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LP

9 976 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 105/200

Comme norme
  1. 7B.72/200429.04.2004Plainte en matière de poursuite · Présentation forcée par la police · Procédure intentée par malice
  2. 7B.43/200421.04.2004Retrait d'opposition · Principe in dubio pro debitore · Vice de la volonté
  3. 7B.54/200421.04.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 7B.55/200421.04.2004Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Saisie · Insaisissabilité
  5. 7B.58/200421.04.2004Vente aux enchères forcée · Conditions de recevabilité du recours · Motivation du recours
  6. 7B.44/200420.04.2004Recours en matière de poursuite · Réalisation d'une part de communauté héréditaire · canton de Vaud
  7. 7B.59/200420.04.2004Plainte en matière de poursuite · Effet suspensif · Zurich
  8. 7B.25/200419.04.2004Droit d'être entendu · Intérêt digne de protection · Minimum vital
  9. 5C.35/200414.04.2004Action en revendication dans la faillite · Droit de la preuve / fardeau de la preuve · Autorité du jugement pénal au civil
  10. 5P.69/200414.04.2004Mainlevée provisoire · Droit de refuser la prestation · Interdiction de l'arbitraire
  11. 5P.472/200308.04.2004Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  12. 7B.26/200408.04.2004Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · Poursuites multiples · Exigence de motivation du recours
  13. 7B.29/200408.04.2004Plainte en matière de poursuite · Conseil de participation · Recours abusif
  14. 7B.18/200407.04.2004Revendication · Séquestre
  15. 7B.23/200407.04.2004Avance de frais dans la poursuite · Assistance judiciaire dans les poursuites · Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite
  16. 7B.35/200406.04.2004Continuation de la poursuite malgré opposition · Droit de rétention du bailleur · Nouvelle poursuite pour la même créance
  17. 7B.53/200406.04.2004Poursuite par voie de faillite · Motif de nullité · Oberland bernois
  18. 7B.47/200405.04.2004Recours au Tribunal fédéral · Saisie · Commandement de payer
  19. 6S.103/200302.04.2004Droit à l'assistance d'un défenseur d'office · Violation des scellés · Pourvoi en nullité fédéral
  20. C 287/0202.04.2004Indemnité en cas d'insolvabilité · ouverture de la faillite · Effet suspensif
  21. 7B.19/200401.04.2004féries de poursuite · acte de poursuite · Adliswil
  22. 7B.46/200431.03.2004Continuation de la poursuite · Convention de paiement échelonné · Frais de poursuite
  23. 7B.48/200431.03.2004Minimum vital du droit des poursuites · Faits nouveaux dans la procédure de recours · Zurich
  24. 7B.49/200431.03.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · vente aux enchères · office du registre foncier de Flawil
  25. 5P.471/200329.03.2004Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  26. 7B.15/200429.03.2004Irrecevabilité du recours · Délai de péremption · plainte de surveillance
  27. 5P.3/200426.03.2004Droit d'être entendu · Arbitraire · mesures provisionnelles
  28. 7B.42/200426.03.2004Objets insaisissables · Irrecevabilité du recours
  29. 7B.45/200426.03.2004Représentation de la société anonyme dans la poursuite · Conflit d'intérêts lors de la notification · Opposition
  30. 5P.7/200424.03.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Poursuite pour effets de change
  31. 7B.13/200424.03.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Office des poursuites de Zurich 4 · communauté de biens
  32. 7B.266/200324.03.2004Plainte en matière de poursuite · Émoluments dans la procédure de poursuite
  33. 2P.16/200423.03.2004Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Droit de gage fiscal
  34. 5P.66/200423.03.2004Suspension des paiements · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 7B.40/200423.03.2004Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Office des poursuites de Höfe · Tribunal cantonal de Schwytz
  36. 7B.12/200422.03.2004Plainte en matière de poursuite · Déni de justice · Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  37. 7B.39/200422.03.2004Estimation d'un immeuble dans l'exécution forcée · Plainte en matière de poursuite pour dettes et de faillite · Office des poursuites de Greifensee
  38. 7B.34/200412.03.2004Irrecevabilité du recours · saisie · Office des poursuites d'Uster
  39. 7B.28/200409.03.2004Plainte en matière de poursuite · Demande de récusation · Faits nouveaux
  40. ATF 130 III 51504.03.2004Art. 32 al. 2 et 3 LP ; irrecevabilité et transmission de l'action par suite d'incompétence. En vertu du droit fédéral, il n'existe pas d'obligation de transmettre à l'autorité compétente une action de la LP introduite devant une juridiction incompétente (consid. 4). Le droit de
  41. 5C.235/200304.03.2004Action révocatoire selon LP · Péremption · Obligation de transmettre des autorités incompétentes
  42. 4C.316/200303.03.2004Responsabilité en droit de la société anonyme · Dommage direct et indirect des créanciers · Obligation de tenir une comptabilité
  43. 7B.20/200401.03.2004Non-entrée en matière faute de conditions requises · Office des poursuites de Steckborn · canton de Thurgovie
  44. 7B.270/200327.02.2004Procédure de revendication dans l'arrestation · Qualité pour recourir · Procédure de séquestre
  45. 7B.22/200426.02.2004Recours en matière de poursuite pour dettes · Nouvelle saisie · Procès-verbal de saisie
  46. 7B.5/200426.02.2004Nullité d'une décision · Délai de recours · plainte de surveillance
  47. 7B.256/200325.02.2004Écriture · Suspension de la poursuite · Retrait de l'opposition
  48. ATF 130 III 38723.02.2004Emolument pour le commandement de payer ( art. 16 OELP ); remboursement des taxes postales ( art. 13 OELP ). En cas de notification du commandement de payer par l'office, il n'est dû à titre de débours que le montant des taxes postales évitées de la sorte ( art. 13 al. 2 OELP ),
  49. 5C.140/200323.02.2004Compensation · Cession des droits de la masse · Légitimation processuelle
  50. 5P.225/200323.02.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire