13.5 Contrôle des relations existantes au cas par cas

[Illustration : dans l’original]

Si l’AFC constate que l’utilisation de l’aéronef est plutôt faible comparativement (c.-à-d. un nombre d’heures de vols relativement bas par période fiscale), elle procède également à une vérification des relations existantes.

L’AFC recommande aux assujettis de conserver les enregistrements correspondants du journal de bord et, en cas de restitution ou de vente de l’aéronef, d’établir et de conserver une copie du journal de bord. En outre, il y a lieu de procéder à des enregistrements appropriés pour prouver l’utilisation de l’aéronef à des fins commerciales.

Dans ce contexte, il sied de relever que la simple indication selon laquelle les vols ont été effectués à des fins commerciales et leur facturation à des personnes étroitement liées ou proches ne suffisent pas à prouver l’utilisation à caractère commercial de l’aéronef.

En règle générale, la preuve de l’utilisation à des fins commerciales n’est considérée comme apportée que lorsque les vols peuvent être attribués individuellement et de manière très concrète à des opérations commerciales spécifiques, en prouvant le lieu et l’heure des rendez-vous professionnels (par ex. au moyen d’une correspondance écrite, de contrats ou de notes de réunion).

En règle générale, la preuve de l’utilisation à des fins commerciales implique également la preuve de l’identité des passagers. L’AFC recommande aux assujettis de conserver les documents correspondants.

Qu’il s’agisse de la société propriétaire, de l’actionnaire et des personnes qui sont proches de celui-ci ou encore de l’entreprise de navigation aérienne, ils (elles) ont l’obligation de fournir des renseignements à l’AFC (art. 68 et 73 LTVA).