10.2 Stands pour la vente de denrées alimentaires

La pure livraison de denrées alimentaires et de boissons (à l’exclusion des boissons alcoolisées) au moyen de simples stands de vente, dépourvus d’installations pour la consommation sur place, est imposable au taux réduit.

Les installations ne servant qu’à la vente (par ex. les comptoirs de vente ou les tablettes), ainsi que les places assises dans les tribunes d’une place de sport ou d’un stade ne sont pas considérées comme des installations pour la consommation sur place. Il en va de même pour les ventes réalisées par des vendeurs ambulants.

Cependant, si de telles ventes sont effectuées, par exemple dans un stade, par le tenancier du restaurant ou de la buvette, elles ne sont imposables au taux réduit que si des mesures appropriées d’ordre organisationnel ont été prises au sens de l’art. 56 OTVA. Si ce n’est pas le cas, le taux normal est applicable (→ Info TVA concernant le secteur Hôtellerie et restauration).

Au sens d’une simplification, les organisateurs de certaines manifestations (pour la définition, voir le paragraphe ci-dessous) peuvent déclarer forfaitairement leurs prestations de restauration imposables au taux normal, pour autant qu’ils ne mettent pas à la disposition de leurs clients plus de 20 places assises ou places debout. L’application du régime forfaitaire lors de la vente de denrées alimentaires à l’emporter (vente dans la rue / take away), à l’exclusion des boissons alcoolisées, vaut mesure d’ordre organisationnel au sens de l’art. 56 OTVA. L’application des forfaits est facultative. Toutefois, lorsque l’assujetti opte pour cette simplification, il est tenu d’appliquer cette méthode pendant une période fiscale au moins. L’organisateur qui n’est assujetti que pour l’organisation d’une manifestation appliquera le forfait pour toute la durée de cette manifestation.

Le terme manifestation recouvre les manifestations en tous genres à l’occasion desquelles les visiteurs peuvent se restaurer pendant un bref laps de temps défini (en règle générale la pause). Il peut s’agir, par exemple, de spectacles (cinéma, théâtre, cirque), de concerts, de shows et de manifestations particulières comme les matchs de football ou de hockey, avec un déroulement dans le temps programmé (début, pauses, fin).

Les manifestations pendant lesquelles les visiteurs peuvent se restaurer sur une durée plus longue - le plus souvent pendant toute la manifestation - (par ex. les tournois de sport), ne peuvent pas appliquer le régime forfaitaire.

Simplification
Dans un premier temps, les chiffres d’affaires imposables au taux normal, provenant de la vente de boissons alcooliques, de tabac et produits du tabac, ainsi que de produits non alimentaires, seront déterminés et imposés sur la base d’un coefficient de majoration. Pour ce faire, il faut que les coûts des marchandises correspondants soient saisis dans des comptes séparés. Les chiffres d’affaires ainsi déterminés sont, dans un second temps, déduits du chiffre d’affaire global. Le chiffre d’affaires restant est imposable, en ce qui concerne les manifestations, à hauteur de 20 % au taux normal et à hauteur de 80 % au taux réduit.

Répartition des taux d’impôt pour les manifestations:

Changement de la LTVA en vigueur dès le 01.01.2018.