FR

LP

9 976 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 61/200

Comme norme
  1. 5A_441/201206.03.2013Action en contestation de l'état de collocation · Acquisition de bonne foi d'une cédule hypothécaire · Novation
  2. 5A_443/201206.03.2013Action en contestation de l'état de collocation · bonne foi · Cédule hypothécaire
  3. 5A_890/201205.03.2013Recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite · Abus de droit
  4. 4A_471/201204.03.2013Préjudice irréparable · Suspension provisoire de l'exécution (art. 85a LP) · Action en constatation de l'inexistence de la dette (art. 85a LP)
  5. 5A_331/201228.02.2013Mainlevée définitive · Interprétation d'une convention judiciaire approuvée · Exigibilité d'une créance
  6. 4A_650/201127.02.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  7. 5A_52/201325.02.2013Mainlevée définitive · Reconnaissance de décisions étrangères · Obligation de motiver
  8. 5A_872/201222.02.2013mainlevée · Question de droit d'importance fondamentale · Légitimation active
  9. 5A_799/201220.02.2013Recours en matière civile · Notification d'une décision · Fiction de notification
  10. 2C_776/201219.02.2013Droit d'être entendu · Réalisation du revenu · Action révocatoire
  11. 5A_909/201219.02.2013Notification du commandement de payer · Invitation à retirer · Facturation des frais dans la procédure de poursuite
  12. ATF 139 III 23618.02.2013Art. 8 et 166-175 LDIP , art. 1 par. 2 let. b et art. 6 par. 3 CL ; droit des faillites international; capacité de conduire le procès, s'agissant d'une administration de la faillite étrangère; compétence internationale pour connaître d'une demande reconventionnelle. Examen de la
  13. 4A_380/201218.02.2013Recours en matière civile · Compétence internationale · Nature concordataire de la demande reconventionnelle
  14. 5A_5/201318.02.2013Insaisissabilité · Ordre de la saisie · Recours en matière civile
  15. 5A_918/201218.02.2013Arbitraire dans la constatation des faits · Revocation du curateur à la faillite · Surveillance des autorités de la poursuite pour dettes et la faillite
  16. 5A_604/201212.02.2013Suspension provisionnelle de l'exécution forcée · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_582/201211.02.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Séquestre
  18. 5A_664/201211.02.2013Sursis à la vente aux enchères · Réalisation du gage immobilier · Assistance judiciaire
  19. 5A_805/201211.02.2013ouverture de la faillite · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 5A_919/201211.02.2013Calcul du minimum vital du droit des poursuites · Droit d'être entendu · Évaluation du minimum vital à l'étranger
  21. 5A_458/201207.02.2013Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · mainlevée
  22. 5D_166/201207.02.2013Assistance judiciaire · Restitution du délai de recours · Fiction de notification
  23. 9C_750/201207.02.2013Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Prescription de la créance en dommages-intérêts · Réduction de la responsabilité
  24. 5A_313/201205.02.2013Action révocatoire · Dissimulation de biens · Obligation de restitution
  25. 5D_15/201305.02.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Répartition des frais dans le procès civil
  26. 5A_674/201204.02.2013Levée de la poursuite · Compensation · Nova
  27. 5A_866/201201.02.2013Mainlevée définitive · Autorité de la chose jugée formelle · Force exécutoire
  28. 5A_892/201231.01.2013Droit d'être entendu · État de collocation · Audition du débiteur
  29. 5D_180/201231.01.2013
  30. 5A_953/201230.01.2013Recours en matière civile · ouverture de la faillite · Ajournement de la faillite
  31. 5A_628/201229.01.2013Séquestre · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de l'accès au juge
  32. 5A_712/201229.01.2013Mainlevée définitive · Interprétation du titre de mainlevée · Droit de l'entretien
  33. 5A_922/201229.01.2013Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Droit d'être entendu · Véritables moyens de preuve nouveaux dans la procédure fédérale
  34. 5A_960/201229.01.2013Faits nouveaux et moyens de preuve en procédure fédérale · ouverture de la faillite · Solvabilité
  35. 4A_512/201228.01.2013Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée · Établissement des faits
  36. 5A_360/201228.01.2013Action en contestation · Compétence internationale · Interdiction de l'arbitraire
  37. 4A_353/201225.01.2013Droit d'être entendu · Arbitraire · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  38. 5A_789/201224.01.2013Récusation de l'expert · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  39. 5A_450/201223.01.2013Cautionnement · mainlevée · Interprétation du contrat
  40. 5A_696/201223.01.2013Mainlevée définitive · Force de chose jugée · Droit d'être entendu
  41. 5A_882/201223.01.2013Recours en matière civile · Délai de recours · Prolongation de délai
  42. 5A_812/201121.01.2013
  43. 5A_834/201121.01.2013Intérêt digne de protection · Exequatur de décisions étrangères · Droit intertemporel Convention de Lugano
  44. 5A_791/201218.01.2013Avis aux débiteurs · Minimum vital · Contrat d'entretien
  45. 5A_820/201218.01.2013Recours en matière civile · Conditions de vente aux enchères · Gage commun
  46. 5A_883/201218.01.2013Exécution du séquestre · Plainte à l'autorité de surveillance · Abus de droit
  47. 5A_661/201217.01.2013Mainlevée définitive · Entretien d'enfants majeurs · Titre de mainlevée
  48. 5A_691/201217.01.2013Recours en matière civile · Droit des associations · Devoir de diligence
  49. 9C_874/201217.01.2013Dommages-intérêts pour cotisations sociales impayées · Responsabilité de l'administrateur selon l'art. 52 LAVS · Droit d'être entendu
  50. 4A_413/201214.01.2013Action en libération de dette · Action reconventionnelle · Cumul objectif d'actions