1.14.3.2 Timbres d’organisations

Info TVA par secteur 06 · Commerce de détail

En vigueur · État du 1 juin 2015

AFC · Info TVA secteur 06 · ch. 1.14.3.2 · Français

Plusieurs détaillants sont regroupés dans une organisation émettrice de timbres-escompte (par ex. l’association PRO BON). Lors d’achats effectués auprès des détaillants membres de l’organisation, les clients reçoivent des timbres qui leur sont remis au nom de l’organisation émettrice. Les carnets de timbres entièrement remplis peuvent être présentés à l’un ou à l’autre détaillant, membre de l’organisation, afin d’obtenir en échange un paiement en espèces ou des prestations.

Traitement fiscal auprès de l’organisation émettrice des timbres

La vente des timbres aux détaillants est une opération exclue du champ de l’impôt à hauteur de la valeur des timbres (art. 18, al. 2, let. g, LTVA).

Le montant que l’organisation émettrice de timbres conserve pour ses prestations de services liées aux timbres, correspond à une contre-prestation exclue du champ de l’impôt conformément à l’art. 21, al. 2, ch. 19, let. c, LTVA. Pour les dépenses engagées en relation avec de telles contre-prestations, aucune mise en compte de l’impôt préalable n’est admise.

L’impôt ne peut pas être mentionné sur la facture adressée au détaillant.

Les bonifications effectuées en faveur des détaillants sur la base des carnets entièrement remplis représentent également des opérations exclues du champ de l’impôt.

Traitement fiscal chez le détaillant

Acquisition des timbres:

L’acquisition des timbres auprès de l’organisation qui en est l’émettrice est également une opération exclue du champ de l’impôt.

Remise des carnets par le client:

Lors de la remise des carnets entièrement remplis, il y a lieu de procéder comme suit:

Remise du carnet en échange d’un versement en espèces, c’est-à-dire sans achat simultané de biens:

le paiement en espèces au client ne constitue pas une diminution de la contre-prestation, mais représente, en l’état, une créance à l’endroit de l’organisation émettrice des timbres.
Remise du carnet en échange de l’achat simultané de biens:

la contre-valeur du carnet entièrement rempli est considérée comme le paiement d’un acompte pour les biens achetés. En lieu et place d’argent liquide, le client paie en remettant son carnet de timbres. Le prix de vente brut est imposable au taux d’impôt correspondant.
Remise du carnet en échange de prestations en nature:

la valeur extrinsèque du carnet entièrement rempli est considérée comme un paiement ou un acompte pour les prestations reçues. En lieu et place d’argent liquide, le client paie en remettant son carnet de timbres. La valeur extrinsèque du carnet et les éventuels paiements en espèces du client sont imposables au taux d’impôt correspondant.

Bonification de carnets de timbres entièrement remplis:

Les paiements effectués par les organisations émettrices de timbres pour les carnets de timbres constituent des opérations exclues du champ de l’impôt.