LP
9 976 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 35/200
Comme norme- 5A_81/201922.02.2019Assistance judiciaire · Récusation d'un juge · Recours en matière civile
- 5A_304/201819.02.2019Renonciation à une succession · État de collocation · Office des faillites
- 5D_35/201918.02.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Exigence de motivation du recours · Nyon
- 5A_631/201815.02.2019Autorité de l'arrêt de renvoi · Prévoyance professionnelle en cas de divorce · Contribution d'entretien
- 4A_201/201812.02.2019Action en libération de dette · Reconnaissance de dette · Reconnaissance de dette abstraite
- 4A_69/201812.02.2019Consorité · Prêt · Acquiescement
- 4A_73/201812.02.2019Recours en matière civile · Consortium simple · Établissement des faits
- 4D_11/201912.02.2019Recours en matière civile · Assistance judiciaire · Hôpital cantonal
- 6B_73/201912.02.2019Assistance judiciaire · Arbitraire · Minimum vital du droit des poursuites
- 5A_1020/201811.02.2019Recours en matière civile · Droit de la poursuite et de la faillite · Abus de droit
- 5D_98/201808.02.2019Nouveaux biens · Opposition · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_101/201907.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière civile · Plainte selon LP
- 4A_407/201805.02.2019Responsabilité en droit de la société anonyme · Qualité pour agir du créancier social · Dommage et lien de causalité
- 5A_972/201805.02.2019Restitution de délai · Respect du délai de recours · Preuve de la remise à la poste
- 5A_1041/201704.02.2019Action en contestation · Créance solidaire · Recours en matière civile
- 5A_261/201804.02.2019Mainlevée définitive · Nullité en matière de poursuite · Plainte en matière de poursuite
- 5A_90/201904.02.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Délai de recours · Verspätete Beschwerde
- 5D_16/201904.02.2019Poursuite pour dettes · Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive
- 5D_17/201904.02.2019Mainlevée définitive · Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure de mainlevée
- 5D_18/201904.02.2019Recours constitutionnel subsidiaire · mainlevée · Assistance judiciaire
- 5A_8/201931.01.2019Compétence territoriale de l'office des poursuites · Saisissabilité des rentes · Droit d'être entendu
- 5A_80/201931.01.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Recours en matière civile · mesures provisionnelles
- 5D_28/201930.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive
- 5D_15/201929.01.2019Recours constitutionnel subsidiaire · mainlevée · Interdiction de l'arbitraire
- 5D_6/201929.01.2019mainlevée · Droit d'être entendu · récusation
- 6B_1056/201829.01.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Suspicions suffisantes · Réunion des éléments constitutifs
- 8C_431/201824.01.2019Négligence grave · Recours en matière de droit public · Indemnité en cas d'insolvabilité
- 9C_844/201824.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Exigences de motivation · Irrecevabilité
- 5A_476/201823.01.2019Nullité d'une poursuite pour abus de droit · Recours en matière civile · Abus de droit
- 5A_713/201823.01.2019Plainte en matière de poursuite · Nullité des actes de poursuite · Recours en matière de poursuite pour dettes
- 5A_885/201823.01.2019Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Recours en matière civile
- 5A_741/201818.01.2019Responsabilité de l'État · Lien de causalité · Vente aux enchères forcée
- 9C_488/201818.01.2019Droit d'être entendu · Constatation de faits manifestement inexacte · Intérêt moratoire
- 4A_302/201817.01.2019Recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_168/201817.01.2019Mainlevée provisoire · Succession · Fait notoire
- 5A_820/201817.01.2019Consultation des registres et pièces de la poursuite et de la faillite · Qualité pour recourir · Intérêt à la consultation des actes
- 5D_168/201817.01.2019Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Procédure de mainlevée
- 5A_912/201816.01.2019Droit de la poursuite et de la faillite · Minimum vital · Saisie de salaire
- 5D_120/201816.01.2019mainlevée · Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_50/201815.01.2019Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Délai de recours
- 5A_810/201815.01.2019Administration spéciale · Commission de surveillance · Abus du pouvoir d'appréciation de l'autorité de surveillance
- 5A_849/201815.01.2019Commmination de faillite · Créance de droit public · Exception de réalisation préalable du gage
- 5A_635/201814.01.2019Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Bien de l'enfant · attribution de la garde
- 5A_768/201810.01.2019Devenir sans objet de la procédure · Recours en matière civile · Sursis concordataire
- 5A_711/201809.01.2019Droit d'être entendu · Exequatur · Nullité
- 5D_217/201808.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5D_218/201808.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive
- 5D_5/201908.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
- 4A_618/201807.01.2019Irrecevabilité faute de conditions pour recourir contre une décision incidente · Recours en matière civile · Décision incidente
- 5A_854/201807.01.2019Recours en matière civile · Exécution forcée · mesures provisionnelles