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LP

9 976 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 28/200

Comme norme
  1. 5A_87/202007.07.2020Reconnaissance des décisions étrangères d'insolvabilité · Ordre public · Droit d'être entendu
  2. 5A_333/201906.07.2020Reformatio in pejus · Entretien de la famille · Provisio ad litem
  3. 5A_698/201903.07.2020mainlevée · Reconnaissance de dette · maxime des débats
  4. 4A_100/202001.07.2020Résiliation du contrat de bail · Prolongation du contrat de bail · Appel
  5. 5A_940/201929.06.2020Effet suspensif · Double criée · Interdiction de l'arbitraire
  6. 5A_941/201929.06.2020Effet suspensif · Double criée · Interdiction de l'arbitraire
  7. 5A_498/202024.06.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Réduction du loyer dans le cadre de la saisie · Minimum vital
  8. 5A_273/202023.06.2020Recours en matière civile · Intérêt actuel et pratique · Intérêt virtuel
  9. 5A_274/202023.06.2020intérêt actuel et pratique · Intérêt virtuel à la protection juridique · Exécution du séquestre
  10. 5A_304/202023.06.2020Retour à meilleure fortune · Saisie de revenu · Force de chose jugée
  11. 5A_367/201923.06.2020Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Nullité des décisions
  12. ATF 147 III 4122.06.2020Art. 8a al. 3 let . d LP; requête tendant à la non-communication de la poursuite à des tiers. Si le créancier poursuivant a introduit une procédure aux fins d'annulation de l'opposition ( art. 79-84 LP ), l'office des poursuites porte la poursuite à la connaissance des tiers. Le
  13. 5A_656/201922.06.2020
  14. 9C_538/201919.06.2020Responsabilité de l'organe d'une société anonyme · Faute · Causalité adéquate
  15. 5A_252/202018.06.2020Suspension des paiements · Insolvabilité · Valais
  16. 5A_264/202018.06.2020Suspension des paiements · Insolvabilité · Faillite sans poursuite préalable
  17. 5A_288/202018.06.2020Suspension des paiements · Surendettement · Interdiction de l'arbitraire
  18. 5A_870/201917.06.2020Exigences de forme en droit des poursuites · fardeau de la preuve · Représentation dans les poursuites
  19. 5A_325/202016.06.2020Suspension des paiements · Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Genève
  20. 5A_401/201916.06.2020Mainlevée définitive · Exequatur des actes authentiques étrangers · Application du droit étranger
  21. 5A_1017/201915.06.2020Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · procédure sommaire
  22. 5A_438/202015.06.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédés dilatoires
  23. 5A_904/201915.06.2020Recours en matière civile · Minimum vital · Calcul des montants de base
  24. 5D_19/202015.06.2020Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Arbitraire
  25. 1B_563/201909.06.2020Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Principe de célérité
  26. ATF 146 III 43508.06.2020Art. 222 al. 4 LP , art. 400 CO ; obligation du tiers de renseigner dans la faillite; conséquences pour le mandataire. Le devoir de renseigner du tiers a le même contenu que celui du débiteur. Le mandataire du failli ne peut refuser de transmettre à l'office que les documents pur
  27. 5A_126/202008.06.2020Obligation de renseigner du tiers débiteur dans la liquidation de la faillite · Applicabilité de la jurisprudence sur l'obligation de rendre compte du mandataire à l'obligation de renseigner du tiers débiteur · Secret bancaire dans la liquidation de la faillite
  28. 5A_891/201905.06.2020Autorité de l'arrêt de renvoi · Mainlevée définitive · Exequatur
  29. 5A_235/202004.06.2020Faillite sans poursuite préalable · Épuisement des instances · canton de Vaud
  30. ATF 146 III 28403.06.2020Art. 72 ss LTF ; recours en matière civile contre un jugement de divorce statuant sur l'entretien; entrée de la force de chose jugée formelle. Le recours en matière civile n'empêche pas, de par la loi, la force de chose jugée formelle de la décision par laquelle l'autorité supéri
  31. 5A_714/201903.06.2020Mainlevée définitive · Autorité de la chose jugée formelle · Recours en matière civile
  32. 5A_814/201903.06.2020État de collocation · Audition du débiteur · Recours en matière civile
  33. 5D_211/201929.05.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Arbitraire
  34. 5D_94/202029.05.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Exigence de motivation du recours · Frais de procédure
  35. 5A_246/202028.05.2020Faillite sans poursuite préalable · Déclaration d'insolvabilité de la société anonyme · Surendettement de la société anonyme
  36. 5A_1046/201927.05.2020Exequatur d'une sentence arbitrale étrangère · Mainlevée définitive · indépendance et impartialité de l'arbitre
  37. 4A_136/202026.05.2020conditions du recours contre les décisions incidentes · Avance de frais · Préjudice irréparable
  38. 5A_266/202026.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  39. 5D_21/202026.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive · Recours constitutionnel subsidiaire
  40. 5A_370/202025.05.2020Droit d'être entendu · Recours au Tribunal fédéral
  41. 5A_17/202020.05.2020Droit d'être entendu · Droit de réplique · Obligation de motiver
  42. 2C_274/202014.05.2020Assistance judiciaire · entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge
  43. 5A_252/201914.05.2020Recours en matière civile · Réalisation des gages immobiliers · Défaut de paiement de l'adjudicataire
  44. 5A_151/202013.05.2020Séquestre · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
  45. 5A_231/202013.05.2020récusation · Assistance judiciaire · Motivation du recours
  46. 5A_311/202013.05.2020Action en libération de dette · Gage de tiers · Intérêt digne de protection
  47. 5D_64/202013.05.2020Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  48. 4A_559/201912.05.2020Cédule hypothécaire · Garantie fiduciaire · Convention de sûreté
  49. 4A_589/201911.05.2020Légitimation active · Légitimation passive · Renonciation à la succession
  50. 5A_13/202011.05.2020Mainlevée provisoire · Simulation · Droit d'être entendu