5.2.3.3 Offre de placements collectifs étrangers régis par la LPCC

a.

Par un mandataire suisse

Si le mandataire chargé de l’offre a le siège de son activité économique sur le territoire suisse, l’offre de parts de placements collectifs étrangers régis par la LPCC est exclue du champ de l’impôt en vertu de l’art. 21, al. 2, ch. 19, let. f, LTVA.

b.

Par un mandataire étranger

Si le mandataire chargé de l’offre a le siège de son activité économique à l’étranger, l’offre de parts de placements collectifs étrangers régis par la LPCC au sens de l’art. 21, al. 2, ch. 19, let. f, LTVA est exclue du champ de l’impôt. En règle générale, il s’agit de prestations étranger-étranger qui ne sont pas soumises à l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse.

Même si le donneur d’ordre a le siège de son activité économique sur le territoire suisse, et si les prestations relèvent de l’art. 8, al. 1, LTVA, l’on n’est pas en présence d’une acquisition de prestations de services d’entreprises ayant leur siège à l’étranger soumise à l’impôt sur les acquisitions (art. 45a LTVA).