LP
9 976 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 58/200
Comme norme- 5A_307/201318.10.2013Recours en matière civile · Décision attaquable · Estimation dans la poursuite sur gage immobilier
- 5A_311/201318.10.2013Plainte en matière de poursuite · Effet suspensif · Estimation lors de la réalisation
- 5A_696/201318.10.2013Recours en matière civile · Qualité pour recourir · Obligation de motiver
- ATF 139 III 49817.10.2013Art. 265a al. 1 LP , art. 98 et 251 let . d CPC; opposition pour non-retour à meilleure fortune; avance de frais en procédure sommaire. Dans le cadre de la procédure sommaire d'opposition pour non-retour à meilleure fortune, le tribunal peut requérir une avance de frais du débite
- 2C_534/201317.10.2013Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_295/201317.10.2013Avance de frais · Opposition au commandement de payer faute de nouveaux biens · Rôle de partie
- 5A_393/201317.10.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Restitution de délai · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_362/201314.10.2013Jonction de causes · Réexamen par l'office des poursuites · Nullité des actes de poursuite
- 5A_363/201314.10.2013Lieu de poursuite · Réquisition de poursuite · Nullité
- 5A_364/201314.10.2013Réexamen des décisions de l'office des poursuites · Nullité des actes de poursuite · Compétence de l'office et domicile
- 5A_426/201314.10.2013Note de frais pour la notification par voie d'entraide de commandements de payer · Notification du commandement de payer · Qualité pour recourir de l'office des poursuites
- 5A_213/201307.10.2013mainlevée · Conclusions en constatation de droit · Contraire aux mœurs
- 5A_577/201307.10.2013Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Moyens libératoires
- 5A_563/201304.10.2013Saisissabilité des prestations de tort moral · Licenciement immédiat injustifié · Saisie de salaire
- 5A_511/201303.10.2013Droit d'être entendu · Pouvoir d'examen de l'autorité de recours · Résiliation anticipée pour justes motifs
- 5A_445/201202.10.2013question juridique de principe · Contributions d'entretien après la majorité · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_573/201301.10.2013Violation d'une obligation d'entretien · Critique appellatoire · Arbitraire
- 5A_282/201330.09.2013Cession d'actifs dans la faillite · Représentation sans pouvoir · Déclaration de volonté
- 5A_335/201326.09.2013Lieu de poursuite · Domicile · Appréciation des preuves
- 5A_303/201324.09.2013Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Exigibilité de la créance
- 4A_152/201320.09.2013Reconnaissance de dette · fardeau de la preuve · Silence comme acceptation
- 5A_586/201318.09.2013Rejet du recours
- 5A_423/201317.09.2013Droit d'être entendu · Fait notoire · ouverture de la faillite
- 5A_137/201312.09.2013ouverture de la faillite · Force de chose jugée · Dissolution de la société anonyme
- 1B_571/201211.09.2013Recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Préjudice indirect
- 5A_374/201309.09.2013Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Effet suspensif
- 5A_220/201306.09.2013Séquestre · Lieu du séquestre · Nullité de la poursuite
- 6B_361/201305.09.2013Qualité de partie plaignante · Abus de confiance · présomption d'innocence
- 5A_167/201329.08.2013Signification aux personnes morales · Fiction de la notification · Nullité des actes de poursuite
- 5A_354/201329.08.2013Recevabilité du recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorité de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite
- 5A_596/201229.08.2013Mesures disciplinaires de surveillance · Mesures provisionnelles dans la procédure disciplinaire · Répétition de l'enrichissement illégitime
- 5A_821/201229.08.2013Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
- 5A_567/201328.08.2013Saisie de salaire · Minimum vital · Révision de la saisie de revenus
- 5A_878/201226.08.2013Contestation de l'état de collocation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_293/201321.08.2013Notification internationale en matière de poursuite pour dettes · Convention de La Haye sur la signification et la notification · Validité de la notification
- 5A_429/201316.08.2013Saisie du revenu · Minimum vital · Obligation d'entretien envers les enfants majeurs
- 5D_112/201315.08.2013Droit d'être entendu · Droit de réplique · Recours constitutionnel
- 5A_427/201314.08.2013Maxime inquisitoire · Formalisme excessif · Preuve de la solvabilité
- 5A_461/201313.08.2013Recours en matière civile · Vente de gré à gré dans la faillite · Principe d'égalité de traitement des soumissionnaires
- ATF 139 III 44412.08.2013Art. 80 ss LP ; pouvoir d'examen du juge de la mainlevée. Le juge saisi d'une requête de mainlevée d'opposition n'est pas compétent pour examiner si la poursuite litigieuse est viciée du fait que le poursuivant a déjà introduit une ou plusieurs poursuites pour la même créance (co
- 5A_236/201312.08.2013Mainlevée définitive · Poursuites multiples pour la même créance · Compétence du juge de la mainlevée
- 5A_166/201306.08.2013Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · plainte de surveillance · Respect du délai
- 5A_417/201306.08.2013Ajournement de la faillite · Mesure provisionnelle · principe d'allégation
- ATF 139 III 39131.07.2013Art. 260 LP ; qualité pour agir du cessionnaire des droits de la masse. Bien que le créancier cessionnaire de l' art. 260 LP ne devienne pas le titulaire de la prétention de droit matériel, qui continue d'appartenir à la masse, il peut conclure à la condamnation du défendeur à pa
- 4A_306/201331.07.2013Action en libération de dette · Litispendance · Droit transitoire
- 5A_139/201331.07.2013Action révocatoire · Portée de l'arrêt de renvoi · Légitimation passive dans l'action révocatoire
- 5A_351/201330.07.2013Plainte en matière de poursuite · Droit de renseignement des créanciers de la faillite · Révocation de la faillite
- 4A_706/201229.07.2013Carence d'organisation de la société anonyme · Proportionnalité · Compétence de l'office des faillites
- ATF 139 III 49126.07.2013Art. 174 al. 2 LP ; délai pour rendre vraisemblable la solvabilité et produire les pièces. L'adaptation rédactionnelle de la loi, entrée en vigueur le 1 er janvier 2011, n'a entraîné aucune modification matérielle. Il incombe toujours au débiteur de rendre vraisemblable sa solvab
- 5A_258/201326.07.2013Continuation de la faillite · Droit des faits nouveaux dans la procédure de faillite · Motifs de révocation de la faillite