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LP

9 976 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 62/200

Comme norme
  1. 5A_896/201210.01.2013Restitution de délai · Opposition · Poursuite pour dettes
  2. 5D_2/201308.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5A_880/201207.01.2013Recours en matière civile · Adaptation des frais de logement dans la procédure de saisie · Assistance judiciaire
  4. ATF 139 III 13521.12.2012Art. 80 al. 1 et art. 271 al. 1 ch. 6 LP ; art. 9 Cst. ; séquestre; titre de mainlevée définitive; décision incidente sur le caractère exécutoire d'un jugement étranger "non Lugano" ou d'une sentence arbitrale étrangère. Un jugement étranger "non Lugano" constitue un titre de mai
  5. 5A_355/201221.12.2012Interdiction de l'arbitraire · Titre de mainlevée définitive · Sentences arbitrales étrangères comme motif de séquestre
  6. 5A_364/201220.12.2012Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Exequatur · Compétence territoriale
  7. 5A_421/201220.12.2012Plainte en matière de poursuite · Interdiction de l'abus de droit · Formalisme excessif
  8. 5A_817/201220.12.2012Continuation de la faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Délai de recours
  9. 5A_152/201219.12.2012Mainlevée définitive · prescription · Droit douanier
  10. 5A_391/201219.12.2012Action révocatoire pour libéralité · Action révocatoire pour intention de nuire · Droit foncier rural
  11. 5A_622/201219.12.2012Interdiction de l'arbitraire · Séquestre · Opposition à l'ordonnance de séquestre
  12. 5A_786/201218.12.2012Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Vrai moyen nouveau · Degré de la preuve
  13. 5A_801/201218.12.2012Recours en matière civile · Maintien du débiteur dans le logement · Pouvoir d'appréciation de l'administration de la faillite
  14. 5A_633/201217.12.2012Acte de défaut de biens · Rectification du registre des poursuites · fardeau de la preuve
  15. 5A_711/201217.12.2012Suspension de paiements · Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Droit des faits nouveaux dans la procédure de faillite
  16. 5A_589/201213.12.2012mainlevée · Conversion monétaire dans l'exécution forcée · Épuisement des instances cantonales
  17. 5A_705/201206.12.2012Droit d'être entendu · Déni de justice · Procédure civile
  18. ATF 139 III 9305.12.2012Art. 273 LP ; responsabilité en cas de séquestre injustifié. Examen de l'illicéité, qui est une condition de la responsabilité causale (consid. 4.1 et 4.2).
  19. 1B_574/201205.12.2012Droit d'être entendu · recours en matière pénale · Qualité pour recourir
  20. 5A_455/201205.12.2012Maintien des mesures de protection de l'union conjugale pendant la procédure de divorce · mainlevée · Mainlevée définitive
  21. 5A_639/201205.12.2012Séquestre · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  22. 5A_83/201205.12.2012
  23. 6B_338/201230.11.2012Principe de l'accusation · Arbitraire · Abus de confiance
  24. 5A_564/201221.11.2012Saisie · Saisie de salaire · Déclaration de saisie
  25. 5A_408/201219.11.2012Bellinzone · Bail à ferme agricole du 1er janvier 2003
  26. 5A_470/201219.11.2012Révocation de la faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · ouverture de la faillite
  27. 5A_678/201215.11.2012Procédure sommaire de faillite · Vente de gré à gré · Droit de surenchère
  28. 5D_91/201215.11.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  29. ATF 139 III 4412.11.2012Art. 22 et 44 LP ; OELP; frais de la procédure de vente aux enchères. Conséquences d'un avis d'enchères nul sur le décompte des frais de la procédure de réalisation d'un immeuble; pouvoir d'examen de l'autorité de surveillance (consid. 3).
  30. 4A_296/201212.11.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit de l'enrichissement illégitime · Recours constitutionnel subsidiaire
  31. 5A_238/201212.11.2012Nullité d'une décision · Décompte des frais dans la poursuite · Avis de vente aux enchères
  32. 4A_381/201208.11.2012Épuisement des voies de recours · Décision incidente · Obligation de motiver
  33. 4A_385/201208.11.2012Recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  34. 5A_222/201202.11.2012Interdiction de l'arbitraire · Lien suffisant de la créance avec la Suisse · Séquestre
  35. 5A_673/201202.11.2012Cession des droits de la masse · Nullité des mesures dans la procédure de faillite · Délai de recours en matière de poursuite et faillite
  36. 5A_528/201231.10.2012Retrait du recours · Jonction de causes · ouverture de la faillite
  37. 6B_306/201229.10.2012Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Diminution de l'actif au détriment des créanciers
  38. 5A_595/201224.10.2012Abus de droit dans la poursuite · Nullité de la poursuite
  39. 5A_770/201223.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 4A_419/201222.10.2012Établissement des faits · Interprétation du contrat · contrat de mandat
  41. 5A_571/201219.10.2012Recours en matière civile · Assistance judiciaire · Saisie
  42. 5A_472/201217.10.2012Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation d'indiquer les voies de droit
  43. 5A_179/201211.10.2012Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Exception d'inexécution
  44. 5A_295/201209.10.2012Bénéfice de discussion réelle · Transfert de propriété à titre de garantie · Cédule hypothécaire
  45. 5A_511/201208.10.2012Lieu de poursuite · Convention d'élection de for · Conditions générales
  46. 5A_608/201208.10.2012Procédure de liquidation des charges · Rôle du demandeur dans le procès en liquidation des charges · Recours en matière civile
  47. 5A_616/201202.10.2012Droit d'être entendu · Frais de poursuite · Enrichissement illégitime / répétition de l'indu
  48. 5A_548/201228.09.2012Préjudice irréparable · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 5A_197/201226.09.2012Dette en monnaie étrangère dans les poursuites pour dettes et la faillite · Identité du montant requis dans la réquisition de poursuite et la requête de séquestre
  50. 5A_225/201226.09.2012Droit d'être entendu · Saisie · Appréciation des preuves