LP
9 976 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 50/200
Comme norme- 5A_286/201502.11.2015Action en épuration de l'état des charges · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
- 5A_368/201502.11.2015Action en épuration de l'état des charges · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 5A_720/201502.11.2015Intervention accessoire · Opposition au séquestre
- 5A_768/201402.11.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liquidation d'une société simple
- 6B_441/201428.10.2015Qualité pour recourir en matière pénale · Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire
- 2C_58/201523.10.2015Prescription du droit de percevoir l'impôt · Responsabilité solidaire des époux pour les dettes fiscales · Acte de défaut de biens
- 5A_205/201522.10.2015Mainlevée provisoire · Contrat de garantie · Cautionnement
- 5A_639/201522.10.2015Recours en matière civile · Exigences de motivation · Établissement des faits
- 4A_258/201521.10.2015Interprétation du contrat · Motivation de l'appel · Droit d'être entendu
- ATF 141 III 58019.10.2015Art. 4, 17 et 229 al. 1 LP ; art. 76 al. 1 let. b LTF ; entraide; qualité pour recourir de l'administration de la faillite; devoir de présence du débiteur dans la procédure de faillite. Qualité pour recourir de l'administration de la faillite contre le refus d'entraide d'un autre
- ATF 141 III 58719.10.2015Art. 4 et 17 LP ; entraide entre les organes de poursuites et de faillites, qualité pour recourir de l'office requis. L'office des faillites n'est pas légitimé à déférer à l'autorité supérieure une procédure de plainte contre une mesure par laquelle l'autorité de surveillance lui
- 5A_80/201519.10.2015Entraide entre offices de poursuite et de faillite · Légitimation pour recourir de l'office des poursuites · Obligation de présence du débiteur
- 5A_90/201519.10.2015Entraide judiciaire en matière de poursuite et faillite · Légitimation pour recourir de l'office des faillites · Plainte en matière de poursuite
- 9C_414/201516.10.2015Droit d'être entendu · Opposition · Péremption de la poursuite
- 5A_415/201515.10.2015Jonction de recours · Procédure de séquestre · Récusation d'un juge fédéral
- 4A_205/201514.10.2015Action en libération de dette · Litispendance · décision d'irrecevabilité
- 5A_317/201513.10.2015Nullité d'une poursuite pour abus de droit · Abus de droit · Poursuite abusive
- 5A_435/201513.10.2015Mainlevée provisoire · Arbitraire · Authenticité de la signature
- 5A_560/201513.10.2015Séquestre · Vraisemblance · Interprétation du contrat
- 5A_522/201512.10.2015Notification par publication d'un commandement de payer · Interdiction de l'arbitraire · Recevabilité du recours en matière civile
- 5A_426/201508.10.2015Inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_593/201506.10.2015Séquestre · Droit d'être entendu · Valais
- 5A_599/201506.10.2015Séquestre · Cas de séquestre · Transparence
- 5A_154/201505.10.2015Décision sur la qualité pour agir et pour défendre · Conditions de recevabilité du recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable
- 5A_309/201501.10.2015Mainlevée provisoire · Exceptions contre la reconnaissance de dette · Nullité du contrat
- 5A_59/201530.09.2015Exequatur · mainlevée · Droit d'être entendu
- 5A_966/201430.09.2015Action en libération de dette · Intérêts moratoires · Mainlevée définitive
- ATF 141 III 48929.09.2015Art. 241, 335 et 342 CPC ; actions principale et reconventionnelle portant sur des prestations à exécuter simultanément, intérêt juridique, acquiescement. L'intérêt au jugement d'une action reconventionnelle, tendant au transfert d'actions contre paiement simultané d'une somme co
- 4A_187/201529.09.2015Interprétation du contrat · Arbitraire · Convention d'actionnaires
- ATF 141 III 44428.09.2015Art. 356 al. 2 let. a et art. 362 al. 3 CPC , art. 75 al. 2 LTF ; arbitrage interne; requête en nomination d'un arbitre; pouvoir d'examen du juge d'appui; recours au Tribunal fédéral. La décision par laquelle le juge d'appui refuse de nommer un arbitre ou déclare irrecevable la r
- 4A_65/201528.09.2015Arbitrage interne · Nomination d'un arbitre · Qualité pour recourir
- 5A_50/201528.09.2015Qualité pour recourir · Clôture de la faillite · Recours en matière civile
- 5A_99/201524.09.2015Protection de la personnalité · Qualité de partie · Avance de frais
- 5A_374/201516.09.2015Consultation des dossiers dans la procédure de faillite · Appel en cause · Action en responsabilité de la masse en faillite
- 5D_108/201516.09.2015Droit d'être entendu · Nullité des décisions · mainlevée
- 6B_1048/201415.09.2015Classement de la procédure en cas de décès du prévenu · Légitimation des héritiers pour continuer la procédure de recours · Abschreibung des Verfahrens
- 9C_857/201315.09.2015Qualité pour défendre · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens
- 5A_442/201511.09.2015Qualité de créancier · Suspension de paiements · Nova en procédure fédérale
- 5A_251/201510.09.2015Abus de droit dans la poursuite pour dettes · Interruption de la prescription par poursuite
- 5A_478/201510.09.2015Autorité de la chose jugée en droit des poursuites · Procédure intentée par malice · Recours en matière civile
- 5A_596/201510.09.2015Recours en matière civile · plainte de surveillance · Émoluments pour copie certifiée conforme vs copie simple
- 5A_518/201507.09.2015Effet suspensif · Recours en matière civile · Décision incidente
- 4A_220/201503.09.2015Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 5A_516/201503.09.2015Suspension provisoire de la faillite · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_207/201502.09.2015Droit d'être entendu · Répartition des dépens · Exercice du pouvoir d'appréciation
- 5A_702/201431.08.2015Procédure de revendication · Interdiction de l'arbitraire · Droit étranger
- 5D_119/201528.08.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_495/201526.08.2015Revocation de la faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Insolvabilité
- 5A_324/201521.08.2015Qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP · Cession des droits de la masse · Intérêt du cessionnaire en cas de désintéressement
- 5A_434/201521.08.2015Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Morges