8.7.3.2 Rénovation par le nouveau propriétaire

Si, dans le cadre d’une rénovation, le nouveau propriétaire exécute uniquement des travaux de construction lors desquelles l’enveloppe du bâtiment est, pour l’essentiel, conservée (par ex. évidement de constructions existantes en vue de la transformation d’un bâtiment industriel en lofts ou de la transformation d’un hôtel en appartements), les explications relatives à la déconstruction par le nouveau propriétaire s’appliquent à la déduction de l’impôt préalable sur les travaux de construction grevés de cet impôt. Dans ces cas, la possibilité de déduire l’impôt préalable dépend de l’utilisation future du bien immobilier par le nouveau propriétaire (→ ch. 8.7.2.2), peu importe que celui-ci procède à la rénovation directement après l’acquisition du bien ou pendant / après une utilisation intermédiaire qui n’est pas considérée comme une activité autonome.

Précision de la pratique (→ Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).