8.4.2.2 Déduction de l’impôt préalable
Info TVA par secteur 04 · Industrie du bâtiment
En vigueur · État du 29 septembre 2025
AFC · Info TVA secteur 04 · ch. 8.4.2.2 · Français
Dans ce cas, l’assujetti peut déduire l’impôt préalable grevant les dépenses consenties pour la réalisation ou la transformation d’un ouvrage et/ou d’un objet immobilier.
[Illustration : dans l’original] | Pour ce qui est de la déduction de l’impôt préalable en lien avec les frais de démolition et de déconstruction grevés de ce même impôt, il convient de se référer au ch. 8.7 ss. |