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LP

9 976 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 48/200

Comme norme
  1. 5A_891/201514.04.2016Droit de consulter les extraits du registre des poursuites · Renseignement sur le registre des poursuites · Récusation et partialité
  2. 4A_574/201511.04.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  3. 8C_742/201508.04.2016Saisissabilité des rentes d'invalidité · Oppositions en matière de poursuite
  4. ATF 142 III 42507.04.2016Art. 9, art. 17 LP ; intérêts négatifs de valeurs consignées sur un compte courant auprès d'une caisse de dépôts et consignations; plainte à l'autorité de surveillance. La détermination du taux d'intérêts effectuée par la caisse de dépôts et consignations pour des valeurs consign
  5. 5A_555/201507.04.2016Plainte en matière de poursuite · Décision · Auxiliaire de l'exécution forcée
  6. 4A_96/201604.04.2016Contrat de courtage · Droit à la rémunération du courtier · Lien de causalité
  7. 5A_306/201504.04.2016
  8. 2C_454/201501.04.2016Impôt sur le revenu · Remise de dette · Moment de la réalisation
  9. 5A_954/201522.03.2016Mainlevée définitive · contributions d'entretien · Séquestre
  10. 5A_760/201518.03.2016Réalisation de parts de communauté · Communauté héréditaire · Recours en matière civile
  11. 5A_824/201518.03.2016Mainlevée définitive · Titre de mainlevée · Déni de justice
  12. 5A_92/201617.03.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Effet suspensif
  13. 5A_48/201615.03.2016Recours en matière civile · Notification des actes de poursuite · Appartenance au ménage
  14. 5A_78/201614.03.2016Faillite volontaire · Abus de droit · Principe de la légalité
  15. 5A_14/201611.03.2016Avance de frais · Frais de poursuite
  16. 5A_938/201510.03.2016Mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  17. 5A_1026/201508.03.2016Effet suspensif · Décision incidente · Droit d'être entendu
  18. 5A_969/201508.03.2016Séquestre · Domicile · Vraisemblance
  19. 5A_663/201507.03.2016Action révocatoire · Droit d'être entendu · Partialité de l'expert judiciaire
  20. 5A_825/201507.03.2016Recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite · Délai de recours
  21. 5A_968/201507.03.2016Recours en matière civile · Mesure provisionnelle · Effet suspensif
  22. 5A_336/201503.03.2016entretien de l'enfant · Frais de garde externe · Pouvoir d'appréciation
  23. ATF 142 III 21029.02.2016Exception de chose jugée (res iudicata); objet du litige. Détermination de l'objet du litige en cas d'exception de chose jugée: les conclusions prises dans la procédure antérieure et le complexe de faits sur lequel se fondent les prétentions déduites en justice résultent des cons
  24. 4A_571/201529.02.2016Chose jugée · Objet du litige · Action en constatation négative
  25. 5D_193/201526.02.2016Recevabilité du recours en matière civile · Respect du délai lors de la remise à une représentation diplomatique · Nova dans la procédure fédérale
  26. 8C_469/201526.02.2016Indemnité en cas d'insolvabilité · Surendettement manifeste · arrêt de renvoi
  27. 5A_774/201524.02.2016Assistance judiciaire · Indigence · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  28. 6B_551/201524.02.2016Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Banqueroute frauduleuse
  29. ATF 142 III 29123.02.2016Art. 275 LP ; exécution d'un séquestre générique. L'office doit donner suite à une ordonnance de séquestre qui n'est pas manifestement irrégulière en la forme, notamment en ce qui concerne la désignation générique des biens (consid. 5).
  30. 5A_496/201523.02.2016Séquestre · Séquestre générique · Plainte pénale
  31. 5A_828/201523.02.2016Séquestre · Vraisemblance · Interdiction de l'arbitraire
  32. 4A_438/201522.02.2016Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  33. 4A_440/201522.02.2016Suspension de la procédure · Jonction de causes · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
  34. 5A_758/201522.02.2016Réalisation des parts de communauté · Société simple · Dissolution et liquidation d'une société simple
  35. 5A_840/201522.02.2016ouverture de la faillite · Reprise de la poursuite · Suspension de la faillite faute d'actifs
  36. 5A_832/201519.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Vraisemblance de la créance · Ordonnance de séquestre au sens de l'art. 98 LTF
  37. 5A_507/201516.02.2016mainlevée · Arbitraire · Abus de droit
  38. 5A_892/201516.02.2016Reconnaissance de dette · Mainlevée provisoire · Vices du consentement
  39. 5D_189/201516.02.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 2C_252/201412.02.2016Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Prêt à l'actionnaire
  41. 9C_798/201509.02.2016Effet suspensif · Suspension de la procédure · ouverture de la faillite
  42. 5A_441/201504.02.2016Exequatur de sentences arbitrales étrangères · Abus de droit · Mainlevée définitive
  43. 5A_776/201504.02.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Entretien de l'époux · Méthode de calcul de l'entretien (méthode concrète en une étape vs. méthode en deux étapes)
  44. 5D_183/201501.02.2016récusation · Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  45. 5A_361/201528.01.2016Mesure de droit des poursuites · Droit d'être entendu · Interdiction du déni de justice formel
  46. 4A_405/201526.01.2016Compétence du tribunal de commerce · Inscription au registre du commerce · Entreprise individuelle
  47. 5A_651/201525.01.2016Frais de réalisation · Conditions de vente aux enchères · impôt sur les gains immobiliers
  48. 5D_89/201525.01.2016Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Arbitraire
  49. 5D_191/201522.01.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Remise des frais
  50. 5A_625/201518.01.2016Recours en matière civile · Annonce de surendettement · ouverture de la faillite