LP
9 976 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 96/200
Comme norme- 5P.191/200530.09.2005Interdiction de l'arbitraire · Action révocatoire · Appréciation des preuves
- 7B.106/200530.09.2005Objet du recours · Recours au Tribunal fédéral · Séquestre pénal
- 5P.220/200528.09.2005Protection de la bonne foi en droit public · Restitution du délai en raison d'une indication erronée · Recours de droit public
- 7B.129/200528.09.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.130/200526.09.2005Exigences de motivation du recours · Décision attaquable · Recours abusif
- 7B.151/200522.09.2005Recours au Tribunal fédéral
- 7B.117/200521.09.2005Irrecevabilité du recours · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Liaison aux constatations de fait de l'autorité précédente
- 7B.133/200521.09.2005plainte de surveillance · Restitution de délai · Obligation de motiver
- 7B.137/200521.09.2005Opposition · Notification
- 7B.146/200516.09.2005Recevabilité temporelle du recours · Restitution du délai
- 7B.147/200516.09.2005Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · Restitution · Gratuité de la procédure
- 7B.169/200516.09.2005Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 7B.128/200515.09.2005Commmination de faillite · Continuation de la poursuite
- H 162/0115.09.2005Responsabilité des organes selon l'art. 52 LAVS · Concordat
- ATF 131 III 65214.09.2005Blocage d'avoirs par le Conseil fédéral sur la base de l' art. 184 al. 3 Cst. ; application par analogie de l' art. 44 LP . L' art. 44 LP s'applique par analogie à une décision du Conseil fédéral ordonnant le blocage d'avoirs sur la base de l' art. 184 al. 3 Cst. (consid. 2). Sou
- 7B.121/200514.09.2005mainlevée · Plainte aux autorités de surveillance · Plainte en matière de poursuite
- 7B.122/200514.09.2005Plainte en matière de poursuite · Délai de péremption
- 7B.20/200514.09.2005Intérêt à recourir · Nullité pour incompétence
- 7B.110/200513.09.2005Retrait de l'opposition · Continuation de la poursuite
- 7B.134/200513.09.2005Avance de frais dans la procédure de recours (LP) · reconsidération · décision d'irrecevabilité
- 7B.104/200512.09.2005Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 7B.116/200512.09.2005Procédure de réalisation · Mode de réalisation · Plainte en matière de poursuite
- H 64/0512.09.2005Responsabilité de l'employeur pour les cotisations non payées · Sursis concordataire
- 7B.100/200530.08.2005Rétention · Maxime inquisitoire · Interdiction de disposer
- 7B.109/200530.08.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Minimum vital · Obligation d'entretien envers les enfants majeurs
- 4C.273/200425.08.2005Procédure d'appel · Erreur manifeste · Fardeau de la preuve et droit à la preuve
- 5P.86/200525.08.2005Interdiction de l'arbitraire · Dépens dans la procédure de mainlevée · Recours de droit public
- 7B.102/200519.08.2005Séquestre de parts de communauté · Plainte en matière de poursuite · Minimum vital
- 7B.95/200519.08.2005Plainte selon art. 19 LP · Qualité pour recourir · Mainlevée et arbitrabilité
- 7B.98/200517.08.2005Minimum vital · Procès-verbal de saisie comme acte authentique · Conclusions
- K 35/0517.08.2005Maxime d'office · fardeau de la preuve · Médecin-dentiste
- 7B.73/200512.08.2005TVA en tant que dette de la masse · Réalisation des gages · taxe sur la valeur ajoutée
- 1A.73/200511.08.2005Expropriation matérielle · Droit d'être entendu · Principe de célérité
- 7B.101/200511.08.2005Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Exigences de motivation
- 7B.118/200511.08.2005Nullité de la poursuite pour abus de droit
- 7B.125/200511.08.2005Validité de l'opposition
- 7B.108/200510.08.2005Plainte en matière de poursuite · Notification des envois officiels · Entrave à la notification
- 7B.126/200510.08.2005Conditions de recevabilité
- 7B.127/200510.08.2005Non-entrée en matière sur le recours pour cause de dépassement du délai de recours
- 7B.141/200510.08.2005Notification · Appréciation des preuves
- 7B.142/200510.08.2005Notification des actes de poursuite · Restitution du délai pour faire opposition · Libre appréciation des preuves
- 7B.140/200509.08.2005Plainte en matière de surveillance dans l'exécution et la faillite · Consultation du dossier · Frais et émoluments dans la procédure d'exécution forcée
- K 76/0309.08.2005Assurance obligatoire des soins · Résiliation du contrat d'assurance · Assurance indemnités journalières facultative
- 7B.59/200508.08.2005Procédure de recours en matière de poursuite pour dettes · Épuration du cahier des charges · Sursis à la vente aux enchères
- 7B.90/200508.08.2005Réalisation anticipée d'immeubles en faillite · Droit d'être entendu · Procès de collocation
- 4C.129/200505.08.2005Appel · Évacuation pour défaut de paiement du loyer · Valeur litigieuse
- 4C.131/200505.08.2005Recours en matière de droit public · Valeur litigieuse · Interdiction de l'arbitraire
- 4C.144/200504.08.2005Litispendance · prescription · Compétence internationale
- 7B.105/200503.08.2005Recours au Tribunal fédéral · Qualité pour recourir du dénonciateur · plainte de surveillance
- 5P.91/200502.08.2005Interdiction de l'arbitraire · Motif de séquestre pour entrave à la poursuite (art. 271 al. 1 ch. 2 LP) · Vraisemblance