9.13 Livraisons de biens et merchandising

La livraison de biens est soumise à l’impôt (en règle générale au taux normal), même si ces biens ne sont pas vendus dans un but lucratif.

Exemples

• Articles souvenirs:

  • tenues de sport, écharpes, casquettes, autocollants, parapluies, fanions, etc.

• Imprimés (pour les taux d’impôt applicables aux imprimés; →  Info TVA concernant le secteur Imprimés et publications électroniques):

  • programmes de matchs, programmes de la saison (si non compris dans le prix de vente du billet d’entrée);

  • affiches, calendriers, etc.;

  • liste des participants, liste des résultats;

  • abonnement au journal d’un club.

• Articles de sport:

  • souliers, shorts, T-shirts et autres articles semblables.

• Aliments pour sportifs:

  • boissons non alcoolisées, barres de céréales, aliments fortifiants, etc. Ces denrées alimentaires sont imposables au taux réduit, pour autant qu’elles ne soient pas remises dans le cadre de prestations de restauration ([Illustration : dans l’original] ch. 10).