FR

LP

9 976 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 66/200

Comme norme
  1. 5A_33/201116.02.2012Pactum de non petendo · Cession de cédule hypothécaire à fin de garantie · Poursuite en réalisation du gage immobilier
  2. 5A_34/201116.02.2012mainlevée · Pactum de non petendo · Droit de gage
  3. 5A_35/201116.02.2012mainlevée · Pactum de non petendo · Transfert de propriété et cession à fin de garantie
  4. 5A_734/201116.02.2012Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Mainlevée définitive · Litispendance
  5. 5A_74/201116.02.2012mainlevée · Pactum de non petendo · Reconnaissance de dette
  6. 5A_75/201116.02.2012Plainte en matière de poursuite · Pactum de non petendo · Reconnaissance de dette
  7. 5A_76/201116.02.2012mainlevée · Pactum de non petendo · Reconnaissance de dette
  8. 5A_77/201116.02.2012Mainlevée provisoire · Pactum de non petendo · Reconnaissance de dette
  9. 5A_141/201215.02.2012Conditions de recevabilité · Récusation et impartialité · Réalisation des gages immobiliers
  10. 5A_565/201114.02.2012Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Indigence
  11. 8C_656/201114.02.2012indemnité de chômage · Récupération des indemnités de chômage · position assimilable à celle d'un employeur
  12. 4A_565/201108.02.2012fardeau de la preuve · Arbitraire · Appréciation des preuves
  13. 1B_604/201107.02.2012Qualité pour recourir du plaignant · Statut de victime · Droit de porter plainte
  14. 5A_777/201107.02.2012Droit d'être entendu · Notification des actes de poursuite · Commandement de payer
  15. 5A_53/201201.02.2012sursis · Maladie grave · Certificat médical
  16. 5D_174/201101.02.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive · Transaction judiciaire comme titre de mainlevée
  17. 5A_592/201131.01.2012Protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Arbitraire
  18. 5A_851/201131.01.2012Séquestre · Immunité de juridiction des organisations internationales · Avis au tiers débiteur
  19. ATF 138 III 21930.01.2012Art. 17 et 260 LP ; plainte contre la décision d'offrir une nouvelle fois la cession d'une prétention à laquelle la masse a renoncé. Qualité pour porter plainte des créanciers au sens de l' art. 17 LP (consid. 2). En principe, l'administration de la faillite peut, à l'occasion de
  20. 5A_120/201130.01.2012Qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP · Nouvelle réalisation de créances selon l'art. 260 LP · Intérêt actuel et concret pour recourir
  21. 5A_728/201127.01.2012Insaisissabilité des objets nécessaires à l'exercice de la profession · Distinction entre activité professionnelle et activité d'entreprise
  22. ATF 138 III 14526.01.2012Art. 111 LP , art. 289 al. 2 CC ; participation privilégiée à la saisie, transfert du privilège à la collectivité publique. La collectivité publique a le droit, en vertu de l' art. 289 al. 2 CC , de requérir la participation privilégiée à la saisie (consid. 3).
  23. 5A_404/201126.01.2012Saisie complémentaire privilégiée · entretien de l'enfant · Recours en matière civile
  24. 5A_786/201126.01.2012Préjudice irréparable · Procédure de mainlevée · Consultation du dossier
  25. 5A_770/201123.01.2012Mainlevée définitive · Preuve par titre · Décision d'imposition comme titre de mainlevée
  26. 5A_858/201120.01.2012Sursis à la réalisation · Tiers constituant un gage immobilier · sursis
  27. 5A_675/201119.01.2012Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Révision de la saisie
  28. 5A_33/201217.01.2012Motivation du recours · Restitution de délai
  29. 5A_755/201117.01.2012Recours en matière civile · mainlevée · Nullité des décisions
  30. 4A_324/201116.01.2012Préjudice résultant du retard fautif à la faillite · Surendettement · Crainte fondée de surendettement
  31. 5A_554/201116.01.2012Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  32. 5A_445/201111.01.2012Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Tribunal légal
  33. 5A_446/201111.01.2012Contestation des conditions de vente aux enchères · Intérêt digne de protection · Qualité pour recourir
  34. 5A_838/201106.01.2012Recours en matière civile · Intérêt digne de protection · Objet de recours
  35. 5A_640/201104.01.2012Droit des poursuites et faillites · Contestation du jugement de faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement
  36. 5A_887/201104.01.2012Délai de recours · Forme du recours · Assistance judiciaire
  37. 5A_903/201104.01.2012Récusation d'un membre du tribunal · Mainlevée définitive · Reconnaissance de décisions étrangères
  38. 5A_666/201103.01.2012Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Action en contestation de l'état de collocation
  39. 5A_500/201120.12.2011Notification de remplacement dans la poursuite pour dettes · Notification à une personne morale · office des poursuites
  40. 5A_441/201116.12.2011Capacité d'ester en justice d'une personne morale · Pouvoir de représentation du conseil d'administration · Mainlevée définitive
  41. 5A_517/201116.12.2011Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Surendettement de la société anonyme · fardeau de la preuve
  42. 5A_798/201115.12.2011ouverture de la faillite · Levée de la faillite après coup · Droit d'être entendu
  43. ATF 137 III 62313.12.2011Conversion en valeur légale suisse d'une créance stipulée en monnaie étrangère ( art. 67 al. 1 ch. 3 LP ). La conversion en valeur légale suisse, au cours de l'offre des devises du jour de la réquisition de poursuite, étant une règle d'ordre public, il n'y a pas de place pour un
  44. 5A_520/201113.12.2011mainlevée · Nouvelles conclusions · Interdiction de l'arbitraire
  45. ATF 138 III 2509.12.2011Art. 72 al. 1 LP ; notification du commandement de payer et émoluments selon les art. 13 et 16 OELP . Application des règles en matière d'émoluments lorsque l'office des poursuites invite à retirer le commandement de payer (consid. 2).
  46. 5A_665/201109.12.2011Notification du commandement de payer · Décompte des frais de l'office des poursuites · Invitation à retirer
  47. 5A_548/201105.12.2011Notification du commandement de payer · Nouvel examen (art. 17 al. 4 LP)
  48. 5A_614/201128.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Séquestre · Nova
  49. 5A_621/201128.11.2011Procédure de mainlevée · Question de droit d'importance fondamentale · droit intertemporel
  50. 5A_697/201128.11.2011Mainlevée définitive · Titre de mainlevée · Condition suspensive