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LP

9 976 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 30/200

Comme norme
  1. 5A_221/201917.02.2020Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Application arbitraire du droit
  2. 5A_54/202014.02.2020Décision incidente · mesures provisionnelles · Assistance judiciaire
  3. 5D_182/201914.02.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Protection de la bonne foi · Indication erronée des voies de droit
  4. 4A_545/201913.02.2020
  5. ATF 146 III 10610.02.2020Art. 49, 65 al. 3 LP ; art. 518 CC ; poursuite du créancier de la succession contre l'exécuteur testamentaire; for de la poursuite. Le for de la poursuite de la succession non partagée se détermine selon l' art. 49 LP . Cela vaut également dans le cas d'une poursuite dirigée cont
  6. 5A_638/201810.02.2020Lieu de poursuite · Exécuteur testamentaire · Légitimation processuelle
  7. 4A_340/201907.02.2020Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  8. 5D_111/201907.02.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive · Devoir du tribunal d'interpeller
  9. 5A_1006/201905.02.2020Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Intervention accessoire
  10. 5D_180/201904.02.2020mainlevée · Remise d'impôt · Arbitraire
  11. 4A_576/201903.02.2020Qualité de partie · Défaut de motivation
  12. 5A_818/201931.01.2020Sursis concordataire · ouverture de la faillite · Perspectives d'assainissement
  13. 5A_631/201928.01.2020Mainlevée définitive · Intérêt à recourir · Intérêt virtuel
  14. 5A_682/201928.01.2020Droit d'être entendu · Droit de réplique · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5F_23/201928.01.2020Révision · Inadvertance · Déni de justice
  16. 5A_409/201927.01.2020Notification du commandement de payer · Opposition · Notification par substitution
  17. 5A_520/201927.01.2020Mesures provisionnelles · Mainlevée définitive · Classement de la procédure
  18. 5A_522/201927.01.2020Mainlevée définitive · Suspension de la procédure · Arbitraire dans l'établissement des faits
  19. 5A_523/201927.01.2020Mainlevée définitive · Effet suspensif · Arbitraire
  20. 5A_524/201927.01.2020Droit d'être entendu · Arbitraire · Mainlevée définitive
  21. 5A_567/201923.01.2020Droit d'être entendu · Mainlevée définitive · Nullité d'une décision
  22. 5A_41/201922.01.2020Notification par publication dans la poursuite · Notification à l'étranger dans la poursuite · Nullité des notifications dans la poursuite
  23. 5A_40/202021.01.2020Mainlevée définitive · Compétence territoriale du juge de la mainlevée · Compensation
  24. 5D_29/201921.01.2020Action en constatation négative · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  25. 5A_790/201920.01.2020Notification des actes judiciaires · Envois en poste restante · Poste restante
  26. ATF 146 III 11315.01.2020Art. 250 LP , art. 59 al. 2 let. a CPC ; action en contestation de l'état de collocation, dividende nul et intérêt digne de protection. L'intérêt digne de protection à l'action en contestation de l'état de collocation peut être donné même lorsque le dividende de faillite prévisib
  27. 5A_535/201815.01.2020Action en contestation de l'état de collocation · Intérêt digne de protection · Cession des droits en faillite
  28. 6B_511/201914.01.2020Qualité pour recourir · Partie plaignante · Lésé
  29. 5A_997/201910.01.2020mainlevée · Poursuite · Effet suspensif
  30. 5D_226/201908.01.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Non-retour à meilleure fortune (opposition) · Critiques constitutionnelles dans le recours constitutionnel subsidiaire
  31. ATF 146 III 15707.01.2020Art. 80 s. et 279 LP; art. 33, 38 et 47 CL ; validation du séquestre; mainlevée définitive de l'opposition. Tant que la décision étrangère sur le fond n'est pas notifiée, le créancier au bénéfice d'un séquestre autorisé en Suisse en exécution d'une ordonnance de séquestre conserv
  32. 5A_311/201807.01.2020Mainlevée définitive · Exequatur · Séquestre conservatoire
  33. 5A_388/201907.01.2020Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Preuve littérale
  34. 5A_1056/201906.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5A_1016/201923.12.2019Recours en matière civile · Révision · Procédure civile
  36. 5D_168/201923.12.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
  37. 5A_794/201920.12.2019Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · For spécial de poursuite (LP)
  38. 5A_305/201919.12.2019Concours de créanciers · envoi recommandé prépayé · procès-verbal de saisie
  39. 5A_934/201919.12.2019Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Suspension
  40. 5A_725/201918.12.2019Validité du commandement de payer · Indication du motif de la créance · Poursuite abusive
  41. 5A_729/201918.12.2019Droit d'être entendu · Suspension de la procédure · Validité du commandement de payer
  42. 5A_395/201916.12.2019Mainlevée provisoire · Capacité d'ester en justice · Procuration
  43. 5A_849/201916.12.2019Séquestre · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  44. 5A_885/201911.12.2019Annulation de la déclaration de faillite · Solvabilité · Arbitraire
  45. 5A_282/201910.12.2019Plainte en matière de poursuite · Déni de justice · Saisie
  46. 5A_497/201910.12.2019Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  47. 5A_680/201910.12.2019Opposition · Appréciation anticipée des preuves · La Poste suisse
  48. 5A_635/201905.12.2019Assistance judiciaire · Action en libération de dette · Interdiction de l'arbitraire
  49. 5A_845/201904.12.2019Effet suspensif · Préjudice irréparable · Faillite sans poursuite préalable
  50. 5A_846/201904.12.2019Effet suspensif · Préjudice irréparable · Faillite