevée provisoire de l'opposition et contrat de vente. Mainlevée provisoire de l'opposition lorsque le débiteur poursuivi fait valoir son droit à la réduction du prix en raison d'un défaut de la chose livrée. Exception selon l'art. 82 al 2 LP ou contestation de l'
  3. 4A_60/202221.03.2023Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · fardeau de la preuve
  4. 5A_24/202221.03.2023Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge · Société simple
  5. 5A_27/202321.03.2023Devoir de l'avocat d'éviter les conflits d'intérêts · Appréciation des preuves · interdiction de postuler
  6. 5A_469/202221.03.2023Affaire en matière de poursuite pour dettes et de faillite · Opposition à l'ordonnance de séquestre · Mesure provisionnelle
  7. 5A_625/202221.03.2023Mainlevée provisoire · Exception d'inexécution · Réduction du prix
  8. 5A_702/202221.03.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Restitution de délai
  9. 5A_944/202221.03.2023Arbitraire · Réquisition de poursuite · Commandement de payer
  10. 5A_917/202220.03.2023Demande de récusation contre l'office des faillites · Forclusion des motifs de récusation · Prévention des préposés aux faillites
  11. ATF 149 III 31817.03.2023Art. 271 al. 1 ch. 6 LP ; art. 54 s. de la Convention du 18 mars 1965 pour le Règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats (ci-après: Convention CIRDI); art. 9 Cst. ; requête de séquestre de biens appartenant à un Etat étrange
  12. 5A_406/202217.03.2023Séquestre · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  13. 5A_624/202209.03.2023Séquestre de créances · Insaisissabilité pour les personnes morales · Demande de paiement par acomptes
  14. 1C_50/202207.03.2023Recours en matière de droit public · Déni de justice · Décision constatatoire
  15. 4A_260/202207.03.2023Répétition de l'indû · Conclusions chiffrées · Action condamnatoire
  16. 5A_1004/202107.03.2023Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Vraisemblance des allégations
  17. 5A_400/202207.03.2023Minimum vital · Frais accessoires · Abus de droit
  18. 4A_631/202106.03.2023Révision d'une transaction judiciaire · Transaction judiciaire · Principe d'application du droit d'office
  19. 5A_693/202206.03.2023Mainlevée provisoire · Poursuite en réalisation de gage · Reconnaissance de dette
  20. 5A_925/202102.03.2023Reconnaissance de jugements de faillite étrangers · Juridiction gracieuse · Droit d'être entendu
  21. 5A_125/202301.03.2023Faillite personnelle · Abus de droit
  22. 5A_977/202228.02.2023Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Nova dans la procédure de recours en matière de faillite · Solvabilité
  23. 5A_784/202127.02.2023Vente aux enchères publique lors du partage de la copropriété · Applicabilité de la LP et de l'ORFI · Caractère contraignant de la décision de partage pour l'office des poursuites
  24. 5A_39/202324.02.2023Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Arbitraire
  25. 5D_27/202324.02.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  26. 9C_406/202223.02.2023Responsabilité de l'employeur · Prescription de la créance en dommages-intérêts · Faute
  27. 5A_755/202220.02.2023Droit d'être entendu · Droit de réplique · Interdiction de l'arbitraire
  28. 5A_756/202220.02.2023Droit d'être entendu · Mainlevée définitive · Indemnité de partie
  29. 6B_1523/202216.02.2023Remise et sursis des frais de procédure · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  30. 5A_795/202215.02.2023Recours en matière civile · Poursuite pour sûretés · Poursuites multiples
  31. 5A_797/202215.02.2023Recours en matière civile · Poursuite pour sûretés · Poursuites multiples
  32. 5A_711/202214.02.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_92/202310.02.2023Déni de justice · Exigence de motivation
  34. 5A_84/202309.02.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité manifeste
  35. 4A_39/202207.02.2023Action en libération de dette · Invalidation d'un contrat pour vice du consentement · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  36. 5A_117/202206.02.2023Règle de l'inhabituel · Force obligatoire des conditions générales (CG) · Consolidation d'un crédit de construction en hypothèque à long terme
  37. 5A_528/202206.02.2023Mainlevée définitive · Exequatur · mainlevée
  38. 5D_52/202202.02.2023Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Remise de dette
  39. 5A_554/202226.01.2023Plainte en matière de poursuite · Intérêt concret · Droit d'être entendu
  40. 5A_766/202226.01.2023Interdiction de postuler · Suspension provisoire de la poursuite · Arbitraire
  41. 5A_767/202226.01.2023Droit d'être entendu · Interdiction de postuler / Conflit d'intérêts · Mainlevée définitive
  42. 5A_845/202226.01.2023Effet suspensif · Force de chose jugée · Mesures provisionnelles
  43. 5A_754/202125.01.2023Qualité pour recourir · Commission des créanciers · Consultation du dossier
  44. 5D_173/202225.01.2023Action en matière de poursuite · Intérêt digne de protection · Suspension de la procédure
  45. 5A_873/202223.01.2023Avis de saisie et signature · Timbre fac-similé · Statut de fonctionnaire
  46. 5A_900/202123.01.2023Exequatur de décisions étrangères · Interprétation des conclusions selon la bonne foi · Séquestre
  47. 5A_67/202219.01.2023Droit de consultation du registre des poursuites · Droit des poursuites et faillites
  48. ATF 149 III 22418.01.2023Art. 271 al. 1 ch. 6 et al. 3 LP ; art. 38 al. 1, art. 41, art. 47 al. 2, art. 53 s. CL; art. 58 al. 1 CPC ; séquestre sur la base d'un jugement "Lugano"; exequatur dudit jugement; principe de disposition. Le juge qui entend prononcer le séquestre requis sur la base d'un jugement
  49. 5A_428/202218.01.2023Exequatur d'un jugement étranger · Séquestre · Titre de mainlevée
  50. 5A_489/202218.01.2023entretien après le divorce · entretien de l'enfant · Revenu hypothétique