LP
9 976 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 23/200
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- 5D_110/202123.09.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusion réformatoire · Interdiction de l'arbitraire
- 5D_111/202123.09.2021Mainlevée définitive · Exigibilité de la créance · Droit d'être entendu
- 5D_154/202122.09.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_763/202021.09.2021Modification de la contribution d'entretien après divorce · Minimum vital du droit des poursuites · Épuisement matériel des instances
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- 5D_138/202117.09.2021Mainlevée définitive · Recours constitutionnel subsidiaire · Motivation des griefs constitutionnels
- 5D_139/202117.09.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Opposition à l'ordonnance pénale
- 5A_625/202114.09.2021Recours en matière civile · Assistance judiciaire · ouverture de la faillite
- ATF 148 III 2113.09.2021Art. 159 al. 3 et art. 163 CC ; art. 59 et 147 CPC . Conséquence du défaut de versement de l'avance des frais de justice (provisio ad litem) par le conjoint demandeur en divorce. Notion d'acte de procédure et conséquences liées au défaut de son accomplissement ( art. 147 al. 1 et
- 5A_568/202013.09.2021Avance de frais de procès · Conséquences de l'absence · Condition de recevabilité
- 5A_159/202109.09.2021Opposition au séquestre · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Droit d'être entendu
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- ATF 147 III 54423.08.2021Art. 8a al. 3 let . d, art. 88 al. 2 LP ; requête de non-communication de la poursuite aux tiers. Le débiteur ne peut former aucune requête tendant à la non-communication de la poursuite aux tiers selon l' art. 8a al. 3 let . d LP après l'expiration du délai annal de validité du
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- ATF 147 III 48623.07.2021Art. 8a al. 3 let . d LP; demande de ne pas communiquer la poursuite à des tiers. Si le débiteur s'acquitte de la créance après que celle-ci a fait l'objet d'une poursuite, il ne peut pas empêcher la communication de la poursuite à des tiers par une demande fondée sur l' art. 8a
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- 5A_515/202005.07.2021Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
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- 5A_923/202001.07.2021Mainlevée définitive · Identité entre le poursuivant et le créancier · Légitimation active
- 5D_249/202001.07.2021Mainlevée provisoire · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_248/202030.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Application du droit étranger dans la procédure de séquestre · Interprétation du contrat
- 5A_449/202130.06.2021Perte de l'objet du recours · Droit d'être entendu · Double degré de juridiction
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