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LP

9 976 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 26/200

Comme norme
  1. 1B_503/202018.12.2020
  2. 4A_628/202016.12.2020Assistance judiciaire · Chances de succès · Arbitraire / Abus du pouvoir d'appréciation
  3. 5D_164/202016.12.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive · Interdiction de l'arbitraire
  4. 5A_490/202015.12.2020Estimation dans la procédure de réalisation de gages immobiliers · Décision attaquable de l'office des poursuites · Rapport d'expertise de la valeur vénale
  5. 5A_294/202014.12.2020Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Action en libération de dette
  6. 5D_287/202014.12.2020Mainlevée définitive · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
  7. 5A_888/202009.12.2020Action en libération de dette · Droit d'être entendu · Charge de motivation
  8. 5A_680/202008.12.2020Exécution forcée · Domicile · Lieu de séjour
  9. 5A_935/201907.12.2020Validité du commandement de payer · Désignation de la créance poursuivie
  10. 5A_936/201907.12.2020Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Suspension de la procédure
  11. 5A_951/201907.12.2020Validité du commandement de payer · Désignation de la créance poursuivie · Suspension de la procédure
  12. 5A_953/201907.12.2020Validité du commandement de payer · Désignation de la créance poursuivie · Suspension de la procédure
  13. 5A_864/202004.12.2020Sûretés en matière de séquestre · Conditions du préjudice irréparable · Grief de violation des droits constitutionnels en matière de mesures provisionnelles
  14. 8C_89/202004.12.2020Lien de causalité naturelle · Stabilisation de l'état de santé / clôture du cas · Statu quo ante / statu quo sine
  15. 5A_970/201903.12.2020Validité du commandement de payer · Désignation de la créance poursuivie · Nullité du commandement de payer
  16. 5A_971/201903.12.2020Recours en matière civile · Commandement de payer · Désignation de la créance poursuivie
  17. 5A_972/201903.12.2020Validité du commandement de payer · Désignation de la créance poursuivie · Droit d'être entendu
  18. 5A_974/201903.12.2020Validité du commandement de payer · Désignation de la créance poursuivie · Obligation de motiver
  19. 5D_173/202003.12.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Arbitraire
  20. 5A_747/201924.11.2020Mainlevée définitive · Titre de mainlevée · Remboursement de l'aide sociale économique
  21. 5A_465/202023.11.2020Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien
  22. 5A_863/202023.11.2020Recours en matière civile · Assistance judiciaire · Défaut de motivation
  23. 5A_938/202020.11.2020Recours pour déni de justice · Consultation du dossier · Obligation de motiver
  24. 4A_505/202018.11.2020Suspension de la procédure en cas de faillite · Mesure provisionnelle · Décision incidente
  25. ATF 147 III 17617.11.2020Art. 82 al. 1 LP ; art. 320 let. a en lien avec l' art. 57 CPC ; pouvoir d'examen de l'autorité de recours dans la procédure de mainlevée provisoire. Lorsque, dans la procédure de mainlevée provisoire devant l'autorité cantonale de recours, le poursuivi conteste exclusivement le
  26. 5A_191/202017.11.2020Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  27. 5A_434/202017.11.2020Mainlevée provisoire · Titre de mainlevée · Titre de mainlevée composé
  28. 5A_437/202017.11.2020mainlevée · Titre de mainlevée · Cédule hypothécaire
  29. 5A_820/202013.11.2020Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Suspension des paiements · Proposition de paiement échelonné
  30. 6B_117/202013.11.2020Conditions de détention · Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral
  31. 5A_724/201912.11.2020Droit d'être entendu · Commandement de payer · Abus de droit
  32. 5A_726/201912.11.2020Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Suspension de la procédure
  33. 5A_727/201912.11.2020Droit d'être entendu · Commandement de payer · Abus de droit
  34. 5A_728/201912.11.2020Droit d'être entendu · Suspension de la procédure · Abus de droit dans la poursuite
  35. 4A_482/201910.11.2020Reconnaissance de dette · reconnaissance de dette · dancing
  36. 5A_1045/201910.11.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Mesure provisionnelle · Séquestre
  37. 5A_859/201909.11.2020Procédure de revendication · Détention · Co-maîtrise de fait
  38. 5A_847/202004.11.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation du recours
  39. 4A_151/202002.11.2020Procédure sommaire dans les cas clairs · Simulation · Reconnaissance de dette
  40. 5A_315/202002.11.2020Publication des enchères · Réalisation du gage · Intérêt digne de protection
  41. 5A_696/202002.11.2020Procédure de liquidation des charges · Procédure de revendication · Production de moyens de preuve dans la procédure d'épuration des charges
  42. 4A_504/202029.10.2020Recours en matière civile · Obligation de motivation des griefs relatifs aux faits · Motivation insuffisante du recours
  43. 5D_171/202028.10.2020Assistance judiciaire · Séquestre · Interdiction de l'arbitraire
  44. 5A_417/202027.10.2020Revocation de la faillite · Droit d'être entendu · Devoir du tribunal d'interpeller
  45. 5A_571/202022.10.2020Notification de commandements de payer à l'étranger · Domicile vs. résidence · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  46. 2C_854/202019.10.2020Recours en matière de droit public · Effet suspensif · Mesure provisionnelle
  47. 5D_160/202019.10.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · mainlevée
  48. 5D_161/202019.10.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction du déni de justice · Mainlevée définitive
  49. 5D_162/202019.10.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive
  50. 5A_93/202012.10.2020Qualité pour recourir · Devenir sans objet de la procédure · Conditions de vente aux enchères