LP
9 976 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 75/200
Comme norme- 5A_734/200902.02.2010Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Peine conventionnelle
- 4A_206/200927.01.2010Interruption de la procédure en cas de faillite · Cession du droit d'ester en justice · Restitution
- 5A_631/200927.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Action en contestation · Revendication
- 5A_172/200926.01.2010Fiction de la notification · Procédure de mainlevée · Opposition
- 5A_812/200926.01.2010Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Procédure documentaire
- 5A_273/200925.01.2010Mainlevée provisoire · Exceptions dans la procédure de mainlevée · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 5D_175/200925.01.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive · Conditions de recevabilité du recours constitutionnel
- ATF 136 III 11015.01.2010Poursuite pour effets de change et beneficium excussionis realis ( art. 41 et 177 al. 1 LP ). Le principe du beneficium excussionis realis ( art. 41 al. 1 bis LP ) ne s'applique pas à la poursuite pour effets de change. Le poursuivi ne peut donc pas exiger, par la voie de la plai
- 5A_694/200915.01.2010ouverture de la faillite · Solvabilité · Sursis à la faillite
- 5A_863/200915.01.2010Bénéfice de discussion réelle · Poursuite pour effets de change · Recours en matière civile
- 5A_766/200913.01.2010Minimum vital · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 5A_839/200913.01.2010Qualité pour recourir contre le refus de l'inscription au registre foncier · Séquestre · Genève
- 5A_614/200912.01.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 6B_845/200911.01.2010Peine pécuniaire · Fixation du montant du jour-amende · Revenu net
- 9C_253/200911.01.2010Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Indigence
- 6B_917/200907.01.2010Frais de procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire · Action révocatoire
- 5A_590/200906.01.2010Assistance judiciaire · Abus de droit · Caractère futile des conclusions
- 5A_854/200906.01.2010Plainte en matière de surveillance selon LP · Restitution de délai · Exigence de motivation
- 5A_619/200904.01.2010Arbitraire · Déni de justice · Vente de gré à gré
- 5A_681/200904.01.2010Continuation de la poursuite · mainlevée · Force de chose jugée et force exécutoire
- 5A_723/200929.12.2009Séquestre · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_672/200924.12.2009mainlevée · Exequatur d'un jugement étranger · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_709/200923.12.2009Qualité de créancier · Suspension des paiements · Faillite
- 4A_513/200921.12.2009Litispendance · Causalité adéquate · Responsabilité solidaire
- 5A_622/200921.12.2009Mainlevée définitive · Titre de mainlevée · Droit d'être entendu
- 5A_554/200917.12.2009entretien après le divorce · Principe de l'unité du jugement de divorce · Jugement partiel
- ATF 136 V 715.12.2009Art. 28 LAI ; art. 573 al. 2 CC ; art. 196, 260 et 269 LP ; art. 48 PA ; art. 59 LPGA ; art. 89 al. 1 LTF ; contestation d'une décision de rente intéressant la succession par un héritier qui l'a répudiée. Un héritier, qui a répudié la succession et n'a pas déclaré l'accepter avan
- 5A_757/200915.12.2009Recours en matière civile · Minimum vital · Préférence accordée aux créanciers
- 9C_194/200915.12.2009Qualité pour recourir · Renonciation à la succession · Liquidation officielle de la succession répudiée
- 5A_651/200914.12.2009Minimum vital · Procès-verbal de saisie · Revenu hypothétique
- 5A_688/200811.12.2009Droit d'être entendu
- 9C_903/200911.12.2009Délai de péremption · Opposition · mainlevée
- 5A_595/200910.12.2009Recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite · Respect du délai
- 5A_596/200910.12.2009Estimation
- 5D_155/200909.12.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure de mainlevée · Mainlevée définitive
- ATF 136 III 10708.12.2009Prétentions dans la faillite; clause statutaire d'arbitrage. Les organes d'une société en faillite ne peuvent pas opposer une clause statutaire d'arbitrage à l'action en responsabilité des créanciers sociaux (consid. 2.5).
- 4A_446/200908.12.2009Responsabilité en droit de la société anonyme · Convention d'arbitrage · Cession des prétentions en responsabilité
- ATF 136 III 14807.12.2009Responsabilité des administrateurs; action de la communauté des créanciers; objection de compensation ( art. 120 et 757 CO , art. 260 LP ). Action de la communauté des créanciers (consid. 2.3). La partie défenderesse à l'action en responsabilité peut opposer en compensation des c
- 4A_463/200907.12.2009Arbitraire · Responsabilité des membres du conseil d'administration · Responsabilité de l'organe de révision
- 5A_441/200907.12.2009Mainlevée provisoire · Contrat de travail · Cotisations sociales
- ATF 136 III 5104.12.2009Art. 92 s., 265 s. LP; continuation de la poursuite sur la base d'un acte de défaut de biens après faillite. Rapport entre la constatation judiciaire du retour à meilleure fortune selon l' art. 265a LP et la saisie subséquente (consid. 3).
- 5A_178/200904.12.2009État de collocation · Cession des droits de la masse · Nullité d'une décision
- 5A_627/200904.12.2009Saisie · Minimum vital · Nouveaux biens
- ATF 136 III 15203.12.2009Art. 36 et 166 al. 2 LP ; suspension du délai pour requérir la faillite; dépôt d'une plainte contre la commination de faillite; octroi de l'effet suspensif. Le délai de quinze mois pour requérir la faillite est suspendu, conformément à l' art. 166 al. 2 LP , lorsqu'une plainte co
- 5A_673/200903.12.2009Péremption en matière de poursuites · Commmination de faillite · Effet suspensif d'une plainte
- 5D_135/200903.12.2009Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Mainlevée provisoire
- 5A_580/200902.12.2009Restitution de délai · Nullité d'une décision · recevabilité du recours
- 5A_624/200902.12.2009Délai de recours · irrecevabilité du recours · Nullité d'une décision
- 4A_493/200901.12.2009Droit du mandat · Responsabilité contractuelle · Causalité naturelle
- 5A_555/200930.11.2009Mainlevée provisoire · Poursuite pour sûretés · Cédule hypothécaire