2.2.3.1 Transport de personnes imposable sur le territoire suisse

Les transports effectués exclusivement sur le territoire suisse sont soumis à l’impôt au taux normal.

Exemples
Valent par exemple vols purement intérieurs les trajets suivants:
Zurich – Samedan
Lugano – Bâle
Genève – Zurich

De même, sont soumis à l’impôt au taux normal les trajets effectués sur le territoire suisse dans le trafic aérien international, lorsque le vol sur le territoire suisse n’est pas uniquement interrompu en raison d’une escale technique ou pour changer d’avion et prendre un vol de correspondance.