4.5.2 Séjours linguistiques à l’étranger

Info TVA par secteur 20 · Formation

En vigueur · État du 1 janvier 2018

AFC · Info TVA secteur 20 · ch. 4.5.2 · Français

Dans le contexte de séjours linguistiques à l’étranger, l’enseignement de la langue constitue une prestation fournie à l’étranger donnant droit à la déduction de l’impôt préalable (art. 29, al. 1bis, LTVA). Le transport transfrontalier aérien, ferroviaire ou routier (art. 23, al. 4, LTVA) est exonéré de l’impôt, les autres prestations (hébergement, subsistance etc.) sont fournies à l’étranger.

[Illustration : dans l’original]

On trouvera d’autres informations au sujet des arrangements de voyages dans l’Info TVA concernant le secteur Agences de voyages et offices du tourisme.