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LP

9 976 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 39/200

Comme norme
  1. 5A_926/201706.06.2018Insaisissabilité des rentes AVS · Abus de droit · Prévention
  2. 5A_262/201804.06.2018Recours en matière civile · Minimum vital · Saisie
  3. 5A_251/201831.05.2018Solvabilité du débiteur · Levée de la faillite · ouverture de la faillite
  4. 5A_996/201729.05.2018Procédure de liquidation des charges · Paiement du produit de la réalisation · Plainte à l'autorité de surveillance
  5. 5A_425/201824.05.2018ouverture de la faillite · Revocation de la faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement
  6. 9C_31/201823.05.2018Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Fortune abandonnée · Fortune déterminante
  7. 5A_866/201722.05.2018Séquestre · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  8. 5A_692/201718.05.2018Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Abus du pouvoir d'appréciation
  9. 5A_878/201718.05.2018Plainte en matière de poursuite · Décision · Intérêt digne de protection
  10. 5A_38/201814.05.2018Mainlevée définitive
  11. 5A_559/201714.05.2018Exécution du séquestre · Procédure de revendication · Exception de compensation du tiers débiteur
  12. 6B_411/201814.05.2018recours en matière pénale · Partie civile · Responsabilité de l'Etat (office des poursuites)
  13. 5A_943/201704.05.2018Recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite · Saisie
  14. ATF 144 III 27703.05.2018Art. 67 ch. 1 et 69 al. 2 ch. 1 LP, art. 602 al. 1 CC , art. 128 ch. 1 et 130 al. 1 CO ; validité de la poursuite; représentation de l'hoirie en cas d'urgence. En cas d'urgence, chaque héritier est habilité à agir seul comme représentant de la communauté héréditaire, en vertu de
  15. ATF 144 III 35303.05.2018Art. 67 LP . Nombre de créances que l'on peut faire valoir dans une réquisition de poursuite. Dans une réquisition de poursuite, un créancier peut faire valoir plusieurs créances à l'encontre d'un débiteur, lorsque celles-ci sont soumises au même type de poursuite ( art. 67 LP ).
  16. 5A_165/201703.05.2018Recours en matière civile · Nombre maximal de créances dans une réquisition de poursuite · Droit réglementaire et principe de la légalité
  17. 5A_365/201803.05.2018ouverture de la faillite · Recours contre le prononcé de faillite · Noves
  18. 5A_643/201703.05.2018Communauté héréditaire · Réquisition de poursuite · Recours en matière civile
  19. 5A_653/201703.05.2018Représentation de l'hoirie en cas d'urgence · Communauté héréditaire · Droit des poursuites
  20. 4A_480/201702.05.2018Action en libération de dette · Droit d'être entendu · Acte de défaut de biens après faillite
  21. 5A_364/201802.05.2018Préjudice irréparable · Effet suspensif · Décision incidente
  22. 4D_8/201801.05.2018Protection contre l'arbitraire · Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · interruption de la prescription
  23. 5A_1027/201701.05.2018ouverture de la faillite · Délai de recours · Verspätete Beschwerde
  24. 5A_1030/201701.05.2018
  25. 5A_181/201830.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Nova dans la procédure fédérale
  26. 5D_213/201730.04.2018Recours constitutionnel subsidiaire · mainlevée · Nullité d'une décision
  27. 5D_171/201724.04.2018Action en contestation de l'état de collocation · Délai de péremption · Modification de la demande
  28. 5D_181/201724.04.2018Action en contestation de l'état de collocation · Action en revendication · Qualité formelle de créancier
  29. 5A_36/201820.04.2018mainlevée · Interdiction de l'arbitraire · Question de droit d'importance fondamentale
  30. 5A_37/201820.04.2018mainlevée · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  31. 5A_39/201820.04.2018Mainlevée définitive · Interdiction de l'arbitraire · Preuve de la notification par indices
  32. 5A_40/201820.04.2018question juridique de principe · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  33. 5A_93/201818.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Révocation de la faillite
  34. 5A_555/201717.04.2018Qualité pour recourir · Force de chose jugée · Avis de saisie
  35. 8C_151/201817.04.2018Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage
  36. 5A_545/201713.04.2018Opposition à l'ordonnance de séquestre · Droit d'être entendu · Suspension
  37. 5A_635/201712.04.2018Défaut de motivation · Objet de recours · Épuration du cahier des charges
  38. 5A_855/201711.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Maxime inquisitoire
  39. 5A_953/201711.04.2018Séquestre · Titre de mainlevée définitive · Opposition au séquestre
  40. 5A_200/201810.04.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Évacuation et remise du logement · Valeur litigieuse
  41. 5A_862/201709.04.2018Exequatur de sentences arbitrales étrangères · Ordre public · Arbitraire
  42. 5A_920/201704.04.2018Droit de plainte en matière de poursuite · Décompte de poursuite · Intérêt actuel
  43. 5A_582/201703.04.2018Assistance judiciaire · Poursuite · mainlevée
  44. 6B_959/201729.03.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  45. 5A_5/201827.03.2018Autorité de l'arrêt de renvoi · Arbitraire dans l'établissement des faits · Mainlevée définitive
  46. 5A_673/201722.03.2018Restitution du délai · Empêchement non fautif · Recours en matière civile
  47. 5A_739/201722.03.2018Assistance judiciaire · Nullité de la faillite · Séquestre de la masse en faillite
  48. 5A_890/201722.03.2018Recours en matière civile · recevabilité du recours · Obligation de motiver
  49. 5A_684/201721.03.2018Irrecevabilité
  50. 5A_838/201719.03.2018Mainlevée définitive · Notification d'une décision · Principe de la bonne foi