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LP

9 976 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 14/200

Comme norme
  1. 5A_173/202327.09.2023Mainlevée provisoire · Cautionnement solidaire · Contrat de cautionnement
  2. 5A_650/202327.09.2023Recours en matière civile · Irrecevabilité · Obligation de motiver
  3. 5D_103/202320.09.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Valeur litigieuse · Épuisement des instances cantonales
  4. 5A_319/202319.09.2023ouverture de la faillite · Compensation · Abus de droit
  5. 4A_279/202314.09.2023Recours en matière civile · Procès passif dans la faillite · Reconnaissance de créance dans la faillite
  6. 5A_413/202314.09.2023Recours en matière civile · Exigences de motivation · Conditions de recevabilité
  7. 5A_657/202207.09.2023Action en mainlevée ou en suspension de la poursuite · Annulation de la décision à exécuter par l'autorité de recours · Disparition de l'exigibilité
  8. 5A_695/202206.09.2023Mainlevée définitive · Interdiction de l'arbitraire · Identité entre le titre et les pièces de poursuite
  9. 5A_493/202304.09.2023Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  10. 5A_233/202231.08.2023Action révocatoire · Action révocatoire pour intention de nuire · Dissimulation de biens
  11. 5A_411/202331.08.2023Recours en matière civile · ouverture de la faillite · Motif d'opposition à la faillite
  12. 5A_441/202331.08.2023ouverture de la faillite · Nullité de l'ouverture de la faillite · Identification du débiteur dans la procédure de poursuite
  13. 5A_444/202331.08.2023Recours en matière civile · Nullité d'un acte de poursuite · Droit d'être entendu
  14. 5A_464/202331.08.2023Recours en matière civile · Vente aux enchères d'immeubles · Plainte contre l'adjudication
  15. 5D_97/202331.08.2023Mainlevée définitive · Exigibilité de la créance · Droit d'être entendu
  16. 5A_302/202330.08.2023Sursis à la réalisation · Décision d'appréciation · Sécurité du droit
  17. 5A_34/202322.08.2023Droit d'être entendu · Nouvelle estimation par des experts · expertise judiciaire
  18. 5A_161/202318.08.2023Abus de droit lors de la déclaration d'insolvabilité · Ouverture de la faillite sur requête du débiteur lui-même · Déclaration de faillite
  19. 5A_892/202216.08.2023Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire
  20. 5A_295/202315.08.2023Mainlevée provisoire · Cautionnement · Cédule hypothécaire
  21. 5A_245/202314.08.2023
  22. 5D_4/202309.08.2023Action en constatation négative · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  23. ATF 149 III 41003.08.2023Art. 166 al. 2 LP ; art. 239 al. 1 par renvoi de l' art. 219 CPC ; péremption du droit de requérir la faillite; suspension du délai de péremption. Rappel des principes généraux relatifs à la computation du délai de péremption du droit de requérir la faillite (consid. 5). Le délai
  24. 5A_190/202303.08.2023Péremption du droit de requérir la faillite · Suspension du délai pendant la procédure de mainlevée · ouverture de la faillite
  25. 5A_434/202303.08.2023Exmission · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  26. 5A_931/202227.07.2023Recours en matière civile · Saisie · Saisissabilité des biens
  27. 5A_82/202319.07.2023Suspension des paiements · Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Surendettement
  28. 5A_952/202218.07.2023Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Insaisissabilité des rentes
  29. 5A_46/202317.07.2023Recours en matière civile · Continuation de la poursuite · Acte de défaut de biens
  30. 5A_351/202313.07.2023Déni de justice · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  31. 4A_19/202312.07.2023Recours en matière civile · Obligation de motiver · principe d'allégation
  32. 5A_113/202112.07.2023mainlevée · Porte-fort · Cautionnement
  33. 5D_93/202311.07.2023mainlevée · Motivation lacunaire · Valeur litigieuse
  34. 5A_115/202307.07.2023Mainlevée définitive · Moyens libératoires · Droit fiscal étranger
  35. 5A_916/202206.07.2023Restitution du délai · Opposition · Empêchement non fautif
  36. 5A_227/202305.07.2023Retard injustifié · Droit d'être entendu · Poursuite en réalisation de gage
  37. 5A_388/202305.07.2023Suspension de l'exécution forcée · Principe de célérité · Procédure d'exécution forcée
  38. 5A_809/202204.07.2023Mainlevée définitive · Reconnaissance de décisions étrangères · Ordre public
  39. 5A_876/202204.07.2023Droit d'être entendu · For de poursuite · Mainlevée définitive
  40. 5A_880/202204.07.2023Droit d'être entendu · Double courtage · Mainlevée provisoire
  41. 5A_905/202204.07.2023For de la poursuite · Continuation de la poursuite · Recours en matière civile
  42. 5A_828/202229.06.2023Mainlevée définitive · Reconnaissance et déclaration de force exécutoire de décisions étrangères · Exequatur
  43. 5A_16/202322.06.2023Cession des droits de la masse · Légitimation processuelle · Interdiction de l'arbitraire
  44. 5A_927/202222.06.2023Mainlevée définitive · Transaction judiciaire · Pouvoir d'examen du juge de la mainlevée
  45. 5D_170/202222.06.2023Mainlevée définitive · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 5A_288/202321.06.2023Fiction de notification · Délai de recours · Saisie en absence du débiteur
  47. 5A_877/202221.06.2023
  48. 5A_199/202214.06.2023Revendication en faillite · Plainte en matière de poursuite · Droit d'être entendu
  49. 5A_428/202314.06.2023Insaisissabilité des instruments de travail · Insaisissabilité des effets personnels · Exigences de motivation du recours
  50. 5A_875/202214.06.2023Reconnaissance des procédures d'insolvabilité étrangères · Poursuite par voie de saisie · Principe de territorialité en matière de poursuite et faillite