10.1 Restaurants et bars

Les prestations de restauration et de bar sont soumises à l’impôt au taux normal dès lors qu’il y a possibilité de consommer sur place (tables, chaises, bancs, bars, etc.) ou s’il y a préparation et/ou service chez le client. Il est sans importance que les installations pour la consommation sur place soient mises à disposition par la personne qui fournit la prestation de restauration ou par un tiers. De même, il est sans importance que le client fasse usage ou non de ces installations.

Sont réputées restaurants, par exemple les cantines, halles de fêtes, places en plein air, buvettes lors de manifestations (également en cas de self-service).

Il en va de même (c.-à-d. qu’il s’agit d’installations pour la consommation sur place), dès lors que les denrées alimentaires et les boissons sont remises, par exemple dans un club de fitness, dans une salle de sport ou aux abords d’une piscine, au moyen d’un comptoir devant lequel sont disposées des chaises de bar. Peu importe à cet égard qu’il y ait ou non d’autres chaises ou des tables, il s’agit dans tous les cas de prestations de restauration et de bar imposables au taux normal.

Par contre, si dans un restaurant, un local de réunion disposant de chaises et de tables, ou encore dans une buvette, halle de fête, etc., un automate délivre des denrées alimentaires et des boissons (non alcoolisées) moyennant paiement, par exemple, avec une carte de crédit ou le téléphone portable ou encore avec l’introduction de pièces de monnaie ou d’une clé de recharge, les recettes en résultant sont imposables au taux réduit. L’automate doit cependant enregistrer la marchandise vendue selon le genre du produit et non pas simplement répertorier les recettes. Les ventes de boissons alcoolisées, de tabac et produits du tabac, ainsi que d’articles non comestibles doivent être décomptées au taux normal. Le ch. 18.5 contient de plus amples informations au sujet des automates.