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LP

9 976 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 25/200

Comme norme
  1. 5A_1042/202019.03.2021Revendication · Meilleur droit apparent · Principe de transparence
  2. ATF 147 III 22618.03.2021Art. 293a, art. 294 al. 3, art. 298 al. 2 LP ; sursis concordataire; vente de l'entreprise pendant le sursis provisoire. Question de la nullité du sursis provisoire. Lorsque l'instance de recours refuse d'octroyer le sursis définitif, elle prononce la faillite à la date de sa déc
  3. 5A_827/201918.03.2021Sursis concordataire définitif · Sursis concordataire provisoire · Nullité des décisions judiciaires
  4. 5A_883/202016.03.2021For de la succursale (art. 50 LP) · Compétence de l'autorité de surveillance · Procédure de mainlevée
  5. 5D_34/202116.03.2021mainlevée · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  6. 5A_198/202115.03.2021Restitution de délai · Procès-verbal de saisie · Acte de défaut de biens
  7. 5A_378/202012.03.2021Recours en matière civile · Assistance judiciaire · Qualité pour recourir
  8. 6B_520/202010.03.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  9. 5A_342/202004.03.2021Transparence · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5A_561/202003.03.2021Avance de frais de procès · Obligation de motiver · Revenu hypothétique
  11. 5A_714/202001.03.2021État de collocation · Nullité des décisions d'exécution · Nullité pour manœuvres frauduleuses
  12. 5A_910/201901.03.2021Arbitrabilité objective · Vis attractiva concursus · Arbitrabilité de l'action en collocation
  13. 4A_259/202026.02.2021Cession de créance · Subrogation légale · Remise de dette
  14. 9C_360/202022.02.2021Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Infraction grave · Droit d'être entendu
  15. 5A_448/202018.02.2021Mainlevée provisoire · Capacité d'ester en justice · Droit d'être entendu
  16. 5D_89/202018.02.2021Mainlevée définitive · contributions d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_593/202017.02.2021Opposition à l'ordonnance de séquestre · Vraisemblance de la créance garantie par le séquestre · Interdiction de l'arbitraire
  18. 5A_674/202017.02.2021Restitution du délai pour former opposition · Devenir sans objet du recours
  19. 5A_390/202016.02.2021Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Vente de gré à gré
  20. 5A_537/201912.02.2021Notification par publication du commandement de payer · Obligation de recherche du domicile du débiteur · Qualité pour agir de l'héritier
  21. 5A_824/202012.02.2021Recours en matière civile · Séquestre · Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères
  22. 4A_466/202010.02.2021Dol · fardeau de la preuve · Obligation de motivation
  23. 5A_946/202008.02.2021Mainlevée provisoire · Peine conventionnelle · Reconnaissance de dette
  24. 5A_944/202005.02.2021Droit d'être entendu · Estimation de l'office des poursuites · Procédure de réalisation du gage immobilier
  25. 5A_952/202004.02.2021Droit d'être entendu · Mainlevée provisoire · Présomption de propriété des meubles
  26. 1C_577/202003.02.2021Révision · reconsidération · Infraction aux règles de la circulation
  27. 4A_496/201901.02.2021Exigences de motivation · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  28. 5A_817/202028.01.2021Notification des actes de poursuite · Nullité de la notification · Genève
  29. 5A_940/202027.01.2021Mainlevée provisoire de l'opposition · Reconnaissance de dette · Reconnaissance de dette conditionnelle
  30. 5D_178/202026.01.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
  31. 5A_1030/202022.01.2021recours au Tribunal fédéral · Application du droit étranger · Recours en matière civile
  32. 5A_275/202022.01.2021Droit d'être entendu · Minimum vital
  33. 5A_50/202122.01.2021
  34. 5A_708/202022.01.2021Recours en matière civile · Frais de poursuite · Commandement de payer
  35. 5A_868/202020.01.2021Poursuite pour effets de change · Oppoosition à la poursuite pour effets de change · Formalisme du droit de change
  36. 5A_1005/202019.01.2021Retrait de la réquisition de faillite · Faits nouveaux · Interdiction du formalisme excessif
  37. 5A_84/202013.01.2021Nullité des décisions · Interdiction de l'abus de droit · Droit à un recours effectif
  38. 5A_965/202011.01.2021Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 4A_613/202005.01.2021Assistance judiciaire · Exigence de motivation du recours · Grief relatif à l'établissement des faits
  40. 5A_1074/202030.12.2020Opposition · Restitution du délai · Notification
  41. 5D_312/202030.12.2020Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · mainlevée
  42. 2C_781/202028.12.2020Mainlevée de l'opposition · Obligation d'annoncer le changement d'adresse · Bonne foi
  43. 4A_295/202028.12.2020prescription · Procédure probatoire · Recevabilité d'écritures et de pièces tardives (en procédure cantonale)
  44. 5D_290/202028.12.2020Mainlevée définitive · Récusation d'un juge · Recours constitutionnel subsidiaire
  45. 5A_284/202023.12.2020Compétence locale de l'office des poursuites · Domicile et séjour en droit des poursuites · Appréciation anticipée des preuves
  46. 5A_609/201922.12.2020Conflit de compétence · Établissement stable · Compétence territoriale
  47. 5A_773/202022.12.2020Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Erreur essentielle
  48. 5A_798/201922.12.2020Recours en matière civile · Séquestre · Levée du séquestre
  49. 5A_158/202021.12.2020Avis aux débiteurs · Maxime de disposition · Reconnaissance et exécution des jugements étrangers
  50. 5A_657/202021.12.2020Plainte en matière de poursuite · Conditions de vente aux enchères · État des charges