10.4 Prestations de restauration fournies dans le cadre d’une prestation de formation exclue du champ de l’impôt
Info TVA par secteur 24 · Sport
En vigueur · État du 1 janvier 2018
AFC · Info TVA secteur 24 · ch. 10.4 · Français
Pour les prestations de restauration fournies dans le cadre d’une prestation de formation exclue du champ de l’impôt, voir les explications sous ch. 18.3.