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LP

9 976 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 13/200

Comme norme
  1. 5A_479/202329.11.2023Sursis concordataire provisoire · Perspectives d'assainissement · Plan d'assainissement provisoire
  2. 5A_480/202329.11.2023Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Sursis concordataire provisoire
  3. 5A_481/202329.11.2023Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Sursis concordataire provisoire
  4. 5A_433/202328.11.2023Mainlevée définitive · Interprétation des titres de mainlevée · Prestations d'entretien conditionnelles
  5. 5A_787/202324.11.2023
  6. 5A_439/202323.11.2023Mainlevée provisoire · Vraisemblance · Authenticité d'un titre
  7. 5A_730/202321.11.2023acte de poursuite · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Respect du délai
  8. 5A_446/202317.11.2023Droit d'être entendu · Minimum vital · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu
  9. 1C_272/202316.11.2023Autorisation de poursuivre pénalement · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  10. 5A_457/202316.11.2023Droit d'être entendu · Allégations · Compensation
  11. 5A_510/202316.11.2023Sursis concordataire provisoire · Absence manifeste de perspectives d'assainissement · Droit à une décision motivée
  12. 5A_858/202316.11.2023Revocation de la faillite · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · nova
  13. 5A_277/202315.11.2023Assistance judiciaire · Action en revendication selon LP · Chances de succès
  14. 5A_812/202314.11.2023Mainlevée définitive · Exigences de motivation · Grief de violation constitutionnelle
  15. 5A_166/202209.11.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · entretien après le divorce · Calcul de l'entretien convenable
  16. 5A_504/202308.11.2023
  17. 5A_132/202307.11.2023Action en constatation négative de l'exécuté (art. 85a LP) · Renonciation à la contribution d'entretien (art. 115 CO) · interprétation selon le principe de la confiance
  18. 5A_808/202307.11.2023Recours en matière civile · Séquestre d'actions · Droit des poursuites et faillites
  19. 5D_155/202307.11.2023Mainlevée définitive · Ordonnance pénale comme titre à la mainlevée · Fiction de retrait en cas d'absence non excusée
  20. 4A_107/202303.11.2023Responsabilité contractuelle · contrat de commission · Cession de créance
  21. 5A_701/202302.11.2023Fiction de notification à l'échéance du délai de garde postal · Notification de la citation à comparaître à l'audience de faillite · Droit d'être entendu
  22. 5A_722/202302.11.2023Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  23. 5D_72/202302.11.2023Jonction de procédures · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  24. 5A_17/202301.11.2023Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Constatation de faits manifestement inexacte
  25. 7B_169/202231.10.2023Faux dans les titres · In dubio pro reo · Fraude dans la saisie
  26. 5A_276/202330.10.2023Assistance judiciaire · Action en répétition de l'indu de l'art. 86 LP · Chances de succès
  27. 5A_431/202327.10.2023Mainlevée définitive · Exequatur de décisions étrangères · Interdiction des faits nouveaux en appel
  28. 5A_710/202226.10.2023Mainlevée définitive · Jugement conditionnel (prestation contre prestation) · Exequatur de décisions étrangères
  29. 9C_650/202325.10.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Objet du litige · Motivation en relation avec l'objet du litige
  30. 5A_652/202324.10.2023Non-divulgation de la poursuite à des tiers · Validité du commandement de payer · Poursuite manifestement infondée
  31. 5A_66/202324.10.2023Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Garde · entretien de l'enfant
  32. 5A_677/202324.10.2023Assistance judiciaire · Saisie de salaire · Reformatio in pejus
  33. 5A_360/202323.10.2023Obligation de renseigner des tiers dans la procédure de saisie · Secret bancaire · Proportionnalité
  34. 5A_425/202323.10.2023Interdiction de l'arbitraire · Lien suffisant avec la Suisse · mesures provisionnelles
  35. 5A_44/202323.10.2023Séquestre · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  36. 5A_770/202320.10.2023Minimum vital · Saisie de salaire · Région Viamala
  37. 5A_157/202312.10.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Abus de droit
  38. 5A_159/202312.10.2023Recours en matière civile · Conclusions · Moyen de réforme
  39. 5A_471/202312.10.2023Recours contre l'ouverture de la faillite · Droit d'être entendu · nova
  40. 5A_739/202212.10.2023Recours en matière civile · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  41. 5A_740/202212.10.2023Séquestre · Opposition à l'ordonnance de séquestre · Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères
  42. 7B_291/202312.10.2023Séquestre en vue de l'exécution d'une créance compensatrice · Séquestre en vue de confiscation · Proportionnalité
  43. 5A_972/202205.10.2023Mainlevée provisoire · Exception de compensation · Vraisemblance
  44. ATF 149 II 44203.10.2023Art. 9 al. 1 et 1 bis , art. 13 al. 1 et 2, art. 113 LIFD ; de l'insolvabilité d'un époux ou d'un partenaire enregistré qui conduit à la suppression de la responsabilité solidaire. Conséquences fiscales du mariage du point de vue matériel et procédural; la responsabilité solidair
  45. 9C_233/202303.10.2023Droit d'être entendu · Addition des facteurs · Imposition commune des époux
  46. 5A_445/202302.10.2023Droit d'être entendu · registre foncier · Vente aux enchères publiques
  47. 6B_155/202302.10.2023Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  48. 5A_362/202328.09.2023Privilège des dépôts bancaires · Procédure de collocation · Assurance soumise à un droit étranger
  49. 5D_181/202328.09.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale · Assistance judiciaire
  50. 5A_121/202327.09.2023Mainlevée définitive · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Décision d'une autorité administrative comme titre de mainlevée