13.1 Introduction

Les chiffres suivants concernent le traitement fiscal applicable sous l’angle de la TVA aux structures pour la détention d’aéronefs, c’est-à-dire en particulier les structures au sein desquelles une personne morale (société propriétaire) détient un aéronef pour le compte de l’actionnaire unique ou majoritaire, lui-même étant une personne morale ou une personne physique. En règle générale, ces sociétés propriétaires ont été fondées uniquement dans le but de détenir des aéronefs. Ce rôle peut cependant également être endossé par des sociétés qui exercent en outre d’autres activités.

Que l’exploitation de l’aéronef soit assumée directement par la société propriétaire ou confiée à une entreprise de navigation aérienne, l’utilisation de l’aéronef par l’actionnaire ou des personnes qui lui sont proches fait partie de ladite exploitation. Dans ce contexte, plusieurs configurations et formes de contrats sont envisageables. Partant, les explications qui suivent concernent les cas de figure les plus fréquemment rencontrés dans la pratique. S’agissant des réglementations particulières convenues entre les deux parties, les assujettis ont la possibilité, le cas échéant, de s’adresser à l’AFC afin de déterminer quel en est le traitement fiscal.