8.7.3.1 Rénovation par l’ancien propriétaire (avec ou sans transfert de propriété après la rénovation)

Si, dans le cadre d’une rénovation, l’ancien propriétaire exécute uniquement des travaux de construction lors desquels l’enveloppe du bâtiment existant est, pour l’essentiel, conservée (par ex. évidement d’une construction existante en vue de la transformation d’un bâtiment industriel en lofts ou de la transformation d’un hôtel en appartements), la déduction de l’impôt préalable sur les travaux grevés de cet impôt est régie par les règles relatives à la vacance des immeubles.

Précision de la pratique (→ Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).