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LP

9 976 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 70/200

Comme norme
  1. 5A_9/201128.03.2011Déni de justice formel · Adjudication · Révision
  2. 5A_59/201125.03.2011Respect du délai en cas de dépôt à l'étranger · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Prolongation du délai en cas de domicile à l'étranger
  3. ATF 137 III 13324.03.2011Art. 209 al. 2 LP ; cours des intérêts des créances garanties par gage. Les intérêts des créances garanties par gage ne continuent à courir jusqu'à la réalisation que si le produit du gage permet de désintéresser tous les créanciers gagistes de leur créance en capital et intérêts
  4. 2C_586/201024.03.2011Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Critique appellatoire
  5. 5A_659/201024.03.2011Intérêts des créances garanties par gage · Faillite · Droit de gage immobilier
  6. 5A_780/201024.03.2011Intérêts sur les créances garanties par gage en faillite · Collocation des créances garanties par gage · Interprétation selon la volonté du législateur
  7. 5A_792/201024.03.2011Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  8. 5A_864/201024.03.2011Droit d'être entendu · Reprise du procès pendant par la masse · État de collocation
  9. ATF 137 I 19523.03.2011Art. 29 al. 2 Cst. , art. 6 par. 1 CEDH ; droit d'être entendu, droit de réplique. Le respect du droit de réplique en tant qu'aspect du droit d'être entendu selon les art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 1 CEDH présuppose que les actes déposés par les autres participants à la procédure a
  10. 5A_791/201023.03.2011Droit d'être entendu · Droit de réplique · Sanabilité des vices de procédure
  11. 5A_726/201022.03.2011Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Arbitraire
  12. 5A_42/201121.03.2011Droit d'être entendu · Droit de réplique · Procédure de mainlevée
  13. 5A_760/201021.03.2011Liquidation de la succession répudiée par l'office des faillites · Cession de baux par l'office des faillites · Compétence du juge de la faillite
  14. 5A_734/201017.03.2011Nullité des décisions de collocation · Droit d'être entendu · État de collocation
  15. 5A_752/201017.03.2011Convention de Lugano · Exequatur de décisions étrangères · Procédure de mainlevée
  16. 9F_14/201016.03.2011Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Erreur manifeste
  17. 5A_870/201015.03.2011Opposition à l'ordonnance de séquestre · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  18. 5A_758/201014.03.2011Mainlevée définitive · Reconnaissance de jugements étrangers · Droit d'être entendu
  19. 5A_896/201011.03.2011
  20. ATF 137 III 26809.03.2011Art. 288 LP ; révocabilité de prestations de conseil dans le contexte d'un assainissement. Définition du concept d'assainissement déterminant pour la révocation (consid. 2.3), lequel est une question de droit (consid. 4.2.2). Parallèles et divergences entre conseil et prêt accord
  21. 5A_172/201109.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_437/201009.03.2011Action révocatoire · Intention de nuire · Dissimulation de biens
  23. 6B_557/201009.03.2011Jonction de causes · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  24. 5A_351/201008.03.2011mainlevée · Reconnaissance de dette · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  25. 5A_426/201008.03.2011Mainlevée provisoire · Interdiction de l'arbitraire · Cession de créance
  26. 5A_799/201008.03.2011Recours en matière civile · Estimation de l'immeuble · Droit d'être entendu
  27. 5A_826/201001.03.2011Qualité pour recourir · ouverture de la faillite · Continuation de la faillite
  28. 5A_872/201001.03.2011Faillite sans poursuite préalable · Résidence inconnue du débiteur · Fuite du débiteur
  29. 5A_902/201028.02.2011Principe de territorialité en matière de saisie · plainte de surveillance · Maxime inquisitoire
  30. 5D_106/201028.02.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  31. 5A_747/201023.02.2011Action révocatoire pour intention de nuire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Intention de nuire
  32. 5A_781/201016.02.2011Maxime d'office · Assistance judiciaire · Minimum vital
  33. 4A_656/201014.02.2011valeur litigieuse en matière de bail à loyer · Protection contre les congés en droit du bail · Abus de droit
  34. 2C_94/201010.02.2011Jonction de procédures · recevabilité du recours · Application du droit d'office
  35. 5A_524/201009.02.2011Recours en matière civile · Administration de la faillite · Indemnité pour procédure compliquée
  36. 5A_632/201009.02.2011Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Obligation de motiver
  37. 5A_866/201004.02.2011Mainlevée définitive · Jugement de condamnation · Action en constatation
  38. ATF 137 III 13803.02.2011Art. 175 LDIP ; reconnaissance d'un sursis concordataire octroyé à l'étranger. La décision étrangère correspondant à un sursis concordataire est susceptible de reconnaissance (consid. 2.1); effets de la reconnaissance sur la poursuite en validation d'un séquestre (consid. 2.2 et
  39. 5A_322/201003.02.2011Sursis concordataire étranger · Conversion du séquestre en saisie · Brésil
  40. 5A_571/201002.02.2011ouverture de la faillite · Retrait de la réquisition de faillite · Pseudo-nova
  41. 5A_712/201002.02.2011Recours en matière civile · Procédure de séquestre · mesures provisionnelles
  42. 5A_836/201002.02.2011Recours pour arbitraire · Obligation de motiver · Conclusions nouvelles
  43. 5A_710/201028.01.2011Fiction de la notification · mainlevée · Droit d'être entendu
  44. 4A_630/201027.01.2011Droit d'être entendu · Qualité pour agir · Dette de la masse
  45. 5A_815/201027.01.2011Recevabilité du recours en matière civile · sursis · Compétence de l'autorité de surveillance
  46. 2C_188/201024.01.2011Jonction de procédures · Intérêt à l'constatation · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  47. 5A_501/201020.01.2011Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Séquestre
  48. 5A_685/201018.01.2011Mainlevée provisoire · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  49. 5A_672/201017.01.2011Moment de l'obligation de renseigner des tiers lors de l'exécution de l'arrêt · Exécution du séquestre · Obligation de renseigner des tiers
  50. 5A_728/201017.01.2011Mainlevée définitive · Notification d'une décision · fardeau de la preuve