LP
9 976 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 89/200
Comme norme- 7B.181/200626.10.2006Recours au Tribunal fédéral · Irrecevabilité pour défaut de grief · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
- 5P.437/200625.10.2006Assistance judiciaire · Recours de droit public · Plainte selon art. 19 LP
- 7B.188/200620.10.2006Recours à l'autorité de surveillance (LP) · Compétence du Tribunal fédéral
- 5C.18/200618.10.2006Notion d'accident dans l'assurance privée contre les accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- 7B.176/200618.10.2006Restitution de délai · Opposition · Faute du représentant
- H 263/0317.10.2006Responsabilité de l'employeur · Explication d'une décision · Maxime d'office
- 4C.335/200513.10.2006Erreur essentielle (de base) · Impossibilité de la prestation · reprise de contrat
- 5P.374/200613.10.2006Recours de droit public · Séquestre · Interdiction de l'arbitraire
- 7B.105/200613.10.2006Tierce opposition · Meilleur droit apparent · Présomption de propriété
- 7B.153/200613.10.2006Exigence de motivation du recours · Fiction de la notification · Mainlevée dans la procédure administrative
- 7B.156/200613.10.2006Assemblée des porteurs d'obligations · Mesures d'assainissement · Qualité pour recourir
- 5P.290/200612.10.2006Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette
- 7B.175/200610.10.2006Irrecevabilité
- U 357/0510.10.2006Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Statu quo ante / statu quo sine · Assistance judiciaire
- 7B.145/200606.10.2006Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4C.239/200605.10.2006Reprise des contrats de travail en cas de faillite · Contrat de travail · Prétention salariale
- 4P.173/200605.10.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Subsidiarité du recours de droit public
- 7B.143/200605.10.2006Droit d'être entendu (refus), grief de la violation · Commandement de payer · Domicile
- 7B.92/200605.10.2006Déni de justice · Conflit d'intérêts de l'avocat · Double représentation
- 5P.256/200604.10.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 7B.141/200604.10.2006Non-entrée en matière faute de grief de l'excès du pouvoir d'appréciation
- 5P.177/200602.10.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 7B.90/200602.10.2006Affectation des paiements · Sûretés
- 7B.166/200629.09.2006Recours au Tribunal fédéral · Grief d'arbitraire · Nouvelle estimation dans le cadre de la poursuite
- 7B.139/200628.09.2006Plainte en matière de poursuite · Réquisition de continuation · Délai de péremption
- 7B.144/200627.09.2006Insaisissabilité des outils professionnels · Minimum vital · Saisie de salaire
- 7B.170/200627.09.2006Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.137/200625.09.2006Plainte en matière de poursuite · Réquisition de réalisation · Notification à un membre du conseil d'administration démissionnaire
- 7B.142/200625.09.2006Pertinence du moment de la saisie · Qualité pour recourir de l'office des poursuites · Assistance judiciaire
- 7B.161/200625.09.2006Conditions de recevabilité · Fiction de notification après tentative infructueuse de notification · Révision de la saisie de salaire en cas de changement de situation
- 7B.162/200625.09.2006Saisie de salaire · Minimum vital · Ordre de saisie
- 4P.87/200621.09.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Action en constatation négative
- 5P.136/200621.09.2006Droit d'être entendu · Péremption de la poursuite · Subsidiarité du recours de droit public
- 7B.134/200621.09.2006Surveillance en matière de poursuite · Consultation du dossier · Traitement des préposés aux poursuites
- 7B.55/200621.09.2006Lieu de poursuite · Péremption de la poursuite · Principe de la confiance dans l'interprétation des manifestations de volonté
- 7B.87/200621.09.2006Obligation de motiver · Faillite sans actif · Conditions de recevabilité / Droit d'être entendu
- 7B.119/200620.09.2006Poursuite par voie de faillite · Plainte à l'autorité de surveillance cantonale
- 7B.127/200620.09.2006Plainte en matière de poursuite · Exigence de motivation du recours
- 7B.133/200620.09.2006Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.158/200620.09.2006Irrecevabilité
- 7B.159/200620.09.2006Irrecevabilité du recours · Réalisation des biens · Griefs CEDH irrecevables
- I 141/0520.09.2006Droit d'être entendu · Minimum vital · Congruence temporelle en matière de compensation
- ATF 132 III 73119.09.2006Réinscription d'une société radiée au registre du commerce. Le créancier qui entend obtenir des autorités du registre du commerce la réinscription d'une société radiée doit rendre vraisemblable l'existence de sa créance et son intérêt à la réinscription (consid. 3.2 et 3.4). En c
- 4A.12/200619.09.2006Réinscription d'une société radiée au registre du commerce · Responsabilité en droit de la société anonyme
- 7B.117/200619.09.2006Minimum vital du droit des poursuites · Révision de la saisie · Liaison aux constatations de l'autorité précédente
- 7B.120/200619.09.2006Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.121/200619.09.2006Restitution du délai pour former opposition · Empêchement non fautif
- 7B.125/200619.09.2006
- 7B.140/200619.09.2006Qualité pour recourir en matière de poursuite pour dettes · Droit d'être entendu · Zurich
- 7B.155/200619.09.2006Recours en matière de poursuite pour dettes · Motivation du recours · Assistance judiciaire