2.2.3.2 Transports transfrontaliers de personnes
Info TVA par secteur 11 · Trafic aérien
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 11 · ch. 2.2.3.2 · Français
Sont exonérés de l’impôt dans le trafic aérien international (art. 41, al. 1, OTVA):
a) | les transports aériens dont l’aéroport de départ ou d’arrivée se situe sur le territoire suisse; |
b) | les transports aériens qui s’effectuent au-dessus du territoire suisse, d’un aéroport étranger à un autre aéroport étranger. |
Exemples
Bâle – Madrid (let. a)
Zurich – Vienne (let. a)
Rome – Francfort (let. b)
Vienne – Paris (let. b)