LP
9 976 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 57/200
Comme norme- 5A_676/201331.01.2014Garantie fiduciaire d'une cédule hypothécaire · Double poursuite pour la même créance · Bénéfice de discussion réelle
- 5A_686/201331.01.2014Mainlevée définitive · Exception de bénéfice de discussion réelle (beneficium excussionis realis) · Garantie fiduciaire
- 5A_834/201330.01.2014Intérêt digne de protection · Minimum vital · Retard injustifié
- 5A_817/201324.01.2014Recours en matière civile · Opposition à l'ordonnance de séquestre · Droit d'être entendu
- 5D_213/201323.01.2014Recours constitutionnel subsidiaire · mainlevée · Mainlevée définitive
- 4A_87/201322.01.2014Qualité pour agir · Changement de parti · Faillite de la société anonyme
- 5D_195/201322.01.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive
- 4A_250/201321.01.2014Mainlevée définitive · Droit d'être entendu · Ordre public
- 5A_639/201321.01.2014Nouvelle estimation de l'immeuble à réaliser · Estimation par des experts · Décision définitive de l'autorité cantonale de surveillance
- 5A_801/201321.01.2014Restitution de délai · Retard injustifié · commandement de payer
- 5A_865/201321.01.2014Revocation de la faillite · Paiement de la dette · Dépôt
- 5A_436/201320.01.2014Recours en matière civile · Qualité pour recourir · Clôture de la faillite
- 5A_659/201320.01.2014Recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite · Nullité de la vente aux enchères
- 5A_868/201320.01.2014Imposition des frais dans la procédure de recours · Procédure intentée par malice · Jonction de causes
- 5A_661/201315.01.2014Recours en matière civile · Minimum vital · Contributions d'entretien en faveur des enfants
- 5A_646/201309.01.2014Mainlevée définitive · Exequatur · Reconnaissance et exécution d'un jugement étranger
- 5A_896/201308.01.2014mainlevée · Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_765/201307.01.2014Saisie de salaire · Minimum vital · Moment de la saisie
- ATF 140 III 4106.01.2014Art. 85 LP ; action en annulation ou suspension de la poursuite. Le poursuivi peut intenter l'action de l' art. 85 LP avant la mainlevée de l'opposition et prouver par titre l'inexistence de la dette (consid. 3).
- 5A_344/201306.01.2014Action en mainlevée de la poursuite (art. 85 LP) · Preuve littérale · Inexistence de la créance
- 5A_136/201316.12.2013Force de chose jugée · Succession dans le procès en cas de faillite · Extinction de la poursuite
- 5A_878/201316.12.2013Recours en matière civile · plainte de surveillance · Exécution de la saisie
- 5A_627/201311.12.2013Entretien de l'enfant majeur · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1C_761/201310.12.2013Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Recours en matière de droit public
- 5A_677/201306.12.2013Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · plainte de surveillance
- 5D_169/201306.12.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · mainlevée
- 5D_184/201306.12.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Opposition
- 5A_510/201305.12.2013Mainlevée définitive · Mainlevée provisoire · Augmentation de loyer
- 5A_397/201303.12.2013Action révocatoire · Action en contestation de l'état de collocation · Tiers de mauvaise foi
- 1C_529/201329.11.2013Construction de résidences secondaires · Applicabilité directe de la disposition constitutionnelle · Légitimation des organisations de protection de l'environnement
- 5A_625/201328.11.2013Effet suspensif · Saisie de salaire · Minimum vital
- 5A_715/201328.11.2013Recours en matière civile · Notification du commandement de payer · Décompte des frais de l'office des poursuites
- 5A_650/201319.11.2013Assistance judiciaire · Minimum vital · Chances de succès
- 9C_300/201314.11.2013Compensation de prestations d'assurance sociale · Révision et reconsidération de décisions d'assurance sociale · Obligation de renseigner et devoir de collaborer dans la procédure d'assurance sociale
- 4A_327/201313.11.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Calcul du dommage
- 5A_538/201312.11.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Séquestre
- 4A_251/201311.11.2013Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- ATF 139 III 50408.11.2013Art. 76 al. 1 LTF ; distinction entre qualité pour recourir et qualité pour agir ou pour défendre. La qualité pour recourir au sens de l' art. 76 al. 1 LTF est une condition de recevabilité alors que la qualité pour agir ou pour défendre est une condition de droit matériel (consi
- 5A_408/201308.11.2013Reconnaissance des jugements de faillite étrangers · Qualité pour s'opposer à la reconnaissance · Action révocatoire
- 5D_22/201308.11.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation
- 5A_328/201304.11.2013Séquestre · Créances futures · Créance conditionnelle
- 5A_846/201204.11.2013In dubio pro debitore · Opposition au commandement de payer · Arbitraire dans l'établissement des faits
- ATF 140 III 3631.10.2013Art. 82 al. 1 LP ; cédule hypothécaire comme titre de mainlevée en cas de gage appartenant à un tiers. La cédule hypothécaire sur papier constitue un titre de mainlevée pour le droit de gage également à l'égard du tiers propriétaire du gage. Pour la créance hypothécaire, il doit
- 5A_888/201231.10.2013Mainlevée provisoire · Gage de tiers · Cédule hypothécaire
- 9C_333/201330.10.2013Prestations complémentaires à l'AVS/AI · liquidation du régime matrimonial · Dévolution successorale
- 5A_40/201329.10.2013Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Pouvoirs de représentation des héritiers
- 6B_585/201329.10.2013Droit d'être entendu · Administration des preuves · Arbitraire
- 2C_235/201326.10.2013Recours en matière de droit public · Mesure provisionnelle · Obligation de motivation qualifiée
- 5A_294/201323.10.2013Séquestre · Action en contestation · Cession de créance
- 5A_652/201322.10.2013Plainte en matière de poursuite · Objet de la plainte · Décision