1.14.1 Bons émis par le détaillant
Info TVA par secteur 06 · Commerce de détail
En vigueur · État du 1 janvier 2024
AFC · Info TVA secteur 06 · ch. 1.14.1 · Français
Ces bons sont offerts par le détaillant lui-même (c.-à-d. en son propre nom) et souvent paraissent dans la presse (annonces, etc.) ou dans des imprimés publicitaires. Ils confèrent aux clients le droit d’acquérir une prestation à prix réduit ou gratuitement. Les bons ne sont acceptés que dans les points de vente du détaillant.
S’il s’agit de prestations imposables, les quittances et les coupons de caisse émis peuvent faire mention de la TVA (→ Info TVA Comptabilité et facturation), mais seul le montant payé par le client peut y figurer.
[Illustration : dans l’original] | Si la TVA mentionnée se rapporte à un montant plus élevé que celui effectivement payé par le client (par ex. montant brut avant déduction de la valeur du bon), c’est le montant de TVA mentionné qui est dû (art. 27, al. 2, LTVA). |
Exemple pour les ch. 1.14.1.1 à 1.14.1.3
Un commerce d’électronique de divertissement fait distribuer des imprimés publicitaires vantant des téléviseurs. Ces imprimés contiennent un bon de ce commerce, d’une valeur de 300 francs, que les clients peuvent faire valoir à l’achat d’un téléviseur du modèle «VR 82», dont le prix de vente est de 2 300 francs.
Prix de vente brut | CHF | 2 300 |
moins le bon | CHF | - 300 |
Prix de vente net, TVA de 8,1 % incluse | CHF | 2 000 |
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