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LP

9 976 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 52/200

Comme norme
  1. ATF 141 III 28122.05.2015Art. 8a LP , art. 160 CPC ; droit du non-créancier à la consultation des pièces de la faillite. Le fait que la masse en faillite ait intenté un procès civil contre un non-créancier ne permet pas de fonder un intérêt à la consultation des pièces de la faillite au sens de l' art. 8
  2. 5A_552/201422.05.2015Consultation des registres et pièces de la poursuite et de la faillite · Rapport entre le droit de consultation selon LP et l'obligation de production selon CPC
  3. 4A_26/201521.05.2015Faux dans les titres · Légitimation passive · Responsabilité de l'organe de révision
  4. 5A_826/201420.05.2015Pluralité de créances dans une seule poursuite · Instruction n° 2 du Service de haute surveillance · Avis au débiteur
  5. 5A_898/201418.05.2015Droit d'être entendu · Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Interdiction de l'arbitraire
  6. 5A_996/201413.05.2015Action révocatoire · Responsabilité en droit matrimonial · fardeau de la preuve
  7. 5A_85/201507.05.2015Action révocatoire · Présomption naturelle · Arbitraire
  8. 5A_6/201506.05.2015Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  9. 5A_822/201404.05.2015Procédure de mainlevée · Substantiation de la créance · Procuration et représentation
  10. 5A_906/201404.05.2015Action en contestation · Suspension de la procédure · Préjudice irréparable
  11. ATF 141 III 18528.04.2015Art. 80 al. 1 et art. 291 al. 1 LP ; exécution d'un jugement révocatoire. En tant qu'il condamne le défendeur à verser des dommages-intérêts au demandeur, le jugement révocatoire constitue un titre de mainlevée définitive de l'opposition (consid. 4.2).
  12. 5A_58/201528.04.2015mainlevée · Action révocatoire · Triple identité
  13. 5A_806/201428.04.2015Vraisemblance de la créance en matière de séquestre · Exception de compensation dans la mainlevée définitive · Arbitraire
  14. 5A_861/201421.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux · entretien de l'enfant
  15. 5A_45/201520.04.2015Notification des actes de poursuite · Réalisation du gage immobilier · Restitution
  16. 5A_950/201416.04.2015Mainlevée définitive · Droit d'être entendu · Nullité des actes administratifs
  17. 5A_942/201414.04.2015Nouvelle saisie · Interdiction du sur-saisie · Estimation des objets saisis
  18. 2C_607/201413.04.2015Libre circulation des représentants professionnels · Droit du marché intérieur · Liberté économique
  19. 2C_701/201413.04.2015Libre circulation dans le marché intérieur · Liberté économique · Accès au marché
  20. ATF 141 III 17007.04.2015Art. 1 let . c et art. 145 CPC ; art. 17, 31, 56 et 63 LP. Une mesure de l'office susceptible de plainte doit-elle indiquer que les féries judiciaires ne sont pas applicables? Dans une mesure de l'office susceptible de plainte au sens de l' art. 17 LP , il n'est pas nécessaire de
  21. 5A_820/201407.04.2015suspension des délais · féries de poursuite · Recours déposé en temps utile
  22. 5A_964/201402.04.2015Assistance judiciaire · Ordonnance d'instruction · Restitution de délai
  23. 5A_854/201401.04.2015Réquisition de poursuite · Acomptes à déduire de la créance · Intérêt moratoire
  24. 5A_948/201401.04.2015mainlevée · Mainlevée provisoire · Mainlevée définitive
  25. 5A_975/201401.04.2015Commandement de payer · Réquisition de poursuite
  26. ATF 141 III 14123.03.2015Art. 17 et 140 al. 2 LP , art. 39 ORFI ; état des charges, voie de droit. Distinction entre plainte et action en contestation de l'état des charges; forme de l'opposition (consid. 4.2). Voie ouverte lorsque le débiteur conteste l'application à la créance du taux d'intérêt inscrit
  27. 5A_30/201523.03.2015Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Domicile
  28. 5A_852/201423.03.2015Déni de justice · Poursuite en réalisation de gage · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  29. 5A_853/201423.03.2015Plainte contre les conditions de vente · Dies a quo du délai de plainte · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  30. 1B_1/201519.03.2015Séquestre pénal · Principe de proportionnalité · Confiscation
  31. 5A_972/201418.03.2015décision d'irrecevabilité · Décision incidente · Préjudice irréparable
  32. 5D_150/201418.03.2015Mainlevée provisoire · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  33. 5A_843/201417.03.2015Poursuite double · Mainlevée de l'opposition par le tribunal arbitral · Certificat de force exécutoire
  34. 5D_163/201417.03.2015Mainlevée provisoire · Interdiction de l'arbitraire · Vraisemblance
  35. ATF 141 III 18816.03.2015Art. 75 LTF , art. 293d LP ; épuisement des instances cantonales, sursis concordataire provisoire. Recevabilité du recours en matière civile contre les décisions relatives au sursis concordataire provisoire (consid. 4).
  36. 5A_22/201516.03.2015Sursis concordataire provisoire · Irrecevabilité du recours · Avance de frais pour le commissaire
  37. 5A_971/201416.03.2015Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Vente aux enchères forcée
  38. 5A_921/201411.03.2015ouverture de la faillite · Vraisemblance · Solvabilité
  39. 5A_666/201409.03.2015Recours en matière civile · Vente aux enchères par l'office des faillites · Droit d'être entendu
  40. 5A_1005/201406.03.2015Mainlevée définitive · Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire
  41. 6B_1082/201403.03.2015Faillite de la société recourante · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Cession des créances de la faillite
  42. 5A_992/201427.02.2015Recours en matière civile · plainte de surveillance · Qualité pour recourir en matière de surveillance
  43. 5A_993/201427.02.2015Recours en matière civile · Changement de procédure de faillite (sommaire/ordinaire) · Qualité pour recourir
  44. ATF 141 III 17326.02.2015Art. 33a et 67 LP , art. 3 Oform ; réquisition de poursuite. Forme et contenu de la réquisition de poursuite (consid. 2), en particulier au regard des exigences découlant du système informatique de l'office des poursuites (consid. 3).
  45. 5A_551/201426.02.2015Réquisition de poursuite · Communication électronique dans la procédure de poursuite · Instructions de l'autorité de surveillance
  46. 4A_276/201425.02.2015Droit d'être entendu · fardeau de la preuve · Protection contre les congés
  47. 4A_439/201416.02.2015Abus de droit · Contrat d'entreprise · Contrat à forfait avec prix unitaires
  48. 5A_935/201416.02.2015Mainlevée définitive · Cession de créance · Titre de mainlevée
  49. 5A_888/201412.02.2015Mainlevée définitive · Poursuite pour dettes · Extinction de la dette
  50. 5A_894/201412.02.2015Mainlevée définitive · Identité entre le titre et la prétention · Titre de mainlevée