1.14.2 Bons émis par des tiers

Il s’agit de bons offerts au public au nom d’un tiers (fabricant, importateur, etc., mais pas le fournisseur direct) qui sont souvent publiés dans la presse (par ex. annonces) ou dans des imprimés publicitaires. Ces bons confèrent aux clients le droit d’acquérir, à prix réduit ou gratuitement, une prestation chez un détaillant.

Pour les biens vendus, le détaillant reçoit de ses clients le prix convenu, soit le prix diminué de la valeur du bon. De la part du tiers, il obtient une ristourne équivalente au montant des bons remis en paiement par les clients.

Le contrat de vente est passé entre le détaillant et le client.

Le versement qu’effectue le tiers (fabricant, importateur, etc.) correspond à une rémunération du détaillant pour une prestation de marketing (publicité) et est ainsi imposable au taux normal. Si le tiers est domicilié à l’étranger, la bonification n’est pas soumise à l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse. (→ Info TVA Lieu de la fourniture de la prestation).

Le traitement fiscal s’effectue comme pour le ch. 1.14.1.3.

Les quittances et les coupons de caisse émis pour des prestations imposables peuvent faire mention de la TVA (→ Info TVA Comptabilité et facturation), mais seul le montant payé par le client peut y figurer.