LP
9 976 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 90/200
Comme norme- 7B.88/200619.09.2006For de la poursuite · Radiation d'une poursuite dans les registres · Retrait de la poursuite
- 7B.78/200614.09.2006Assistance judiciaire · Adaptation du loyer · Séquestre dans la poursuite
- 7B.84/200613.09.2006État de collocation · Plainte en matière de poursuite · Recours pour déni de justice
- 7B.85/200613.09.2006Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 7B.82/200612.09.2006Procédure de revendication · Nullité des actes administratifs · enrichissement illégitime
- 5C.120/200608.09.2006Action révocatoire · Action révocatoire pour intention de nuire · Iura novit curia
- 5P.123/200605.09.2006Interdiction du déni de justice · Intérêt digne de protection · Frais de faillite
- 5P.334/200604.09.2006Recours de droit public · Séquestre · Droit d'être entendu
- 7B.151/200604.09.2006Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 7B.99/200601.09.2006Plainte en matière de poursuite · Intérêt digne de protection · Saisie de créances contestées
- K 88/0501.09.2006Assurance-maladie · mainlevée · Franchise
- B 63/0531.08.2006Suspension de la rente pendant l'exécution d'une peine privative de liberté · Demande de restitution de prestations · Compensation
- 7B.107/200630.08.2006Abus de droit · Recours pour déni de justice
- 7B.147/200628.08.2006Recours au sens des art. 75 ss OJ · Conversion du recours · opposition à l'ordonnance de séquestre
- K 59/0624.08.2006Créance de primes de l'assurance obligatoire des soins · Mainlevée de l'opposition · Opposition
- 5P.246/200623.08.2006Assistance judiciaire · devoir de collaboration · Interdiction de l'arbitraire
- 7B.110/200623.08.2006Irrecevabilité · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.77/200622.08.2006Sûretés du séquestre · Estimation des biens séquestrés · Abus du pouvoir d'appréciation
- 5P.193/200618.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Substitution de motifs · Droit d'être entendu
- 7B.101/200617.08.2006Opposition · Restitution de délai · Caractère intentionnel
- 7B.102/200617.08.2006Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.109/200617.08.2006Abus de droit · Mainlevée de l'ordonnance de paiement · Exécution forcée
- 7B.97/200617.08.2006Vente de gré à gré dans la faillite · Procédure sommaire de faillite · Exigences de motivation du recours
- 5P.251/200616.08.2006Protection de la bonne foi · Plainte en matière d'état des collocations · Action en contestation de l'état de collocation
- 7B.129/200616.08.2006Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.135/200616.08.2006Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.106/200615.08.2006Calcul des délais · Nouvelle estimation après apurement des charges · Force de chose jugée de l'estimation
- 7B.68/200615.08.2006Droit d'être entendu · Plaine au sens de l'art. 19 LP · Maxime inquisitoire
- 7B.100/200614.08.2006Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.104/200614.08.2006Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 7B.113/200614.08.2006Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.114/200614.08.2006Commmination de faillite · Entreprise individuelle
- 7B.65/200614.08.2006Recours en matière de poursuite pour dettes · Exigence de motivation du recours
- 7B.74/200614.08.2006Saisie d'une créance · Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité du recours
- 7B.93/200614.08.2006Recours à la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral · État de collocation et liste de distribution · Obligation de motiver le recours
- 7B.98/200614.08.2006Minimum vital · Recours en matière de poursuite pour dettes
- K 72/0514.08.2006Début de l'obligation de s'assurer (assurance-maladie) · Indivisibilité de la prime d'assurance · Prise de domicile
- 7B.123/200610.08.2006Plainte selon art. 19 LP · Minimum vital · Saisie de salaire
- 7B.126/200610.08.2006ouverture de la faillite · Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Conversion d'un recours
- 7B.132/200610.08.2006Opposition au commandement de payer · Restitution de délai · Appréciation des preuves
- 7B.53/200608.08.2006Plainte à l'autorité de surveillance · Action en restitution · Effets de l'ouverture de la faillite
- 7B.50/200607.08.2006Qualité pour recourir dans la poursuite pour dettes · Calcul du minimum vital · Impartialité
- 7B.45/200628.07.2006Abus de droit · Plainte en matière de poursuite · Administration des preuves
- 5P.227/200626.07.2006Déni de justice · Ajournement de la faillite · Recours de droit public
- H 66/0519.07.2006Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur · Délégation de la gestion et devoir de surveillance
- 7B.111/200618.07.2006Recours en matière de poursuites · État des charges · Droit de passage nécessaire
- 2P.90/200613.07.2006Interdiction de l'arbitraire · État des charges lors de la réalisation d'immeubles · Droit des contributions causales
- 5P.42/200610.07.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 7B.108/200610.07.2006Plainte à l'autorité de surveillance · Action en revendication · Faits nouveaux dans la procédure de recours
- 7B.80/200610.07.2006Nullité d'une décision