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LP

9 976 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 56/200

Comme norme
  1. 5A_750/201308.04.2014Recours en matière civile · Notification des actes de poursuite · Droit d'être entendu
  2. 5A_752/201308.04.2014Double représentation · Droit d'être entendu · Conflit d'intérêts
  3. 5A_766/201308.04.2014Nullité des actes de poursuite · Personnalité juridique · Réquisition de preuves
  4. 5A_147/201407.04.2014Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Procedure de plainte en matière de poursuite
  5. 5A_968/201304.04.2014Opposition à l'ordonnance de séquestre · Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Motif de séquestre de la fuite du débiteur
  6. 5A_741/201303.04.2014Protection juridique en matière de poursuite · Mainlevée provisoire · Imputation des paiements partiels
  7. 5D_201/201302.04.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive · Interdiction de l'arbitraire
  8. 5A_257/201431.03.2014Revocation de la faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Obligation de motiver
  9. 5A_919/201328.03.2014ouverture de la faillite · Nullité des décisions d'exécution · Paiement de la dette
  10. 5A_975/201328.03.2014Effet suspensif · Décision incidente · Mesure provisionnelle
  11. 5A_974/201326.03.2014plainte de surveillance · Irrecevabilité · Consultation du dossier
  12. 5A_6/201424.03.2014Compétence pour l'établissement de l'état des objets retenus · Effet de l'ouverture de la faillite sur la rétention · Appréciation arbitraire des faits
  13. 5A_606/201321.03.2014Séquestre des loyers · Révocation du séquestre des loyers · Poursuite du séquestre des loyers
  14. 5A_81/201420.03.2014Effet suspensif · Décision incidente · Préjudice irréparable
  15. 5A_200/201419.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5A_660/201319.03.2014Recours en matière civile · Minimum vital du droit des poursuites · Décision d'appréciation
  17. 5A_904/201319.03.2014Réalisation d'immeubles · Estimation du gage · Sursis à la vente aux enchères
  18. 5A_905/201319.03.2014Droit d'être entendu · Arbitraire · Recours en matière civile
  19. 5A_913/201319.03.2014Nullité des actes de poursuite · Notification au poursuivi · Recours en matière de poursuite pour dettes
  20. 5A_944/201319.03.2014Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Levée de la faillite · pseudo-nova
  21. 5D_223/201318.03.2014mainlevée · Force de chose jugée · Interdiction de l'arbitraire
  22. 5A_471/201317.03.2014féries de poursuite · Prolongation de délai · acte de poursuite
  23. 5A_769/201313.03.2014Intervention dans le paiement en cas de faillite · Procédure de collocation · Qualité pour recourir selon la LP
  24. 5A_602/201312.03.2014Assistance judiciaire · Action en contestation · Séquestre pénal
  25. 1B_458/201306.03.2014Recevabilité du recours en matière pénale · Intérêt actuel et juridiquement protégé · Droit d'être entendu
  26. 1C_3/201405.03.2014Recours en matière de droit public · Droit des déchets · Véhicule hors d'usage
  27. 1C_908/201305.03.2014Autorisation de poursuivre pénalement · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  28. 5A_647/201327.02.2014Nullité d'une décision judiciaire en matière de poursuite pour dettes et faillite · Arbitraire · Droit d'être entendu
  29. 5A_971/201327.02.2014Recours en matière civile · Irrecevabilité · Exigences de motivation
  30. 5A_33/201426.02.2014Qualité pour agir · Cession de créances de la masse · Action en nullité contre une disposition pour cause de mort
  31. 5A_818/201321.02.2014Séquestre · Opposition au séquestre · Célation de biens
  32. 5A_739/201319.02.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Séquestre · Simple vraisemblance
  33. 5A_49/201418.02.2014Recours en matière civile · Comptabilité analytique · Droit d'être entendu
  34. 5A_893/201318.02.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Séquestre
  35. 5A_912/201318.02.2014Recours en matière civile · ouverture de la faillite · Revocation de la faillite
  36. 4A_746/201214.02.2014Radiation suite à l'abandon de la procédure
  37. 5A_35/201413.02.2014Séquestre · Possession comme critère · critique appellatoire (irrecevabilité)
  38. 5A_864/201313.02.2014Procédure de revendication · Attribution des rôles des parties · Intérêt digne de protection
  39. ATF 140 III 6512.02.2014Art. 91 et 96 CPC ; valeur litigieuse de l'action en contestation de l'état de collocation dans la procédure de concordat; frais et dépens. Moment déterminant pour la fixation du dividende probable sur lequel se fonde le calcul de la valeur litigieuse (consid. 3).
  40. 5A_582/201312.02.2014Action en contestation de l'état de collocation · Détermination de la valeur litigieuse · Avance de frais
  41. 5A_816/201312.02.2014Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive
  42. 4A_150/201311.02.2014Droit d'être entendu · Qualité pour agir · Pouvoir de représentation des organes de la société anonyme en faillite
  43. 5A_792/201310.02.2014Conclusions nouvelles en procédure de recours · Réalisation d'un gage immobilier: estimation
  44. 5A_885/201310.02.2014Recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  45. 5A_703/201306.02.2014Plainte à l'autorité de surveillance · Caducité de la procédure de recours · Intérêt à l'constatation
  46. 1B_3/201405.02.2014Séquestre · Confiscation · Transparence
  47. 5D_11/201405.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5A_965/201303.02.2014ouverture de la faillite · Rejet de la réquisition de faillite pour cause de paiement · Annulation du jugement de faillite
  49. ATF 140 III 18031.01.2014Art. 81 al. 1 et art. 82 al. 2 LP ; cession à titre fiduciaire de cédules hypothécaires au porteur; poursuite en réalisation de gage immobilier et poursuite ordinaire; exception du bénéfice de discussion réelle. Le créancier a l'obligation de rechercher d'abord la créance abstrai
  50. 2C_936/201331.01.2014Taxe sur la valeur ajoutée · Répercussion de l'impôt · Compétence