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LP

9 976 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 20/200

Comme norme
  1. 5A_245/202225.04.2022ouverture de la faillite · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  2. 5A_227/202221.04.2022Défaut de motivation · Faits et moyens de preuve nouveaux · Opposition
  3. 5A_580/202121.04.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Caractère d'outil nécessaire d'un véhicule
  4. ATF 148 III 23220.04.2022Art. 92 al. 1 ch. 10 et art. 275 LP ; art. 4 al. 1 LFLP ; art. 16 al. 1 OLP ; séquestre des avoirs de prévoyance professionnelle; prestation de sortie transférée à une institution sur un compte de libre passage; condition de l'exigibilité du droit aux prestations. La prestation d
  5. 5A_201/202220.04.2022recevabilité du recours · Droit applicable dans la procédure de recours · Assistance judiciaire
  6. 5A_894/202120.04.2022Mainlevée provisoire · Identité entre poursuivant et créancier · Créanciers communs (consortium)
  7. 5A_907/202120.04.2022Exécution du séquestre · Droit d'être entendu · Prestation de libre passage
  8. 5A_169/202214.04.2022Vente aux enchères d'immeubles · Nullité de l'adjudication · Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal
  9. 5A_273/202214.04.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5A_884/202114.04.2022Recours contre les décisions incidentes · Intérêt digne de protection · Procédure de mainlevée
  11. 5A_885/202114.04.2022Décision incidente · Intérêt digne de protection · Effet suspensif
  12. 5A_886/202114.04.2022Irrecevabilité du recours faute de décision incidente attaquable · Effet suspensif / intérêt juridiquement protégé · mainlevée
  13. 5A_887/202114.04.2022Recours contre les décisions incidentes · Intérêt digne de protection · Préjudice irréparable
  14. ATF 148 IV 17007.04.2022Art. 115 al. 1 CPP ; notion de lésé. Position du lésé en cas d'infractions contre le patrimoine (consid. 3.3.1 et 3.3.2), d'infractions en matière de faillite (consid. 3.4.1) et de faux dans les titres (consid. 3.5.1; confirmation de la jurisprudence). Art. 163-167 CP ; art. 731
  15. 6B_562/202107.04.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · décision d'irrecevabilité · Jurisprudence Star
  16. 5A_121/202106.04.2022Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Exigibilité de la créance
  17. 5A_21/202205.04.2022Mainlevée définitive · Abus de droit · Contribution d'entretien
  18. 5A_660/202105.04.2022Opposition · Preuve de l'opposition · Établissement des faits
  19. 5A_123/202201.04.2022Faillite sans poursuite préalable · Effet suspensif · Neuchâtel
  20. 5A_193/202101.04.2022Saisissabilité des biens · Degré de la preuve · Assistance judiciaire
  21. ATF 148 III 22531.03.2022Art. 80 LP ; mainlevée définitive de l'opposition; émoluments prévus dans une base légale mais qui n'ont pas fait l'objet d'une décision. L'existence d'un titre est au centre de la procédure de mainlevée de l'opposition. Partant, la mainlevée définitive ne peut pas être accordée
  22. 5A_825/202131.03.2022Mainlevée définitive · Titre de mainlevée · Émolument de recouvrement
  23. 5A_99/202230.03.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5A_315/202129.03.2022
  25. 5A_514/202129.03.2022Mainlevée définitive · Titre de mainlevée · Interdiction de l'abus de droit
  26. 5A_750/202129.03.2022Mainlevée définitive · Titre de mainlevée · Exécutabilité des décisions administratives
  27. 5D_65/202125.03.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Restitution de délai · Interdiction de l'arbitraire
  28. 5A_947/202124.03.2022Avis aux débiteurs · Minimum vital · Droit d'être entendu
  29. 5A_240/202123.03.2022Procédure de mainlevée · Preuve littérale · Légitimation passive
  30. 5A_803/202118.03.2022entretien de l'enfant · Minimum vital du droit des poursuites · Arbitraire
  31. 5A_100/202215.03.2022Épuisement des instances cantonales · Exigences de motivation · Récusation d'un juge
  32. 5A_209/202115.03.2022Restitution de délai · Saisie · Avis de saisie
  33. 5A_464/202115.03.2022Recours en matière civile · Nouveaux biens · Opposition
  34. 5A_160/202111.03.2022Mainlevée provisoire · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Peine conventionnelle
  35. 6B_720/202111.03.2022Allocation au lésé · Exequatur selon la CL · Formalisme excessif
  36. 5A_964/202109.03.2022Mainlevée provisoire · Réduction de loyer pour défauts · Compensation dans la procédure de mainlevée
  37. 5A_27/202204.03.2022Recours en matière civile · Droit des poursuites et faillites · Minimum vital
  38. 5A_873/202104.03.2022Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Modalité de paiement
  39. 5A_450/202103.03.2022Action révocatoire · fardeau de la preuve · bonne foi
  40. 5A_914/202103.03.2022Liquidation concordataire selon l'art. 230a LP · Suspension de la faillite pour insuffisance d'actifs · Qualité pour agir du créancier gagiste dans la faillite
  41. 5A_704/202101.03.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée provisoire
  42. 5A_77/202101.03.2022Recours en matière civile · Effet suspensif · Réquisition de continuation
  43. 5A_893/202101.03.2022Mainlevée définitive · Prescription des contributions d'entretien · Exigibilité de la créance
  44. 5D_195/202128.02.2022Mainlevée définitive · Nullité des décisions administratives · Interdiction de l'arbitraire
  45. 5D_196/202128.02.2022Mainlevée définitive · Nullité d'une décision · Recours constitutionnel subsidiaire
  46. 9C_118/202128.02.2022Affiliation d'office à la prévoyance professionnelle · Force de chose jugée · Frais de la décision
  47. 5D_218/202125.02.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Abus de droit · Récusation
  48. 1B_16/202224.02.2022Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Déni de justice
  49. 5F_3/202218.02.2022Révision · Restitution · Offensichtliche Unrichtigkeit
  50. 5A_830/202117.02.2022Mainlevée provisoire · Contrat d'arrière-cautionnement · Exception de prescription