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LP

9 976 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/200

Comme norme
  1. 5A_418/202522.04.2026Plainte en matière de poursuite · Intérêt pratique · Restitution des montants saisis indûment
  2. 5A_944/202520.04.2026Droit d'être entendu · Minimum vital · Maxime d'office
  3. 5A_945/202520.04.2026Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Paiement partiel et ordre d'imputation (art. 144 LP)
  4. 4A_500/202517.04.2026Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Société simple
  5. 5A_96/202616.04.2026Assistance judiciaire · Abus de droit · Chances de succès
  6. 4A_213/202413.04.2026Mainlevée définitive · Établissement des faits
  7. 5A_376/202509.04.2026Validité du commandement de payer · Plainte en matière de surveillance dans l'exécution et la faillite · Séquestre
  8. 9C_194/202609.04.2026Exigences de motivation du recours · Conditions de recevabilité · Devenir sans objet de la procédure
  9. 5A_531/202502.04.2026Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  10. 9C_120/202602.04.2026Présomption naturelle de notification · Force de chose jugée des décisions sur réclamation · Décision d'exécution
  11. 5A_1121/202501.04.2026Droit d'être entendu · Renonciation à un acte de procédure
  12. 5D_45/202501.04.2026Action en contestation de l'état de collocation · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  13. 5A_989/202527.03.2026suspension des délais · Recours en matière civile · ouverture de la faillite
  14. ATF 152 III 34727.03.2026Art. 1 let . c, art. 145 al. 2 let. b et al. 4, art. 251 CPC ; art. 56 al. 2, art. 171 et 174 LP ; ouverture de la faillite et recours; procédure sommaire en matière de LP; suspension des délais. Dans les affaires judiciaires en matière de droit de la poursuite pour dettes et fa
  15. 5A_104/202625.03.2026Revocation de la faillite · Preuve littérale · Interdiction des nova
  16. 5A_148/202625.03.2026Notification des actes judiciaires (CPC) · Notification fictive · Violation du droit d'être entendu non réparable
  17. 5A_414/202525.03.2026Restitution du délai pour former opposition · Interdiction des novas dans la procédure de recours cantonale · Droit d'être entendu
  18. 4A_480/202523.03.2026Recours en matière civile · prescription · Mainlevée définitive
  19. 4A_76/202623.03.2026Droit d'être entendu · Reconnaissance de dette · Interprétation du contrat
  20. 5A_659/202520.03.2026Droit successoral international · Mesures de sûretés successorales · Appel aux héritiers
  21. 5A_66/202618.03.2026Effet suspensif · Plainte LP · Pesée des intérêts
  22. 4A_228/202417.03.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée provisoire
  23. 5A_1011/202516.03.2026For de poursuite · Notion d'établissement au sens de l'art. 50 LP · Mission diplomatique en tant qu'établissement
  24. 4A_305/202513.03.2026Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  25. 4A_484/202412.03.2026Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  26. 5A_343/202509.03.2026Qualité pour recourir · Délai de recours · Nullité d'une décision
  27. 4A_519/202503.03.2026Action en enrichissement illégitime · Action en répétition de l'indu de l'art. 86 LP · Légitimation active
  28. 5A_988/202503.03.2026Recours en matière civile · ouverture de la faillite · Droit d'être entendu
  29. 5A_186/202626.02.2026Recours en matière civile · Effet suspensif · Retard injustifié
  30. 4A_415/202525.02.2026Mainlevée provisoire · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Exception d'inexécution
  31. 9C_539/202517.02.2026Assurance-maladie · Changement d'assureur-maladie · mainlevée
  32. 9C_540/202517.02.2026Mainlevée définitive · Frais administratifs dans la poursuite · Poursuite pour dettes
  33. 9C_699/202517.02.2026Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Question de droit d'importance fondamentale · Cas particulièrement important
  34. 4A_85/202509.02.2026Novation · Compte courant · prescription
  35. 6B_913/202406.02.2026Détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice · Principe de légalité en droit pénal · Disposition arbitraire de biens saisis
  36. 5A_1046/202505.02.2026Recours en matière civile · ouverture de la faillite · Droit d'être entendu
  37. 5A_35/202505.02.2026commandement de payer de la poursuite no vvv · appartement en maisonnette de 12 pièces avec six places de stationnement · 20 millions et 22 millions de francs
  38. 5A_625/202505.02.2026Séquestre · Lien suffisant avec la Suisse · Vraisemblance
  39. 5A_745/202505.02.2026Plainte en matière de poursuite contre le rapport final de l'office des faillites · Capacité d'être partie dans la procédure de recours après la radiation du registre du commerce · Suspension de la procédure de faillite
  40. 5A_840/202505.02.2026Clôture de la faillite · Qualité de partie · Procès pendants de la masse en faillite
  41. 5A_952/202505.02.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière civile
  42. 5A_956/202505.02.2026Recours en matière civile · ouverture de la faillite · Effet suspensif
  43. 5A_617/202529.01.2026Recours en matière civile · Arbitraire · Lien suffisant avec la Suisse
  44. 5A_172/202528.01.2026Opposition à l'ordonnance de séquestre · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  45. 5A_58/202627.01.2026ouverture de la faillite · Insolvabilité · Obligation de motiver
  46. 5A_1018/202522.01.2026Sursis à la faillite pour cause de perspectives d'assainissement · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 5A_1128/202520.01.2026Minimum vital · Procès-verbal de saisie · Montant de base
  48. 5A_394/202520.01.2026Recours en matière civile · Qualité pour recourir · Fait doublement pertinent
  49. 5A_519/202520.01.2026Recours en matière civile · Droit des poursuites et faillites · Plainte à l'autorité de surveillance
  50. 4A_139/202514.01.2026Mainlevée provisoire · Exigibilité de la créance · Cédule hypothécaire