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LP

9 976 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/200

Comme norme
  1. 11Z_1/202520.10.2025Consultation du dossier · Qualité pour recourir · Procédure de revendication
  2. 4A_352/202520.10.2025
  3. 4A_637/202420.10.2025Cession des droits de la masse · Allègement du fardeau de la preuve selon l'art. 42 CO · Exigence de motivation de l'appel
  4. ATF 152 III 10616.10.2025Art. 166 ss LP ; art. 731b al. 1 bis ch. 3 CO ; art. 103 al. 2 let. a LTF ; ouverture de la faillite selon la LP; dissolution de la société en raison d'un défaut d'organe et décision de procéder à la liquidation selon les dispositions applicables à la faillite. La décision de dis
  5. 5A_90/202516.10.2025Droit de la poursuite pour dettes et de la faillite · Dissolution de la société anonyme · ouverture de la faillite
  6. 5A_492/202509.10.2025Revocation de la faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Droit d'être entendu
  7. 5A_257/202508.10.2025Séquestre · Opposition au séquestre · nova
  8. 5A_484/202507.10.2025Faillite sans poursuite préalable · Vraisemblance de la créance · Fardeau de l'allégation de l'avis des défauts
  9. 5A_738/202406.10.2025Restitution des acomptes · Compétence de rendre des décisions de l'office des poursuites
  10. 4A_209/202502.10.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Arbitraire
  11. 4A_211/202502.10.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
  12. 6B_146/202401.10.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  13. 5A_605/202529.09.2025Effet suspensif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 5A_470/202525.09.2025Suspension de la procédure · Action en contestation de l'état de collocation · Ordonnance d'instruction
  15. 5A_676/202525.09.2025Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · Révision
  16. 5A_306/202524.09.2025Interdiction de l'arbitraire · Degré de preuve de la vraisemblance · Genève
  17. 6B_986/202323.09.2025Abus de confiance · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  18. 5A_534/202419.09.2025Justice retardée · Cession de créances de la masse en faillite · Principe de la bonne foi
  19. 4A_606/202417.09.2025Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Nova en procédure d'appel
  20. 4A_129/202415.09.2025Ordre public matériel · Mainlevée définitive · Reconnaissance d'une décision étrangère
  21. 4A_214/202515.09.2025Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Interdiction de l'arbitraire
  22. 5A_49/202512.09.2025Recours en matière civile · Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection
  23. 5A_134/202510.09.2025Révocation de la faillite · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 5A_239/202502.09.2025Notification du commandement de payer · Opposition · Droit d'être entendu
  25. 5A_145/202501.09.2025Révision de la saisie de revenus · Minimum vital · Établissement des faits
  26. 5A_196/202501.09.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles au sens de la LP
  27. 5A_255/202501.09.2025Droit d'être entendu · Réalisation des parts de communauté · Partage successoral
  28. 5A_560/202501.09.2025Plainte en matière de poursuite · Contestation d'un commandement de payer · Validité des actes de poursuite
  29. ATF 151 III 55328.08.2025Art. 44 LP ; art. 184 al. 3 Cst. ; art. 2 de la loi sur les embargos; art. 15 de l'ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine. L' art. 44 LP s'applique par analogie au gel d'avoirs et de ressources économiques intervenu à titre de sanction en applicati
  30. 5A_802/202428.08.2025Application analogique de l'art. 44 LP aux ordonnances de sanctions · Priorité du gel des avoirs sur la poursuite · Rapport entre ordonnance et loi
  31. 9C_530/202425.08.2025Minimum vital · Compensation · Critiques appellatoires
  32. ATF 152 III 10321.08.2025Art. 153 al. 2 LP ; notification du commandement de payer au conjoint du débiteur. Question de savoir si le conjoint, auquel a été notifié un commandement de payer sur la base de l' art. 153 al. 2 let. a LP , peut exiger la notification d'un commandement de payer supplémentaire a
  33. 4A_171/202521.08.2025Reconnaissance de dette · Interprétation du titre de mainlevée · Arbitraire dans l'établissement des faits
  34. 4A_271/202521.08.2025Droit d'être entendu · Péremption du commandement de payer · Mainlevée provisoire
  35. 4A_275/202521.08.2025Mainlevée provisoire · Péremption du commandement de payer · Poursuite en réalisation du gage immobilier
  36. 5A_71/202521.08.2025Notification des actes de poursuite · Opposition · Logement familial
  37. 5A_14/202520.08.2025Estimation immobilière · Droit d'être entendu · Exigences de motivation
  38. 8C_100/202520.08.2025Aide d'urgence · Aide sociale · Permis S
  39. 5A_341/202519.08.2025
  40. 5A_477/202513.08.2025Restitution du délai · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Revocation de la faillite
  41. 5A_517/202513.08.2025Restitution du délai pour former opposition · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  42. ATF 151 III 57411.08.2025Art. 174 LP ; paiement des frais de justice du juge de la faillite dans le délai de dix jours fixé par la loi pour recourir contre le jugement de faillite; obligation de rendre vraisemblable la solvabilité. Si le débiteur a payé les frais judiciaires du juge de la faillite seulem
  43. 5A_303/202511.08.2025Grief de constatation arbitraire des faits · Motivation alternative (subsidiaire) et recours · oeuvre d'art
  44. 5A_375/202511.08.2025ouverture de la faillite · Levée de la faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement
  45. 4D_147/202404.08.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères
  46. 5A_597/202528.07.2025Recours en matière civile · Irrecevabilité · Obligation de motiver
  47. 5A_240/202525.07.2025Action en contestation de revendication · Séquestre · Simulation
  48. 5A_590/202525.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. ATF 151 III 56324.07.2025Art. 46, 52 s., 89, 272 LP; validation d'un séquestre sur tout le territoire suisse; saisie. La validation d'un séquestre sur tout le territoire suisse peut être opérée au moyen d'une seule réquisition de poursuite et d'une seule réquisition de continuer la poursuite. L'office de
  50. 5A_808/202424.07.2025Séquestre · Prosequierung du séquestre · Exécution de la saisie par voie d'entraide